III. De l*aeerolsMenieiit des eontribaUoiis

A mesure que la civilisation progresse, les populations réclament pour les personnes et pour les biens une protection plus grande et des institutions d'utilité générale plus nombreuses. De là une augmentation de Dépenses et par conséquent des Impôts, progressive comme la Richesse et comme la Population, — augmentation qui est à la fois le résultat naturel de la marche des choses, si elle se maintient dans une certaine proportion et dans certaines limites, et le résultat des idées fausses que le public et l'autorité se font des attributions et des devoirs du gouvernement, dans le cas contraire.

Montesquieu a dit à ce sujet, sans doute en ne pensant qu'à la meilleure volonté d un peuple qui consent l'impôt par ses

* Théorie de Vinipôt, 1760, in-18, p. 166. Plus loin il misait la théorie de ce con-^ trat en le basant sur le besoin de sécurité. Il disait en s'adressant au prince : — « L'homme sent qu'il ne peut en même temps labourer et faire le guet; d'où s'cn-^ suit qu'il consent à contribuer à rétablissement et au maintien d'une force tutélaire. C'est donc la vue de son avantage qui entraîne son consentement. — Plus vous lui montrez d'avantage, plus vous vous assurez de son consentement et de la contribution qui on est le fruit. — La nature donc de cette contribution est d'être intéressée : Cftacun chercfie à donner le moins et à rétirer le plus. C'est l'opinion d'avoir obtenu cette condition par le marché fait avec le gouvernement qui fait le point d'appui le plus solide du l'autorité, qui lui assure l'amour des sujets et le concours de toutes leurs forces, d

mandafaires : « Règle générale : on peut lever des tributs plus forls à proportion de la liberté des sujets, et Ton est forcé de les modérer à mesure que la servitude augmente ^ »

Beaucoup d'écrivains se sont fait de ce passage un argu* ment contre le système de gouvernement représentatif et parlementaire, qui serait plus onéreux aux peuples que le système autocratique. L'observation a pu être vraie dans quelques cas particuliers ; on ne la trouvera pas juste dans l'ensemble des cas, si Ton tient compte, dans les comparaisons entre les budgets des peuples avant et après Tapplication du syslèine représentatif, du développement de la richesse chez les peuples libres, de l'augmentation des besQins, de la publicilé donnée à toutes les dépenses, de la dépréciation de la valeur des signes monétaires.

Vauban disait avec plus de raison, dans sdiDtme royale, que c les rois (les gouvernements) ont un intérêt réel et très-essentiel à ne pas charger les peuples. » Frédéric de Prusse, surnommé le Grand', disait aussi, pareillement avec raison, que si le souverain a l'esprit éclairé et le cœur droit, il dirigera toutes ses dépenses vers le plus grand avantage des peuples. — Mais le contrôle de l'emploi de l'impôt par les représentants de ceux qui le payent, sans empêcher Faction des gouvernements éclairés, est une garantie supérieure; surtout dans le cas, qui est encore le plus général, des gouvernemenls dépensiers et peu intelligents, et même dans l'hypothèse d*un souverain à l'esprit éclairé et au cœur droit, qui, ne pouvant évidemment pas tout faire par lui-même, doit employer une

' Esprit des lois, liv. XIIF, ch. xir.

* Cité par M. Du Puynode, 11* v., p. i 17 ; i'« édit. — Mais le môme aurait tenu à Vollaire ce cynique langage : c 11 s'agit avant tout d'avoir de l'argent; — avec de l'argent on a des soldats ;~ et avec des soldats on se... (moque) du reste. » A la suite de celte coquinerie, on aime à citer ces paroles de Louis XII : <k J'aime mieux voir les courtisans rire de mon avarice que de voir mon peuple pleurer de mes dépenses; » et celles-ci de Cb. Emmanuel III, roi de Sardaigne, en 1768 : c C'est aujourd'hui le plus beau jour de ma vie, je viens de supprimer le dernier impôt extraordinaire. »

176 TRAITÉ DE FiNÂNGES. — GUAP. XIV.

foule d'agents que la publicité et le contrdie des dépenses peuvent seuls tenir en respect. Mirabeau (le fils) voulait expri« mer cette pensée quand il disait : <x La théorie des impôts est la véritable législation des peuples. »

En adn^ettant que l'observation de Montesquieu fût exacte et que les gouvernements libres fussent plus chers, la discussion, le consentement et le contrôle de l'impôt n'en ont pas moins d'immenses avantages, savoir: une répartition plus équitable des charges; un meilleur emploi des revenus publics ; un frein contre les exigences du fisc et les entraînements de l'autorité ; — une force pour cette dernière plus capable, avec lappui de l'opinion, de résister aux sollicitations et aux influences, de combattre les abus, les monopoles et les préjugés.

Tôt ou tard, aussi, on peut espérer que l'opinion publique ne demandera aux gouvernements que les services qui sont de leur essence propre, et que les dépenses, tout en progressant avec la population et la richesse, ne s'accroîtront que plus lentement et plus rationnellement que dans le passé.

Tôt ou lard, aussi, les pouvoirs publics comprendront : — que les dépenses d'un Etat ne sont irréprochables que si elles correspondent à des services réels, néc;^ssaires et Vationnels ;

— que quelle que soit la Facilité avec laquelle les peuples peuvent payer et supporter les charges publiques, Vimpôt agit comme obstacle h l'activité des citovens, à la formation du capital, à Tamélioiation de la condition du sort des masses,

— et que l'économie est par conséquent un de leurs premiers devoirs. (Voir une Noie finale sur Taccroissement des dépenses en France.)

Somme toute, l'accroissement et Texagération de la dépense et des impôts qui en sont la conséquence, n'ont pas de rapport direct avec la forme des gouvernements : monarchies et repu-

bliques peuvent être économes ou dépensières. Cela dépend des idées et des mœurs en circulation. Mais Ton peut encore dire pour la plupart des pays ce que Adam Smith disait de l'Angleterre il y a cent ans : « Un gouvernement tel que celui d'Angleterre, quels que puissent être d'ailleurs ses avantages, n'a jamais été cité pour sa bonne économie, qui, en temps de paix est en général conduit avec la prodigalité, l'abandon, l'insouciance naturelle peut-être aux monarchies ; et qui a constamment agi, en temps de guerre, avec tous les excès et l'inconsidération ordinaires aux démocraties ^ o

Peu d'années après, le gouvernement anglais confirmait de nouveau l'exactitude de ce jugement par ses folies belliqueuses contre la Révolution française et Napoléon I*'. Mais il est aujourd'hui juste de dire que, depuis un demi-siècle, depuis trente ans surtout, l'administration des finances de TAngleterre a pu servir, à bien des égards, de modèle aux autres gouvernements.

Il est encore juste d'ajouter que le pouvoir a passé des mains de Taristocratie dans celles de la classe moyenne et que celle-ci a ressenti Tinfluence salutaire de l'esprit économique, pacifique et réformateur des hommes célèbres qui, s'insplrant des principes d'Adam Smith, ont fait triompher la libeirté commerciale*.

* Liv. V, chap. n^ sect. I'*, p. 485, de Téd. de la Coll. des princ» économistes, in-8».

• Yoy. chap. xx, g 5,