I. Marche de l'Impdt

Les gouvernements, dans l'antiquité reculée, avaient, parait-il, pour ressources le revenu d'une part ou de la totalité d'un territoire constituant le domaine de l'État. Ce ne serait qu'à l'époque de Darius (522 à 485 avant J.-C.) que l'impôt aurait été introduit dans Tlnde, en Perse, en Egypte. Les Romains ne payèrent pas d'impôts à partir de la défaite de Persée (171 ans avant J.-C.) et de la conquête delà Macédoine par Paul Emile. Leur gouvernement tirait ses ressources des domaines des pays conquis, des mines d'Espagne, par exemple et surtout des tributs des peuples soumis ; et c'est alors que commencèrent les fraudes et exactions des publicains ou receveurs publics.

On retrouve le domaine comme ressource principale chez la plupart des peuples, après la chute de l'empire romain ; mais on le voit successivement diminuer d'importance, et on voit, d'autre part, s'accroître la masse des contributions imposées.

Actuellement le domaine n'offre, sauf exception, que des recettes secandaires^

Dans les sociétés primitives peu avancées en civilisation, l'impôt n'a guère consisté qu'en services personnels.

L'élite de la population marchait à la guerre, en temps de luttes, et était requise pour bâtir des citadelles, des temples, des routes, etc., en temps de paix. Pi^is des corvées furent imposées aux masses pour cultiver les terres ou pourvoir aux besoins des hommes de guerre ou d'Eglise et des agents du gouvernement. Puis on imagina des prélèvements en nature sur les produits des champs et des troupeaux. Puis, avec l'accroissement des métaux précieux et le progrès de la richesse, les prélèvements en nature furent remplacés par des tributs en argent qui s'ajoutèrent d'abord aux prestations en nature, a Du jour, dit M. H'* Passy, où les taxes purent être établies en numéraire, elles se multiplièrent avec une remarquable rapidité, au point que Von retrouve dans l'antiquité à peu près tous les modes de perception à l'usage des peuples modernes. Aucune source imposable n'échappa aux officiers du fisc romain... Jamais société ne fut pressurée autant ni sous des formes aussi diverses, aussi compliquées que la société romaine, et ce ne fut pas là une des moindres camuses de sa décadence et de sa ruine... »

Après la chute de la domination romaine, durant la longue nuit du moyen âge, les sociétés retournèrent à l'état barbare; Pindustrie, le commerce, la circulation métallique furent à peu près anéantis, et l'on revint au système des corvées et des prestations en nature, auxquelles s'ajoutèrent peu à peu et de

^ Gela doit être, car TÉtat aliène toujours et n'achète jamais. Les forêts seules peuvent augmenter en étendue,et dès lors en produits; ce qui n'a pourtant pas lieu. Eni79i,les forêts appartenant à l'État, en France, contenaient 1,360,500 hectares; le chiffre est descendu à 1,077,046 et en 1865, malgré les reboisements qui ont été faiti et qui s'opèrent encore dans de grandes proportions, notamment depuis 18S5. * Voy. ce qui est dit p. 17 et en note.

nouveau les tributs en numéraire et de nombreux impôts, a peu près tous renouvelés des Romains ^

Dans Pétat de désordre où l'Europe se trouvait sous le gouvernement féodal et au moyen âge, le souverain ne pouvait guère faire contribuer que ceux qui étaient trop faibles pour se refuser au payement de l'impôt. Les grands seigneurs, disposés à lui venir en aide dans des occasions particulières, n'entendaient pas s'assujettira un impôt permanent. Les cultivateurs, acquéreurs ou détenteurs de terres à un titre quelconque„les serfs devenus affranchis, furent plus facilement taxés, et d'autant plus facilement, remarqueSmith, qu'il semble que l'orgueil des grands seigneurs ait vu d'un œil chagrin et envieux le degré d'indépendance et de prospérité auquel cette classe d'hommes était venue à bout de s'élever, et qu'il consentit volontiers à ce qu'elle fût imposée par le souverain.

Pour les impôts indirects, les classes supérieures ont cherché à les faire supporter par les masses considérées comme taillables et corvéables par essence. Pour les droits de douane, on a taxé de préférence les produits étrangers, par esprit d'hostilité d'abord, par esprit de monopole ensuite, pour donner des avantages aux producteurs indigènes, tant sur le marché intérieur que sur le marché étranger.

Toutes les révolutions, toutes les émancipations ont eu plus ou moins pour objet, sinon pour effet : — de diminuer l'énormité de certaines charges imposées par l'État, la province ou la- commune, l'inégalité des répartitions, les désagréments de la perception ; de supprimer les redevances seigneuriales et ecclésiastiques ou autres redevances abusives. La révolution française est, entre autres événements de même nature, surtout remarquable à cet égard.

* Les historiens nous disent que l'impôt fut exigé en argent pour la première fois en Angleterre sous Guillaume le Conquérant, ù la fin du ii* siècle.

La bonté ou la prudence de quelques princes, Tintelligence de quelques ministres économes, les efibrls des publicisles et des économistes surtout, depuis la fin du dernier siècle, joints aux réclamations plus ou moins tumultueuses des peuples, ont successivement amené les finances publiques à l'état actuel,

— incomparablement supérieur à ce qui existait au dernier siècle, par exemple, mais qui est encore infiniment susceptible d'améliorations sous tous les rapports. Que de vieilleries à supprimer, — que d'injustices à réparer, — que d'abus à réformer, — que d'erreurs administratives' ou populaires à dissiper,

— que d'analyses délicates à faire encore!

Et nous ne parlons ici que des nations qui sont à la tête de la civilisation.

II, Dn eonaentcmeiit de rimpAI.

Pour percevoir l'impôt, les dominateurs, les classes aristocratiques n'ont d'abord invoqué que la force, la possibilité de prendre qui s'est érigée en droit de prendre, droit de guerre, droit de suzeraineté, qu'on a fortifié en en faisant un des attributs du droit divin. L'antiquité, le moyen âge, la féodalité, les monarchies autocratiques, les oligarchies n'ont pas invoqué d'autre principe. C'est celui des sociétés à esclaves et à privilèges; c'est celui que pratiquent encore les sociétés orientales et les autres sociétés barbares; c'est celui que formulait Louis XIV, à l'instar de ce que pourrait encore dire le sultan de nos jours : <c Les rois sont seigneurs absolus et ont naturellement la disposition pleine et entière de tous les biens qui sont possédés*. » En ce temps-là, le droit de travailler était devenu un droit royal qu'on a longtemps vendu, et ce droit n'est pas encore complètement accepté par tout le monde.

* Dans les Instruction» pour le dauphin, ouvrage écrit au commencement du dix-iiuitiérae siècle.

Cette usurpation, érigée en théorie par Louis XIV, dont le sens moral avait été oblitéré par une longue pratique de pouvoir despotique, remontait au milieu du quinzième siècle.

« J'ose affirmer, dit M. de Tocqueville*, que du jour où la nation, fatiguée des longs désordres qui avaient accompagné la captivité du roi Jean et la démence de Charles YI, permit aux rois d'établir un impôt général sans son concours, et où la noblesse eut la lâcheté de laisser taxer le tiers état, pourvu qu'on l'exemptât elle-même ; de ce jour-là fut semé le germe de presque tous les vices 'et de presque tous les abus qui ont travaillé l'ancien régime pendant le reste de sa vie, et ont fini par causer violemment sa mort ; et j'admire la singulière loyauté de Commines, quand il dit : « Charles Vil *, qui gagna ce a point d'imposer la taille à son plaisir, sans le consentement « des états, chargea fort son âme et celle de ses successeurs, et « fit à son royaume une plaie qui longtemps saignera. » François !•' avait conservé la tradition. « Qui pis fut encore, dit « Sully, François P' laissa en instruction et en pratique à ses c< successeurs de ne requérir plus le consentement des peuples « pour obtenir des secours et des assistances d'eux, ainsde les a ordonner de pleine puissance et autorité royale, sans alléguer « autre cause ni raison qii^ celle de tel est notre bon plaisir^. »

Cependant le consentement de l'impôt a été un dogme sinon appliqué, au moins adroitement mis en avant toutes les fois qu'on a voulu obtenir des sacrifices des populations.

C est une maxime ancienne des juristes et des historiens en France, que, « nulle taxe n'est due si elle n'a été consentie » et que <c elle ne peut être levée sans cette condition, à moins que ce ne soit par tyrannie. »

Sully rappelait cette sage maxime dans une lettre a Henri IV, et indiquait en même temps le danger qu'il y a tpujours eu à

* L'Ancien régime et la Révolution, in-8«.

* Monté sur le trône en 1422, mort en 1461.

* Économies royales, éd. de 1725, t. VIII, p. 455.

agir en ces matières par tyrannie, a Ces levées de deniers,

disait-il, pour produire bien et jamais mal, ne se faisoient que par le commun consentement des peuples qui les payoient, et peu souvent les souverains en ont-ils voulu user aultrement, qu'ils n'avoient suscité des plaintes et des esmotions, lesquelles ont bien souvent mis leur autorité en compromis ; de quoy il se trouve tant d'exemples, dans les histoires anciennes et modernes, que Ton en pourroit faire un gros volume *. »

A la fin du dix-septième siècle, Locke * proclamait que « si quelqu'un prétendait avoir le pouvoir d'imposer et d'élever des impôts sur le peuple de sa propre autorité et sans le consentement du peuple, il violerait la loi fondamentale de la propriété des choses et détruirait la fin du gouvernement. »

Cette doctrine, pratiquée par TAngleterre, entrait, à la fin du siècle suivant, dans les principes de la révolution française. L'Assemblée constituante posait en principe, le 11 août 1789, que ce chaque citoyen a le droit, par lui-même ou par ses représentants, de contester la nécessité de la contribution publique et de la consentir librement, d'en faire l'emploi et d'en déterminer la quotité, l'assiette et la durée. »

Mounier, député du Dauphiné, une des lumières de cette assemblée, disait l'an d'après à la tribune : « C'est encore un principe certain que les Français ne peuvent être taxés sans leur consentement, çt, dans le long oubli des droits du peuple, toutes les fois que l'autorité s'est expliquée sur cet important objet, elle a cependant déclaré que les subsides devaient Hve un octroi libre et volontaire. »

Dès 1760, le marquis de Mirabeau avait proclamé dans ce livre sur l'impôt qui lui fit passer quelques jours à la Bastille, « le droit naturel et imprescriptible des peuples de concourir, par leur consentement, a la demande du prince en fait d'imposition.» Et il ajoutait ces énergiques et courageuses paroles :

* Yoy. au chap. nii une citation d'un curieux édit d'Henri IV.

* Du Gauvememeni civil. •

« C'est de ce concours seul que peut naître la loi ; et toute levée sans la loi et hors la loi n*est que brigandage ^ »

En fait, il a toujours fallu compter avec les états généraux, composés de raristocralie de la nation , puis avec le tiers état, qui est la nation elle-môme, souffrant de la lourdeur des charges, irritée par les abus et les injustices, et de plus en plus éclairée de nos jours, bien qu'il y ait encore fort à faire à cet égard, par les publicisles interprètes du bon sens et de la raison lorsqu'ils sont suffisamment pénétrés des principes de la science économique.