I. Des divers sysièmes d'Emprants publIfM

Les systèmes des ^emprunts présentent une assez grande variété. On peut les classer en deux grandes catégories : en em^runls à terme plus ou moins éloigné et qui sont remboursables à époques fixes et déterminées ; — en emprunts non remboursables ou remboursables, à la volonté du gouvernement emprunteur et dits à redites perpétuelles, ou bien à fonds perdu^ parce qu'en général les gouvernements préfèrent devoir à perpétuité plutôt que de se libérer.

Les emprunts à terme peuvent être à court ternie^ c est-à-

dire à une échéance d'un certain nombre de jours, de mois, ou d'un petit nombre d'années, ou bien 5 long terme, et dits flnf?ttt^airé5, c'est-à-dire remboursables en annuités ou payements annuels ou semestriels, — pendant un certain nombre d'années, 20, 25, 50, 75, etc.

Les emprunts peuvent être a/^atotr^s, c'est-à-dire que le remboursement ou les promesses du gouvernement sont basées sur un événement, ou incertain*, ou devant arriver à une époque incertaine, comme la mort de l'emprunteur. En ce cas, ils sont dits aussi à rentes viagères (et aussi rentes à fonds perdus)^ par opposition aux emprunts par annuités dits aussi à rentes à terme.

Lorsque le trésor public emprunte à court terme, il émet des obligations, billets ou promesses (bons du trésor en France, billels de l* échiquier* en Angleterre, etc.*), contre lesquels des prêteurs lui font des avances ou que les établissements de crédit lui escomptent dans l'espoir de les revendre à leurs clients.

Cette dette constitue en partie la dette flottante, par opposition à l'autre qu'on a appelée consolidée en France*, pour rassurer les prêteurs après la banqueroute ou réduction des deux tiers, sous le Directoire. Ce système peut permettre au Trésor de se servir du montant des impôts qui ne sont pas encore perçus. Mais il est rare que la dette flottante, lorsqu'elle a une certaine importance, ne soit pas convertie en un emprunt définitif par une consolidation ou création de titres de rente perpétuelle. Cette opération a été fréquente en Angleterre, notamment sous l'administration de Pitt ; en France, à diverses époques.

^ Alea, hasard, sort.

' En France, ils sont à échéance fixe et de toutes sammes. En Angleterre, ils sont au porteur cl de sommes rondes.

5 Voy, la première note de la p. 27.

* Eu imitation des consolidated anglaib'i a| pelés par abrévia ion consols.

La dette flottante se compose de sommes de deux natures : de celles versées au trésor en compte par le fait de l'organisation financière; de celles qu'il se procure par l'émission d'obligations à court terme ou par tous autres engagements. En France, par exemple, la dette flottante est généralement composée des avances des receveurs généraux, des versements faits par la ville de Paris et les communes, des dépôts aux caisses d'épargne, à la caisse des dépôts et consignations et à d'autres caisses, des avances par les élablissemenls de crédit, tels que la Banque de France, le Crédit foncier, etc., et enfin des billets ou obligations décorés du nom métaphorique de bons du Trésor.

Les Rentes par annuités s'éloignent au bout d'un certain nombre de payements calculés de manière à ce qu'ils comprennent les intérêts et une partie du capital qui s'amortit ; mais, les annuités peuvent être sous forme d'obligations remboursables par voie du sort, avec de fortes primes pour les premiers numéros sortants, et une petite prime sur chaque obligation remboursée.

Nous allons revenir dons le paragraphe suivant sur ces rentes dites consolidées ou perpétuelles, ainsi que sur le système des obligations à longs termes.

Les constitutions de rentes viagères^ par PÉtat étaient fort usitées dans les derniers siècles, notamment en France. Elles ne constituent plus aujourd'hui qu'une petite portion de la dette. En France, on a renoncé à ce système en 1815, comme onéreux et aléatoire ; mais on y est revenu, à quelques égards, par la loi de 1850 sur les caisses de la retraite pour la vieillesse. Necker fit, pendant son ministère, un large usage de ce mode d'emprunt.

Les emprunts avec loteries^ ceux sous forme d'obligations avec primes éventuelles, ceux avec tontines^ appartiennent à la catégorie des emprunts aléatoires.

Les Tontines sont des sociétés composées de gens du même

âge apporlanl une même mise, dans lesquelles les derniers survivants de même catégorie se partagent les mises des autres. Laurent Tonli, banquier italien, qui en eut Tidée vers 1635, vint s'èlablir en France vers 1650, et mit en honneur ces combinaisons éxploilées aujourd'hui par les compagnies d'assurances sur la vie.

Nous avons encore indiqué, en mentionnant les divers moyens de subvenir aux dépenses publiques (p. 12), les Emprunts forcés et les Emprunts déguisés.

Les Emprunts forcés du imposés par l'autorité, dans des moments difficiles et sous la pression d'influences révolutionnaires ou despotiques, à une certaine classe de citoyens, sont des expédients injustes, peu praticables, peu pratiqués et peu productifs*, qui ne sont d'abord annoncés que comme mesures temporaires, devant être bientôt suivies de remboursement, et qui finissent toujours par donner lieu à des emprunts définitifs qui les remplacent.

Les Emprunts déguisés sont des moyens de finances plus fréquents ; ils consistent dans l'emploi, pour le service général,

* Exemples : remprunt de un milliard voté par la Convention, le 3 septembre 1793; l'emprunt de l'an VllI, sous le Directoire, tous deux avortés. — L'emprunt forcé de Tau VIII n'aboutit pas, la mesure ayant été révoquée après le 18 brumaire. Celui de i793 fut mis à exécution; mais il serait difficile de dire ce qu'il produisait. 11 devait être de un milliard [ou 50 millions de rentes 5 pour 100) à prélever sur le revenu des citoyens. Ce revenu était évalué avec ou sans le consentement des contribuables; on en déduisait 1000 fr. pour un individu marié, 1500 fr. pour un célibatuire, 1000 pour la femme, 1000 pour chaque enfant, et l'on prélevait progressivement!, 2, 3, etc. dixièmes sur les 1000, 20J0,3u00, etc. restant. Passé 9000 fr., tout l'excédant était prélevé. L'emprunt ne portait pas d'intérêt; il devait être remboursé deux ans après la paix. Il était payable en assignats... On peut citer de nos jours l'emprunt imposé sur les étrangers, en 1858, au Mexique par Zuloaga.

On peut encore mettre dans cette catégorie la vénalité dea charges, introduite en France par Louis XH, à regret, et en promettant d'en faire le remboui^eraent; que François l*', conseillé par Duprat, étendit aux fonctions de judicature, dont on lit un si grand abus, au xvii« et x\iii* siècb s pour les impositions de toutes sortes ain.^i que pour les titres de noblesse, et qui a disparu avec l'ancien régime, en tant que procédé financier.

des fonds destinés à d'autres usages ou querÉtat a simplement en dépôt, tels que — les fonds de la caisse d'amortissement, — les fonds des caisses d'épargne, — les cautionnements — et autres dépôts. Ces moyens se traduisent toujours par une cotisolidation en rentes, c'est-à-dire par une émission de litres de renies et un accroissement de delfe^ qui vient combler le déficit et faire face aux demandes de restitutions de dépôts. — Ils font aussi partie de la dette flottante.

Une faut plus citer que pour mémoire les ressources que pouvaient offrir Y Altération des monnaies. Ce moyen, employé clandestinement dans le passé, ne serait plus praticable aujourd'hui, à cause de son immoralité et de Timpossibilité où seraient tous les gouvernements d'y avoir recours*.

Quant au moyen du Papier-monnaie^ il est encore au nombre des mesures praticables et pratiquées, dans les temps de crise générale, après les agitations politiques. II consiste à émettre, soit directement, soit avec l'intermédiaire des banques privilégiées, des billets ou obligations dites à vue et au porteur, mais ayant cours forcé, dont le gage n'est pas assuré, ni le remboursement suffisamment garanti, et en quantité excédant les besoins qu*il y a de signes représentatifs. Ces papiers ne tardent pas à subir une dépréciation plus ou moins grande et à jeter la perturbation dans la circulation, dans les affaires commerciales et tous les rapports sociaux*.

Aujourd'hui, nous le répétons, les gouvernements obérés ne trouveraient pas de ressources dans l'altération des monnaies ou l'emprunt forcé, deux expédients tout à fait déconsidérés. Ils pratiquent encore, quand ils sont bien gênés, les emprunts déguisés et le papier-monnaie, par Tintermédiaire

1 Yoy. une Note finale.

* Yoy. ce qui est dit à ce sujet dans le Traité d'économie poliliquef 6* édition, chap. XI et xm. — Voir aussi une Note finale.

18i TRAITÉ DE FINANCE^ — CHAP. XV.

des banques aux billets desquelles ils donnent le cours forcé. Les gouvernements, agissant plus régulièrement, n'ont recours que dans une certaine mesure aux emprunts remboursables par courte échéance, qui pourraient mettre leurs finances dans rembarras;^ — ils ont à peu près complètement abandonné les emprunts dits à fonds perdus ou viagers ou en tontines, d'ailleurs peu productifs; — et ils ont généralement adopté, les uns, le système des rentes perpétuelles ; les autres, celui des remboursements par sommes déterminées, annuités ou obligations à terme plus ou moins long ; d'autres enfin pratiquent les deux systèmes.