II. Empront * reDte« perpétuelles

L'emprunt h rente perpétuelle pratiqué en grand par la Hollande, et plus en grand encore par les Anglais, dès le milieu du dernier siècle (sur une très-grande échelle à la fin de ce siècle et au commencement de celui-ci, sous l'impulsion de Pilt qui a longtemps conduit les affaires de la Grande-Bretagne en qualité de minisire dirigeant), a été généralement adopté par les autres gouvernements, notamment en France, en Espagne, en Belgique et en Italie.

Le système de rente perpétuelle a Tavanlnge de ne créer d'autre engagement pour l'État que le payement annuel des intérêts ; mais comme son amortissement ou remboursement est problématique, la valeur vénale des titres qui le représentent tend à être moindre que celle des titres représentant l'emprunt forcément amortissable par des remboursements fixes. Ceuxci grossissent les engagements de l'État ; mais l'État peut s'exonérer en empruntant de nouveau, quand il a besoin, à de meilleures conditions.

Cette différence dans les conditions de l'amortissement est un des éléments principaux du cours de ces divers fonds pu-

blics, cours qui dépend principalement de la solvabilité de la nation el de sa fidélité à remplir ses engagements.

L'emprunt remboursable peut l'être en plus ou moins d'années. Le terme de quarante années pour l'amorlissement, avec intérêt à 4 pour 100, semble remplir le mieux Icb convenances des Etats et des prêteurs.

Le mécanisme de ce système ne nécessite pas d'autres explications ; mais nous en avons quelques-unes à donner pour les ren^d^ dites p^rp^/ud//^^ par opposilion aux rentes viagères et aux obligations remboursables à termes fixes.

Dans ce système d'emprunt, les gouvernements émettent des titres de rentes portant la mention d'un Capital fixe et d'un Intérêt fixe aussi. C'est 100 francs pour le capital, et 5, — 41/2, — 4, — 3, — 2 1/2, francs, ou tout autre taux, pour l'intérêt ou rente. Delà les noms de rentes cinq pour cetit, trois pour centj etc.

Mais, tandis qu'ils mentionnent le capital de 100 francs, pour 5 francs de rente, comme s'ils l'avaient reçu, ils n'ont touché en réalité qu'une somme beaucoup moindre, par exemple, 50, 60, 75, 80, etc., comme on Ta vu lors des premiers emprunts de la France sous la Restauration, et lors de l'emprunt italien de nos jours, etc.

Ceux qui ont acquis ces titres % les souscripteurs de l'emprunt, se les revendent entre eux ou les revendent à d'autres, à des prix plus hauts ou plus bas, suivant que la confiance et la croyance au bénéfice se sont accrues ou ont diminué, en vertu de toutes les causes des oscillations de l'offre et de la demande, de la solvabilité des gouvernements, de la richesse des peuples et des éventualités de paix ou de guerre. Tandis que le capital varie ainsi en apparence, c'est l'intérêt qui

* En Angleterre, il n'y a pas de titres transmisibles sur papier, Vinscrlption sur le grand livre de la dette de l'Éiat suffit. Dans ce pays et d'autres, toutes les coupures sont en nombres ronds ; elles peuvent être en France en nombres irréguliers.

varie en réalilé, quoique le lilre porle invariablement 100 francs de capilal et 5 francs d'intérêt, par exemple. En effet, si le capilal réel obtenu en échange du litre est 50, Tinlérêt réel est à iO pour 100 ; si le capital est 75 francs, Tintérêt réel est à 6 2/5 ; s1l est 125, l'intérêt est à 4 pour 100.

Les divers emprunts portent le nom du taux de l'intérêt stipulé. Le cinq pour cent et le trois pour cent^ par exemple, sont des emprunts par lesquels le gouvernement se reconnaît débiteur d'un capital de cent francs, qu'il ne remboursera qu'à sa volonté, moyennant un intérêt annuel de cinq ou de trois francs, qu'il payera régulièrement tous les semestres. Si, en échange de ces titres, il reçoit exactement 100 francs pour du cinq et 60 francs pour du trois*, il emprunte au pairy au taux légal suivant la loi limitative du taux de l'intérêt ; dans le cas contraire, il emprunte à un taux supérieur ou inférieur au taux désigné par le nom de l'emprunt et au taux légal.

C'est là un système de nomenclature embrouillé qui masque le véritable taux de rinlérêt. Il serait bien plus simple d'indiquer le capital réel et le taux réel de l'emprunt. Les discus» sions financières y gagneraient en clarté ; et les populations verraient positivement de quoi il s'agit. Il est vrai qu'on ne tient pas toujours à obtenir ce résultat. Quoi qu'il en soit, il y a là encore une raison d'abroger les lois sur Tusure, illogiques et nuisibles aux emprunteurs, qu'elles ont la prétention de protéger*.

En fait, et par suite des conditions spéciales de telle ou telle catégorie d'emprunt et de réventualilé d'une réduction ou de toute autre circonstance favorable ou défavorable au détenteur des titres, les prix des diverses rentes ne sont pas absolument proportionnels; il y a, comme on dit, un écart entre

* Arithinétiquement : 100 : 5 : : 60 : 5.

* Voy. le Traité d'économie politique, sur les lois limitatives du taui de l'intérêt, ch. xnx, g V.

eux, qui donne Heu à des spéculations et à des arbitrages de la part des hommes de finance et de Bourse \

Les gouvernements, autorisés par les pouvoirs législatifs, négocient directement les titres de rentes à des spéculateurs qui se chargent de les écouler à d'autres ; ou bien ils les adju* gent par voie de soumissions cachetées, au plus offrant ; ou encore ils ouvrent une souscription publique directe à laquelle prennent part tous ceux .qui trouvent avantageux de placer ainsi leur argent, momentanément ou définitivement*, tous ceux qui espèrent revendre les titres ou coupons d'emprunts à prime ou avec bénéfice.

De notre temps, on a émis des coupons de 100 francs, 50 francs, 25 francs, 10 francs et même de 5 francs de rente ; les petits possesseurs se sont familiarisés avec ces titres, et les emprunts directs sont devenus plus faciles'. C'est ce qu'on appelle avoir démocratisé le crédit.

Ce sont, en général, les banquiers qui font la spéculation de ces titres ou fonds publics. Il les achètent ou les souscrivent en gros, et les revendent en détail ; cette négociation est faite à la Bourse, véritable halle des financiers, par Tentremise de courtiers spéciaux*.

En réalité, quel que soit le système d'émission de titres, ce sont de gros spéculateurs, plus ou moins constitués en syndicats, qui prennent la plus grande partie de l'emprunt pour en trafiquer avantageusement dans Tespoir d'une hausse des cours. Us s'organisent dans ce but; ils ont une clientèle dans

* En France, on a vu des ccarls de 30 fr. entre le prix du 3 et du 5 pour 100. Le célèbre économiste Ricardo avait fait une brillante fortune dans ces opérations, à l'aide d'une merveilleuse aptitude qu'il avait à saisir les moments favorables pour acheter de l'un et vendre deTautre, selon l'écart des prix.

* C'est Pilt qui a introduit le mode de concession des emprunts par adjudication.

' Voy. une Note finale sur les emprunts récents en France.

* En France, ces courtiers sont constitués avec monopole et portent le nom d'agents de change.

les intermédiaires qui les suivent dans leurs opérations et s'abouchent avec d'autres preneurs. 11 en est de ce commerce comme de tout autre : la division du travail s*y produit naturellement. On dit que l'emprunt est classé^ quand les titres sont en grande partie sortis de ces premières mains pour aller dans celles de plus petits spéculateurs, ou mieux des particuliers qui veulent mettre tout ou partie de leur fortune sous celte forme.

Cette pratique est entrée dans les habitudes des pouvoirs publics, et a donné lieu à une branche de commerce énorme ; il se fait journellement dans les bourses d'Europe des transactions sur les titres de rentes pour des centaines de millions et pour des milliards.

Les républiques italiennes de Gènes et de Venise semblent avoir donné l'exemple des emprunts à fonds perpétuels. L'Espagne parait leur avoir emprunté cette méthode ; elle était déjà obérée à la fin du seizième siècle ^

En France, on suit le syslème des emprunts publics jusqu'au quatorzième siècle. On trouve dans un règlement que fit Sully en 1604, pour mettre de Tordre dans les dépenses, que l'on payait encore des rentes créées en 1375 par Charles V. François V fonda des rentes perpétuelles à 8 1/2 pour faire la guerre d'Italie'. Sully n'emprunta pas; mais Richelieu rouvrit le gouffre refermé par Colbert, et successivement agrandi par ses successeurs.

Après la Révolution française et par l'effet des luîtes guerrières, le crédit public, ou autrement dit la facilité d'emprunter pour les Élats, a pris un grand développement. Les grands États empruntent maintenant périodiquement par centaines de millions et par milliards !

* Smith. 1. V, ch. ni, cité plus loin.

* Louis XII créait des charges pour les Tendre en promeltaiil de les racheter, ce qui constituait une espèce d'emprunt.

Toutefois la dette anglaise était déjà d'un milliard de francs un siècle auparavant, et de trois milliards en 1 7C5: on lit dans M. Mac Culloch^ que ce fut Guillaume 111, le stalliouder hollandais, devenu, après la cliule de Jacques H, roi d'Angleterre (1668), qui introduisit les emprunts publics, depuis longtemps us tés en Hollande. Ce furent des banquiers hollandais, alors banquiers de toute l'Europe, qui soumissionnèrent les premiers emprunts de l'Angleterre. A cette époque, on affectait à chaque emprunt un domaine ou certains revenus de l'État, comme on fait actuellement en Turquie et dans les pays qui n'ont pas beaucoup de crédit spécialement.

En ce moment', les grands États d'Europe doivent plus de 70 milliards. Ce genre d'emprunt est resté propre aux États ; mais les financiers publics commencent à être touchés du succès du procédé suivant, qui a réussi à la ville de Paris et aux grandes compagnies financières.