V. De l'emiilol des Binpnuite. — Lfanlte * ne pae fimn^lr

Dans le passé, les emprunts ont généralement été consacrés à couvrir des gaspillages de diverses natures et les dépenses de guerre.

Vers la fin du dernier siècle et le commencement de celuici, c'est principalement pour subvenir aui dépenses de la guerre que les gouvernements et les peuples se sont lancés dans les emprunts. Us se promettaient de faire des économies pendantlapaix ; mais, jusqu'à ce jour, l'eipérience a généralement prouvé qu'une fois le danger passé, l'emprunt subsiste : que le passif des nations va, au contraire , grossissant

PB L'EMPLOI DE LIMPOT ET DE L'EMPRUNT. Se5

comme la boule de neige, sans l'espoir de voir fondre la masse qu'ont accumulée les discordes européennes.

Il en est aussi des nations « comme des particuliers : avec l'habitude et la facilité d'emprunter, le premier prétexte Teuu excite leur vanité et leur colère; les questions se compliquent, et les dépenses les plus folles sont votées sans beaucoup de réflexions ^ On est d'abord imprudent, puis obstiné ; les intérêts privés s'en mêlent ; * ceux qui vivent aux dépens du budget usent de leur influence ; et le mal passe à l'état chronique, empirant d'année en année. Chaque homme qui tient le pouvoir se dit : Après moi le déluge ! ou bien encore s'il a voulu s'opposer au torrent, et qu'il n'ait pas réussi, il croit avoir assez fait, en s'en lavanl les mains, comme Pilate '.

En résumé, le défaut d'économie en temps de paix impose la nécessité de contracter des dettes perpétuelles en temps de guerre (Smith) ; et jusqu'ici on a généralement emprunté pour consommer d'une manière improductive.

U s'agirait maintenant de savoir si le progrès des emprunts publics, qui a eu de si tristes conséquences dans les temps de guerre, époques de maladie sociale, peut et doit en avoir de meilleures, quand les peuples se maintiendront à l'état de santé, c'est-à-dire à l'état de paix.

En temps de paix, un État n'a guère à emprunter que pour féconder son territoire ou améliorer ses voies de communication. Or, dans ce nouvel usage des emprunts, il est évidemment plus facile d'obtenir une consommation reproductive.

En fait, de nos jours, presque tous les gouvernements ont entrepris au moyen des emprunts, depuis le commencement de ce siècle, pendant ce dernier quart surtout, de nombreux travaux publics et particulièrement des voies de communication ; mais l'expérience n'a pas tardé à démontrer que les lé-

* Voy. dans une Note finale un extrait du* discours de M. Gladstone.

* Nous faisions ces réflexions en 1845. Voy. la première édition de nos Éléments tt économie polUique, in-18| p. 500.

Ï6d TRAITÉ DE PIHANCES. — GHAP. XIX.

gislateurs et les administrateurs se laissent volontiers aller à dépenser l'avoir des contribuables présents et futurs en en* treprises, insuffisamment motivées, souvent inutiles, ou qui du moins auraient été plus économiquement et plus rationnellement accomplies par l'industrie privée.

Ici se représenterait la question fondamentale de la délimitation des attributions de l'État, et des améliorations dont l'Étal doit se charger (voy. § 2). Puis, il y aurait lieu de se demander quelles sont les améliorations que la génération actuelle peut entreprendre, et où s'arrêtent ses droits d'imposer des charges aux générations futures ; car emprunter, il ne faut jamais l'oublier, c'est léc;uer des dettes à ses successeurs.

Nous avons traité de ces questions ; il ne nous reste qu'à conclure.

Tout bien considéré, il n'y a pour un gouvernement d'excuse vraiment légitime à l'emprunt que la nécessité^ une nécessité positive, absolue, — de repousser une invasion, — de délivrer le territoire des armées ennemies qui l'occupent, de réparer quelque autre catastrophe générale, — de réformer quelque grave injustice* — ou de combler un déficit creusé par SCS prédcxesseurs et trop lourd pour être éteint par Péconomieou Timpôl.

Car, il ne faut pas l'oublier non plus : — ^ l'intérêt de la dette surcharge l'impôt ; — l'impôt appauvrit d'abord les contribuables ; — l'impôl grossit ensuite les Frais de production, — et ceux-ci élèvent \eprix des produits que le consommateur

* Nous citions dans la 2* édition (1862) comme exemple : L'Esclavage, le Servage, ces deux grandes iniquités, qu'il serait grandement temps de faire disparaiire au moins d'Europe et d'Amérique.— Depuis, la Russie a fait d'intelligents sacriGces pour émanciper les serfs (ukase de mars 1801). En même temps les Étals-Unis faisaient la Tolie de gaspiller en frais de guerre civile tr.)is ou quatre fois plus de milliards (snns compter le sang et la vie de près d'un million d'hommes), au lieu de procéder à l'émancipation des noirs par le rachat aux frais de la communauté.

ne peut atleindre; — de sorte que Vemprunt, agissant comme obstacle à la production et à la consommation, est (sans compter ses autres inconvénients*) une cause permanente de misère.

Avoir la facilité et le sans-souci avec lesquels leç pouvoirs publics votent en général les emprunts, il y a lieu de penser qu'ils n'agissent pas avec un discernement suffisant et une conscience assez éclairée.

Nous revenons sur ce sujet de la misère dans le dernier cha^pitre.

Pour les circonscriptions locales, les provinces, les départements et les communes, il existe plus de motifs d'emprunts rationnels en vue d'améliorations et d'avantages économiques et sociaux à obtenir, pour subvenir à des dépenses qui profileront, non-seulement aux générations présentes, mais encore à celles qui les suivront et 'sur lesquelles on peut reporter une partie de la charge : tels sont, dans ce cas, les voies publiques, les chemins, les rues, lesponts, les ports, les places, les mar« chés, les tribunaux, les prisons, les égouts, les digues, les fontaines, les écoles, les hôpitaux, etc.

Mais, dans ces divers cas, les représentants de la génération actuelle ne doivent pas s'exagérer les avantages laissés aux générations suivantes, pour ne pas exagérer les charges; ils doivent calculer la durée de ces avantages et échelonner convenablement les périodes de remboursement de la dette, sans quoi on lègue à l'avenir, sans le consulter, plus de charges que d'avantages, sans compter qu'on court grand risque, à cinquante ou même à vingt cinq ans de distance, de faire des constructions et de prendre des dispositions qui seront condamnées parle progrès futur.

* Yoy. ci-dessus, chap. xvir, g 3, l'énoncé des cfTeLs désastreux des emprunts.