II. Des AtCrlbolloBs et des tScrvIces de l'État
La première question qui se présente en matière de dépenses est de déterminer quels sont les besoins généraux légitimes, les consommations communes normales et les dépenses publiques qui en résultent, ou, en d'autres termes, quelles sont les fonctions naturelles et rationnelles de l'État, du gouvernement ou de l'autorité publique. Mais, comme c'est là une question touchant au domaine de la Politique proprement
' M. Léonce de Lavergne, dans son Économie rurale de la France depuis 1199, a mis en lumière Tinégalité des dépenses publiques en France avant et depuis la Révolution. Dans les douze départements les plus maltraités, appartenant tous aux régions du sud-est, du sud-ouest et du centre, les dépenses publiques ne dépassaient pas 51,186,000 francs (en 1855). La Lozère ne recevait que ti,094,000 francs, et le Lot, qui était le mieux partagé, ne recevait pas plus de 5,825,000 francs, tandis que Paris absorbait à lui seul 877 millions ; et que sept départements recevaient plus qu'ils ne donnaient, et soixante-seize moins qu'ils ne donnaient. Parmi ces dernier>^ il y en avait qui ne recevaient du budget des dépenses que la moitié de ce qu'ils apportaient au budget des recetlç^t
dile, nous nous bornerons ici à un petit nombre de remarques.
La fonction évidemment principale de l'autorité supérieure ou du gouvernement, et par ces mots nous entendons les pouvoirs publics dans toutes leurs ramifications, c'est le maintien de la sécurité^ de V ordre et de la justice uu moyen de Padministration, de la magistrature et de la force publique. C'est là le but et la cause des associations nationales, divisées en associations provinciales ou départementales, composées ellesmêmes d'associations communales, dont les diverses autorités exercent, par délégation de l'autorité souveraine, une partie des fonctions que nous venons d'énoncer.
De là découle la légitimité des dépenses relatives :
A la confection des Lois et 6 Texistence du Pouvoir chargé de veiller à leur exécution ;
Aux divers Corps administratifs d*agents que ce pouvoir emploie pour exercer son action et percevoir les Contributions;
A la magistrature chargée de rendre la Justice entre les citoyens et de prononcer des peines contre les infractions à Tordre social établi ;
Aux divers modes de Répression ;
A la force Publique de terre et de mer pour protéger Tindépendance nationale contre les attaques extérieures, et faire respecter à Tintérieur les décisions du législateur, du juge et du pouvoir exécutif.
Ces attributions, si on les admet par hypothèse sagement organisées, — toutes ces dépenses, si on les admet dans de justes bornes, — sont d'une légitimité incontestable et incontestée.
Mais toutes les autres attributions ont été plus ou moins contestées.
En voici une nomenclature sommaire :
Religion (Direction des cultes, subvention et salariat des prêtres, entrelien des églises, etc.).
250 TRAITÉ DE KINANCES. — ClIAf. XIX.
Enseignement (Direction, subvention, entretien de divers éta* blissemenls d'instruction publique, etc.).
Charité et assistance publique (Direction, entretien des hôpitaux, hospices et autres établissements : — distribution régulière de secours, etc.).
Voies de communication (Construction et entretien des Routes, Canaux, Chemins de fer, des Cours d'eau navigables, etc.).
Autres travaux publics (Ports , Endiguements \ consolidation des Dunes, dessèchements, etc. , — Monuments, Fontaines et travaux d'embellissement et de salubrité).
Encouragements divers aux Sciences, aux Arts (Prix et récompenses, — Musées , — Académies, — Bibliothèques , — Expositions) .
Prêts et subventions à TAgriculture, à l'Industrie, au Commerce, à la Navigation ; etc.
Protection à certaines industries par Primes, Prohibitions ou Taxes douanières.
Manufactures ou établissements modèles.
Monopoles ou entreprises spéciales dans un but financier ou autre (en France : manutentions des Tabacs, des Poudres et des Salpèlres, etc.).
FfiTEs ET luxe pubuc (Fétcs publiqucs et réjouissances officielles ; — dépenses d'ornementation et de luxe par l'autorilé publique) .
Intervention générale plus ou moins grande de Pautorité par voie de réglementation plus ou moins minutieuse dans les diverses branches de l'activité des citoyens dans un but de direction y dHmpulsion ou dHnittative^ de surveillanee ou de prévention.
Une nomenclature détaillée, même incomplète, serait difficile et trop longue.
* La Hollande consacre une part considérable du revenu public & rentrelicn de digues qui la protègent contre l'Océan.
Il nous parait (et nous demandons au lecteur la permission d'énoncer notre avis, sans le motiver, parce que nous serions conduit à faire une trop longue digression) :
Que l'État et le véritable esprit de Religion gagneraient à n'avoir plus leurs intérêts confondus. L'État n'aurait plus à s'occuper d'une foule dç questions délicates ; la Religion n'aurait plus à se plaindre du despotisme de l'État. La Liberté mettrait fin à ces complications qui occupent tant de place dans les agitations du passé et du présent.
Qu'il en serait de même pour l'Enseignement, qui doit être de plus en plus laissé à la libre initiative du père de famille et à la libre activité des citoyens, à l'initiative de l'esprit d'association, sauf peut-être un certain degré d'enseignement élémentaire qu'il est prudent et charitable de répandre aux frais de tous, dans la classe pauvre , et un certain enseignement, supérieur utile au progrès scientifique, et dont l'initiative privée ne pourrait faire les frais.
Que toute institution de Charité a toujours pour effet (dans une mesure plus ou nîoins grande, selon sa nature, son organisation ou l'esprit qui la dirige) d'affaiblir le ressort moral, la responsabilité, la dignité et de susciter l'imprévoyance, l'immoralité, le paupérisme*; d'où il résulte que la charité officielle doit être maintenue dans des bornes restreintes et affecter plus particulièrement le caractère de secours temporaires. — Cela n'empêche pas les hommes pris séparément d'être humains, serviables ,' d'appliquer entre eux la doctrine évangélique de la fraternité, et de faire la charité particulière avec intelligence et libéralité.
Que, pour la confection , l'entretien et Texploitalion des Voies de communication, l'État doit en laisser la plus grande part possible à l'industrie privée, en bornant de plus en plus son action à la surveillance.
* Voy. noire écrit du Principe de population. 1 vol. iii-18. Voy. chap. "x.
Qu'il en est de même de toutes les autres branches de Tactivilé et de Tindustrie humaines, dans lesquelles l'État ne peut, en général , intervenir avec intelligence et profit que pour faire disparaître des entraves et des abus, pour rétablir la Justice, la Sécurité, la Liberté, par voie d'élimination de toute superfétation réglementaire, et par voie de répression contre toute nuisance bien définie ; — dans lesquelles il s'est toujours montré, en général (parce que c'est dans sa nature) inférieur a l'intérêt privé pour l'intelligence de l'initiative, la vigueur de l'activité, la sagacité de la direction et de la surveillance, toutes les fois qu'il a voulu procéder par entreprises ou agences ofGcielles, par uneinterventiondirecte,par une réglementation minutieuse et préventive.
Nous venons de parler de l'État central ; nos réflexions se rapportent également à l'État provincial ou à l'État cornmunal des grandes villes qui doivent restreindre leur action et leur compétence auic services dans lesquels la concurrence est impossible et l'industrie privée positivement inapte.
Inutile d'ajouter que plus l'État central ou communal se mettent de besogne sur les bras, plus ils ont d'administrations à agencer et à conduire, de directions à donner, de réglementations à faire, de surveillances ou de contrôles à exercer, d'entreprises à alimenter et de capitaux à conduire; — plus leurs agents sont nombreux, plus les frais qu'ils sont obligés de faire sont grands, plus leurs finances sont embarrassées, plus leur passif tend h s'accroître, plus la charge du contribuable est grande, plus le mauvais emploi, les gaspillages, les abus ont chance de s'introduire et de se maintenir.
Ce départ, comme on dit en chimie, entre les fonctions rationnelles de Tautorité et les fonctions qu'elle s'attribue d'une manière anormale est une question de politique, mais de politique éclairée par l'analyse économique. A mesure que les notions d'économie politique pénétreront plus avant dans la masse des intelligences y cette délimitation se fera d'une manière
DE L*EMt»LOi DE L'IMPOT ET DE L'EMPRUNT. 253
de plus en plus précise: peuples et gouvernements abandonneront tous les jours davantage les errements réglementaires, interventionnistes et communistes , pour limiter l'autorité publique — dans la fonction qui est son essence même, dans la production de la Sécurité intérieure et extérieure, premier besoin des sociétés, — dans le maintien àelsa JtisUce etdeT^galité àeydini la loi, — et dans la garantie de la Propriété et de la Liberté individuelle, de la liberté de Religion, dé Pensée, de Travail, de Commerce, d'Association, de Charité, etc.*. En attendant, les autorités publiques qui gouvernent actuellement les diverses associations d'hommes sont engagées dans une série de fonctions et d'interventions donnant lieu à des rétributions et à des frais dont l'ensemble constitue les Dépenses ou Consommations publiques analogues aux consommations privées, reproductives ou improductives, que l'art du gouvernant consiste à bien distinguer et à faire conformément aux besoins de la société.
Les économistes, en général, concluent à la limiiation des fonctions gouvernementales,, à la non-intervention de l'administration dans le domaine du travail et à la simplification de ses rouages ; ils reconnaissent avec d'Argenson, administrateur du xviu* siècle, la vérité de la maxime : Ne pas trop gouverner; ils répètent volonliers l'aphorisme des physiocrales : Laissez faire et laissez passer.
Us ont été combattus naturellement par les écoles socialistes, qui veulent absorber toutes les activités dans l'action gouvernementale, transformer toutes les industries en fonctions publiques, et supprimer Faction individuelle et la liberté. — Ils sont encore naturellement combattus par les théoriciens de la Centralisation, de la Bureaucratie ou du Despotisme, qui
' Voy. le Traité d'économie politique aux chapitres traitant de la sécurité, de la L11ICRTÉ DU TRiTAiL et de la réglementation ; de I'associatiox et de I'organisation ; — Voy. Dunoyer, de in Uherté du travail^ et son article ooirvERHEiiENT, dans le Dictionnaire de V économie politique ; J. S. Mill, Principes d'économie politique, liv. V, sur les fonctions du gouTernement.
veulent tout régler, tout administrer, tout décider, tout faire, — cl tout faire sans contrôle * .
m. Des dépenses portées aux Bnésets des États.
En fait, les principaux besoins auxquels les gouvernements ont de nos jours à faire face, sont :
Premièrement, — l'intérêt de la Dette et autres engagements ;
Deuxièmement, — Tentrelien des Armées de terre et de mer, et de tout Tattirail des munitions, des places fortes, des navires, des canons et autres engins que comporte le système des armées permanentes ;
Troisièmement, — les frais des diverses branches de l'Administration relatifs à l'administration générale de l'État, des Provinces ou Départements et des Communes, — à la Police et à la Salubrité, — à la Justice et à la Répression, — à l'Instruction et à la Bienfaisance' publiques, — aux Affaires étrangères ou rapports internationaux, —taux Voies de communication et autres services ou Travaux publics , — à rAgriculture, aux Manufactures, au Commerce, aux Beauxarts, — toutes affaires réparties ou classées en différentes Administrations générales ou Ministères^ à attributions plus ou moins étendues, selon les pays et les influences qui y dominent.
i Ces advei'sairess ont exagéré les doctrihes économiques en taisant dire aux économistes, à J.-B. Say particulièrement, que tout gouvernement est un ulcèrc; 'i-B. Say ni aucun autre économiste de quelque valeur n'ont dit une paràUe sottise. Kous n'avons pas trouvé cette assertion dans J.-B. Say, qui, en tout cas, n'aurait entendu parler que des gouvernements exacteurs et prodigues. M. Proudhou a également compromis la doctrine économique de la simplilication des fonctions gouverneqientales, en proposant comme l'idéal d'un bon gouvernement Vati-ùrchie, trop facile à confondre avec Vatiarchie odieuse à toute sociétés dont le premier de tous les besoins csl la ëécuritc.
Dans ces diverses catégories se trouvent plusieurs entreprises industrielles directement conduites par les agents de rÉtat, qui ne reproduisent pas en général ce qu'elles dépen* sent, et au déficit desquelles le Trésor public est obligé de faire face; telles sont, en France, par exemple : un grand nombre d'établissements d'instruction ; — une partie des voies de communication (les routes de terre notamment) ; — l'exploitation des forêts et d'autres propriétés publiques ; — les établissements d'eaux thermales ; — les manufactures de porcelaines de Sèvres, et des tapis des Gobelins ; — les télégraphes; — r imprimerie nationale; — l'établissement d'Indret, pour les constructions de la marine ; — les fabriques d'armes, de poudres, de tabac, etc. ; — les haras, etc.; — tels sont encore de nombreux établissements ou entreprises artistiques, théâtrales, littéraires, scientifiques, agricoles, manufacturières, commerciales et de transport, auxquels on accorde des Subventions, des Encouragements, des Primes et des Garanties de minimum d'intérêt, etc.
On trouve des dépenses analogues dans les détails des Budgets généraux des autres Etats ; mais on remarque que les finances de TAngleterre et des États-Unis se distinguent pré; cisément par le très-petit nombre de ces exploitations direc* tes par l'État, de ces subventions, de ces dépenses qui sont l'indiôe d'une administration plus centralisée, plus compliquée, plus interventionniste, plUs coûteuse et plus gênante pour l'industrie et Tactivité des citoyens.
Ce que Ton remarque entre les divers pays pour les budgets généraux se remarque aussi pour les budgets locaux ; mais, pour faire une comparaison complète, il faudrait additionner pour la France les dépenses publiques de l'Etat, des départe'^ ments et des communes ; pour l'Anglelerre, celles de l'Etat, des comtés et des pai'oisses; pour les États-Unis, celle de l'Union, celle des divers États et des municipalilés, etc. C'est ce qui rend très-diflicile la comparaison des divers pajs au point de vue
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de la charge totale supportée par les contribuables. Ce qui rend encore celte opération très-difficile, c'est qu'il faut tenir compte à la fois du chiffre de l'impôt, du service rendu ou des besoins satisfaits, et de la richesse de la population.
Les proportions de dépenses pour ces divers objets varient selon les pays ; mais dans tous les budgets les dépenses pour
l'intérêt de la Dette et pour les Armements occupent le premier rang. — La dette provient en grande partie de la guerre (v.giv).
il y a pas encore vingt ans, après quarante ans de paix, en ne jetant les regards que sur les chiffres généraux des dépenses de quelques États, la France, l'Angleterre, les États-Unis, qui sont les trois premiers types de la civilisation actuelle, et la Prusse et l'Autriche, qui sont, après la France, les deux plus importants États de l'Europe, absiraction faite de la Russie, qui est presque une Europe à part, on voyait ressortir les faits suivants au milieu du dix-neuvième siècle :
En Angleterre, plus de la moitié des dépenses était consacrée à l'intérêt de la dette, et les quatre septièmes du restant ù Tentretien de la flotte et de l'armée.
En France, près du tiers était porté au compte de la dette, et le tiers du restant servait à l'entretien de l'armée et de la flotte.
Aux Etats Unis, plus du quart élait consacré à la dette et près de la moitié à l'armée et à la flotte.
En Prusse, un treizième était consacré à la dette et plus du quart aux armées.
En Autriche, le cinquième était consacré à la dette et les quatre cinquièmes du restant aux armements.
Ces proportions constatées, juste au milieu du dix-neuvième siècle*, ne se sont pas maintenues. L'esprit de guerre a
* Origine et causes de ces armements : Panique en Angleterre et en Europe par suile des événements de décembre 1851 en France ; — guerre de la France et de l'Angleterre contre la Russie pour la défense de la Turquie (1853-1855); — guerre du Piémont et delà France contre l'Autriche (1859) au siget de l'indé-
de nouveau soufflé sur TEurope, toutes les puissances ont accru leurs armements dans des proportions ruineuses.
1¥. De Ia meftare de l'VtlUté des dépenses pnbli^piea. flophlsmee et Préjnsée ik eet éf «rd ^
Les dépenses publiques étant principalement consacrées, abstraction Taite de la Dette, à la production de la Sécurité intérieure et extérieure pour la protection des personnes et des propriétés, laquelle suppose l'action de Padministration^de la force publique et de la magistrature, Vutilité de cette grosse partie des dépenses se mesure par l'intensité de cette sécurité obtenue, si Ton peut ainsi parler, corrélative avec l'état des relations internationales, avec l'ordre matériel, avec la tranquillité des esprits et la sérénité des âmes.
C'est ici une appréciation à la fois de sentiment et de raisonnement assez délicate h faire.
Ce qui est encore fort difficile, c'est de préciser le moyen de mesurer le plus ou moins de productivité ou d'improductivité, ou, en d'autres termes, le plus ou moins d'utilité de telle ou telle dépense. Cette détermination est un des problèmes les plus difficiles à résoudre pour les travaux publics, les canaux, les routes, les chemins de fer, etc., composant ce
penJaiice de l'Italie; — insurcction de la Pologne (1862) ; — attaques de la Prusse et de l'Autriche contre le Danemark pour s'emparer du llolstein et du Sclileswig (1864) ; — guerre entre la Prusse et TAutriche, à propos de ces duchés et agrandissement de la Prusse après la bataille de Sadowa [1866); — nouvelle occupation de Borne par la France (1867); — guerre entre la France et la Prusse (ls70- 1871) ; — fomentation des nationalités absorbées, surexcitation de l'esprit natio. nal et des jalousies nationales; — questions de prépondérance, d'équilibre, d'aïlances, de limites naturelles, de remaniements territoriaux, de revanches à prendre, etc. ; -- plus l'insurrection de l'Inde, les expéditions de la France et de l'Angleterre eifCbine, celle d'Espagne au Maroc, celles de France en Cochincliine et au Mexique (1867); — la guerre civile aux Étals-Unis (1 862-6 i);— l'expédition d'Angleterre en Abyssinie (1868).
' Reproduit du TreUté d'écoTwmie polUique.
qu'on appelle des « Travaux d'utilité publique, » et, à plus forte raison, elle est encore plus épineuse pour tous les travaux d'art et d'ornementation. Aussi, dans ces divers cas, les questions sont-elles plus souvent tranchées par le sentiment ou la passion, que par le calcul et l'intérêt bien formulé et bien entendu.
C'est surtout à propos des dépenses pul)liques qu'il y a lieu de signaler l'abus du sophisme, — que toute dépense, quels qu'en soient l'objet et la nature, et quelque improductive qu'elle puisse être, active la circulation et la production, « fait aller le commerce, » comme on dit vulgairement.
Il y a là, ainsi que l'a si bien fait remarquer Frédéric Bastiat, ce qu'on voit et ce qu'on ne voit pas : — ce qu'on voit, ce sont : la dépense publique, le mouvement, les achats, les travaux qu'elle occasionne, le bruit qu'elle fait, l'éclat qu'elle répand ; — ce qu'on ne voit pas, ce sont la peine et les privations de ceux qui travaillent pour payer l'impôt, c'est la suppression d'un débouché pour les industries vers lesquelles les sommes qui ont formé cet impôt se dirigeaient, car toute dépense publique supprime une quantité équivalente .de dépenses privées, d'épargnes ou de travaux.
L'application de cette théorie a pour corollaires : le développement des fêtes publiques, l'entreprise des travaux publics prématurés et même inutiles dans les temps difficiles, la destruction de la propriété publique et privée en temps de désordre et de révolution, les excès de monumentation, et les traitements exagérés de certains fonctionnaires publics, les subventions aux théâtres, etc., toutes conséquences qui se traduisent par de lourdes charges pour les contribuables, et de nombreuses difficultés pour l'autorité publique.
La dépense d'une fête publique peut se légitimer par des rai- Sons autres que la raison économique, par l'opportunité et les
avantages qu'il y a à exciter tel ou tel sentiment, à donner telle ou telle satisfaction à Popinion publique.
Mais la raison économique ne peut intervenir que pour agir en sens inverse, en montrant ce qu'on ne voit pas, fort triste souvent à côté de ce que Ton voit et qui brille ; — en montrant que la paire de gants, par exemple, achetée pour aller à la fête, a empêché l'achat d'une paire de bas chauds nécessaires à la santé d'un enfant, ou d'un livre utile à un autre, ou bien encore le payement d'une dette à un fournisseur qui attend son capital pour travailler.
Le préjugé de la fêle publique est si répandu, qu'on va même jusqu'à croire, dans des temps de crise et de ralentissement causés par des ébranlements politiques, que c'est là un puissant remède pour ranimer l'industrie, engendrer le travail et mettre les choses en Véigi antérieur à la crise.
Les hommes politiques, les uns dupes du sophisme, les autres pour satisfaire à un préjugé en vogue et calmer Tesprit des populations, les autres encore dans un intérêt personnel et de position, ont recours à ce prétendu remède, et c'est là une des causes des augmentations des dépenses qui grossissent les budgets. Les fêtes, les réjouissances officielles, les repré sentations forcées des fonctionnaires publics, dans des temps tristes ou malheureux, sont des dépenses insignifiantes, comme stimulants à la reprise des affaires ; elles irritent plus qu'elles ne calment les classes de la société qui souffrent ; elles provoquent les familles qui prennent part à ces fêtes et à ces représentations à faire des dépenses ruineuses ; elles donnent un encouragement factice à certaines industries ; elles sont donc une perte sècHe pour la communauté.
Pour que le phénomène économique soit à la fois effet et cause de la prospérité, il faut qu'il se produise naturellement; il faut que l'impulsion vienne des familles, que l'aisance rende possible la satisfaction des besoins et engendre le progrès des consommations.
200 TRAITÉ DB FINAIfCBS. — GHAP XIX.
De cette façon, chaque jour de repos, chaque anniversaire religieux, national, local, ou traditionnel, devient un prétexte de réjouissances particulières, qui, par leur répétition et leur étendue, font les véritables réjouissances publiques. Que, dans ce cas, les corps municipaux votent quelques menues dépenses générales, rien de mieux ; mais que cela ne dépasse jamais une petite fraction des ressources, et surtout qu'on ne se fasse pas Tillusion de croire que c'est ainsi, en dépensant à la place des contribuables, qu'on fait la prospérité des peuples et l'éclat des empires I
L'erreur que nous venons de signaler se retrouve sous une autre forme dans les dépenses auxquelles les autorités se laissent souvent entraîner, quand, dans les temps difficiles, elles ont à venir en aide aux claies nécessiteuses, privées de travail et de salaires, et inquiétantes pour la tranquillité et la sécurité publiques. Que, dans ces moments difiiciles, on fasse la charité aux nécessiteux par tous les moyens possibles, surtout par le moyen du travail plus ou moins bien conçu, rien de mieux. Il y a urgence, péril peut-être; il faut atteindre un temps meilleur. Mais qu'on ne se laisse pas aller à l'illusion ; que les secourus soient bien avertis que c'est là une perte réelle, un sacrifice social en leur faveur, et que les administrateurs ne se disent pas : ce Qu'importe que les travaux qu'on va entreprendre n'aient pas d'utilité? qu'importe que l'effet utile produit soit au-dessous des dépenses faites? cela fait aller le commerce ; » car, par suite de ce faux raisonnement, ils seront conduits à consommer improductivement (plus longtemps ou en plus grande quantité qu'il ne faudrait) le travail d'un grand nombre d'ouvriers absorbant un capital considérable, comme cela s'est vu dans beaucoup de pays, aux époques des grandes crises ; — sans compter les effets de démoralisation produits sur des hommes employés à de pareilles œuvres, naturellement mal conduites, mal administrées, et
qui sont des écoles de paresse et de débauche pour les uns, et des occasions de malversation pour les autres.
« Comme mesure temporaire, dit M. F. Bastiat, dans un temps de crise, pendant un hiver rigoureux, cette intervention des contribuables agit dans le même sens que les assurances ; elle prend du travail et des salaires sur les temps ordinaires, pour en doter, avec perte, il est vrai, des époques difficiles. Comme mesure permanente, générale, systématique, ce n'est autre qu'une mystification ruineuse, une impossibilité, une contradiction qui montre un peu de travail stimulé qu'on voit, et cache beaucoup de travail empêché qu'on ne voit pas. »
C'est la même théorie qui entraine les administrations et les corps constitués vers des dépenses d'ornementation, d'agrandissement ou d'embellissement et divers autres travaux, qui, bien qu'utiles, dépassent presque toujours la proportion de ce qui est indispensable, ou mémo nécessaire, ou réellement profitable.
Quand il s'agit de pareilles dépenses, que Ton invoque toutes les raisons possibles tirées de la convenance et de l'utilité des choses à faire, s'il y en a de bonnes à donner, mais qu'on ne se propose pas de créer du travail pour les ouvriers, car ce travail sera soldé aux dépens d'un autre travail, avec des ressources tirées de diverses industries qu'on aura appauvries pour accumuler artiGciellement la population ouvrière, et faire hausser les salaires sur un seul point.
Prenons pour exemple le remaniement d'une ville.
Des changements peuvent être nécessaires pour la circulation, pour l'assainissement, etc. Mais, avant de s'extasier devant les nouvelles constructions, souvent votées fort à la légère, il faut voir si les besoins de changement étaient réels ; il faut tenir compte de la valeur des propriétés détruites, de l'importance du capital absorbé par les nouveaux bâtiments, capital qui fait faute à diverses industries dans le pays ; il
faut tenir compte des intérêts froissés par le déplacement, des inconvénients de Taffluence des ouvriers atlirés sur un point, de la dette contractée par la commune, et du temps pendant lequel lembellissement forcera à maintenir des impôts (loctroi, par exemple) qui auraient pu ou être allégés ou servira des améliorations plus profitables.
C'est encore la même théorie qu'on a invoquée à tort pour légitimer les traitements hors de proportion avec les services rendus, les subventions et autres largesses, etc.
Voltaire était l'interprète de celte erreur lorsqu'il disait : « Le roi d'Angleterre a un million sterling à dépenser par an... Ce million revient tout entier au peuple par la consommation*. »
La vérité est que si le roi d'Angleterre reçoit gratuitement des valeurs, il ne les redonne pas, mais les échange, ce qui est bien différent, contre d'autres valeurs.
Il n'entre pas dans notre idée de critiquer ici le salaire des plus hauts dignitaires d'un pAat, salaire qui est basé sur des considérations dont TÉconomique n'est pas seule juge, et au nombre desquelles il faut faire entrer celle-ci, qu'il est juste et profitable de payer les services administratifs selon leur importance, pour attirer ou retenir des hommes d'élite dans les fonctions publiques, et selon les dépenses que ces fonctions occasionnent. Ce que nous voulons dire, c'est qu'on se trompe en croyant légitimer ce salaire par les avantages qu'en retirent les contribuables, en tant que vendeurs ou fournisseurs de produits en échange de ce salaire. En d'autres termes, nous voulons avancer que, si les gros traitements encouragent le commerce, ceux qui les payent voient diminuer d'autant leurs revenus et les encouragements qu'ils pourraient accorder euxmêmes, bien plus naturellement, à l'industrie et au com-
* Article ËcoTtOMiE, dim le Dictionnaire philosophique.
merce. De sorte qu'il y a simplement déplacement de valeurs et d'encouragement, en supposant toutes choses égales d'ailleurs.
A l'aide de ce sophisme, on le voit, on pourrait être conduit à légitimer toute espèce de dilapidations et d'exactions, et même, ainsi que le fait observer Robert HamiltonS à trouver utile l'opération de ce voleur qui, après avoir pris les écus d'un marchand, encourageait son commerce en lui achetant ses marchandises.
C'est le même sophisme généralement répandu qui inspire aux masses et légitime à leurs yeux la destruction des pro* priétés publiques et privées, dans les temps de colère et de désordre. Il n'y a pas grand mal, avons-nous souvent entendu répondre à nos propres observations, « cela donnera du travail aux ouvriers, cela fera aller le commerce, qui ne va pas déjà trop bien. »
Des populations mieux instruites de la véritable nature des choses ne raisonneraient et n'agiraient point ainsi, et se persuaderaient que, si la prodigalité du gouvernement qui se fait aux dépens de tous suscite un certain travail, elle en suspend un autre.
Feu M. de Saint-Chamans, qui a en général pris le contrepied des doctrines économiques, un des théoriciens les plus complefs des sophismes que la science bat en brèche, a dit dans son Traité d'économie publique * : « Nous répondrons à M. Joseph Garnier que l'assertion de Voltaire n'est point.une erreur; ce que le roi reçoit gratuitement, il l'échange contre des produits dont il crée la valeur, et qui peut-être n'en auraient jamais eu s'ils sont de ces objets de grand luxe à Tusage seulement des rois et de quelques autres. Quant à la réflexion d'Hamilton , elle est spirituelle et spécieuse', mais le
* Cilé p. 235.
* Trmté d'Êcon. publique, 1852, 2 ,yo1. in-8, nouv. édit. de ses écrits.
fait est que le marchand n'a fourni qu^une très*inince partie de l'argent avec lequel le roi achète sa marchandise, et qu'il a tout le profit de l'impôt en vendant sa marchandise. »
Nous répondrons à notre tour :
Le roi, en tant que chef intelligent du pouvoir eiécutif, rend des services éminents et reçoit légitimement un salaire propor* tienne à ses services et aui besoins de sa situation ; il ne s'agit pas de cela, mais de ce qu'il reçoit en sus de ce qui est raisonnable, à titre gratuit, a pour faire aller le commerce, » et provoquer la production d'objets de grand luie. — Or ce qu'il reçoit à titre gratuit et qu'on voit, comme aurait dit Bastiat, diminue d'autant la demande d'autres objets dans le pays ; c'est ce qu'on ne voit pas. Si le marchand dont parle Hamilton ne fournit qu'une faible partie de la somme pour laquelle on vient lui acheter, ce sont d'autres qui ont fourni la première partie. Lui ou les autres, que Hamilton appelle le marchand, sont les victimes de la spoliation.
Peut-on dire qu'il n'y a pas de mal à spolier un peu tout le monde ?