MAXIMES OU RÈGLES POUR L'ASSIETTE DE L'IMPOT

PAB ABAM SMITB, l.-B. SAT, SISHOITDI, VBRW, QUESNAT, HIRABBAU PllE, BICHEUEU

Nous avons essayé, dans le chap. xiir, de comprendre les règles générales de l'assiette de l'impôt en un certain nombre de formules et principes dirigeants en cette matière. Nous reproduisons ci-après les maximes, règles, conditions ou principes formulés par Adam Smith, J.-B. Say, le comte Verri, le marquis de Mirabeau et les conseils attribués au cardinal Richelieu.

. Maximes d'Adam Smith ^

Première maxime. Les sujets d'un État doivent contribuer au soutien du gouvernement, chacun, le plus possible, en proportion de ses facultés, c'est-à-dire en proportion du revenu dont il jouit sous la protection de l'État.

La dépense du gouvernement est, à l'égard des individus d'une grande nation, comme les frais de régie sont à l'égard des copro* priétaires d'un grand domaine, qui sont obligés de contribuer tous à ces frais en proportion de l'intérêt qu'ils ont respectivement dans ce domaine. Observer cette maxime ou s'en écarter constitue ce qu'on nomme égalité on inégalité dans la répartition de l'impôt^

Qu'il soit, une fois pour toutes, observé que tout l'impôt, qui tombe en définitive sur une des trois sortes de revenus ^ seulement

* Bieheuse des nations, 1775, 4* éd. de Tauteur, 17S6, liv. V, ch. ii, g 1, sect. ii.

* Rentes fronciëres, Profits, Salaires.

320 TRAITÉ DE FINAMCES. — NOTICES GOHPLÉMKf^TAIRES. ~ II.

est nécessairement inégal, en tant qu'il n'affecte pas les deux autres. Dans l'examen suivant des différentes sortes d'impôts, je ne reviendrai guère davantage sur cette espèce d'inégalité; mais je bornerai le plus souvent mes observations à cette autre espèce d'inégalité qui provient de ce qu'un impôt particulier tombe d'une manière inégale même sur le genre particulier du revenu sur lequel il porte.

Deuxième mcucime. La taxe ou portion d'intérêt que chaque individu est tenu de payer doit être certaine, et non arbitraire. — F/époque du payement, le mode du payement, la quantité à payer, tout cela doit être clair et précis, tant pour le contribuable qu'aux yeux de toute autre personne.

Quand il en est autrement, toute personne sujetie à l'impôt est plus ou moins mise à la discrétion du percepteur, qui peut alors ou aggraver la taxe par animosité contre le contribuable, ou bien à la faveur de la crainte qu'a celui d'être ainsi surchargé, extorquer quelque présent ou quelque gratification.

L'incertitude dans la taxation autorise l'insolence et favorise U corruption d'une classe de gens qui est naturellement odieuse au peuple, même quand elle n'est ni insolente ni corrompue.

La certitude de ce que chaque individu a à payer est, en matière d'imposition, une chose d'une telle importance, qu'un degré d'inégalité très-considérable, à ce qu'on peut voir, je crois, par l'expérience de toutes les nations, n'est pas, à beaucoup près, un aussi grand mal qu*un très-petit degré d'incertitude.

Troisième maxime. Tout impôt doit être perçu à l'époque et selon le mode que l'on peut présumer le plus commode pour le contribuable.

Un impôt sur la rente des terres ou le loyer des maisons, payable au même terme auquel se payent pour l'ordinaire ces renies ou loyers, est perçu à l'époque à laquelle il est à présumer que le contribuable peut plus commodément l'acquitter, ou quand il est le plus vraisembable qu'il a de quoi le payer. Tout impôt sur les choses consommables qui sont des articles de luxe est payé en définitive par le consommateur, suivant un mode de payement très-conunode pour lui. Il paye l'impôt peu à peu, à mesure qu'il a besoin d'acheter

MAXIMES SUR L'ASSIfiTTE DE L'IMPOT. 521

ces objets de consommation. Et puis, comme il «st le maître d'ach^er ou de ne pas acheter, ainsi qu'il le juge à propos, ce sera nécessai rement sa faute s'il éprouve jamais quelque gène considérable d'un pareil impôt.

Quatrième maxime. Tout impôt doit être conçu de manière à c6 qu'il fasse sortir des mains du peuple le moins d'argent possible au delà de ce qui entre dans le trésor de l'État, et en même temps à ce ' qu'il tienne le moins longtemps possible cet argent hors des mains du peuple avant d'entrer dans ce trésor.

Un impôt peut, ou faire sortir des mains du peuple plus d'argent que ne l'exigent les besoins du trésor public, ou tenir cet argent hors de ses mains plus longtemps que ces mêmes besoins ne l'exigent de quatre manières, savoir :

i* La perception de l'impôt peut nécessiter l'emploi d'un grand nombre d'officiers dont les salaires absorbent la plus grande partie du produit de l'impôt, et dont les concussions personnelles établissent un autre impôt additionnel sur le peuple ;

2*" L'iiQpôt peut entraver l'industrie du peuplé et le détourner de s'adonnera de certaines branches de commerce ou de travail, qui fourniraient de l'occupation et des moyens de subsistance à beaucoup de monde. Ainsi, tandis que d'un côté il oblige le peuple à payer, de l'autre il diminue ou peut-être anéantit quelques-unes des sources qui pourraient le mettre plus aisément dans le cas de le faire ;

3* Par les confiscations, amendes et autres peines qu'encourent ces malheureux qui succombent dans les tentatives qu'ils ont faites pour éluder l'impôt, il peut souvent les ruiner et par là anéantir le bénéfice qu'eût recueilli la société de l'emploi de leurs capitaux.

Dn impôt inconsidérément établi offre un puissant appât à la fraude. Or il faut accroître les peines de la fraude à proportion qu'augmeate la tentation de frauder. La loi, violant alors les premiers principes de la justice, commence par faire naître la tentation, et punit ensuite ceux qui succombent, et ordinairement elle enchérit auâsi sur le châtiment, à proportion qu'augmente la circonstance

! rain.

322 TRAITE DE FUUMGES. — NOTICES GOXPLÈMENTÂIRES. — II.

m^me qui devrait le.rendre plus doux, c est-à-dire la ieniation de commettre le crime.

t" L'impôt, eu assiqeltissant le peuple aux visiles réitérées et aux recherches odieuses des percepteurs, peut Texposer à beaucoup de peines inutiles, de vexations et d'oppressions; et quoique, rigoureusement parlant, les vexations ne soient pas une dépense, elles équivalent certainement à la dépense au prix de laquelle un homme consentirait volontiers à s'en racheter.

C'est de l'une ou de l'autre de ces quatre manières différentes que les impôts sont souvent onéreux au peuple, dans une proportion infiniment plus forte qu'ils ne sont profitables au souve-

Règles de J.-B. Say^.

Les meilleurs impôts ou plutôt les moins mauvais sont :

l"" Les plus modérés quant à leur quotité ;

2* Ceux qui entraînent le moins de ces charges qui pèsent sur le contribuable sans profiter au trésor public ;

3"* Ceux dont le fardeau se répartit équitablement ;

4"* Ceux qui nuisent le moins à la reproduction ;

5"* Ceux qui sont plus favorables que contraires à la morale, c'està-dire aux habitudes utiles à la société.

Règles de Sismondi^.

!• Tout impôt doit porter sur le revenu et non sur le capital. — Dans le premier cas, l'État ne dépense que ce que les particuliers devraient dépenser; dans le second, il détruit ce qui devrait faire vivre et les particuliers et l'État.

2* Dans l'assiette de l'impôt il ne faut pas confondre le produit brut annuel avec le revenu : — car le premier comprend, outre le second, tout capital circulant, et une partie de ce produit doit de-

* TraUé, 1803, 1817, etc., — 1. Ut, ch. ix.

> Nouveaux pntmpe$ d'économie politique^ 2* édil., iS27, 1. Yf» cli.