MAXIMES SUH L'ASS1£TT£ DE L'IMPOT

meui'er poui maintenir ou renouveler tous les capitaux fixes, tous les travaux accumulés et la vie de tous les ouvriers productifs.

3* L'impôt étant le prix que le citoyen paye pour des jouissances, on ne saurait le demander à celui qui ne jouit de rien; il ne doit donc jamais atteindre la partie du revenu qui est nécessaire à la vie du contribuable.

¥ L'impôt ne doit jamais mettre en fuite la richesse qu'il frappe : '— il doit donc être d'autant plus modéré que la richesse est flm

fugitive. Il ne doit jamais atteindre la partie du revenu qui est né-cessaire pour que ce revenu se conserve.

Principes de Verri *.

1"' principe : Le tribut ne doit tomber jamais immédiatement sur les classes pauvres.

i^ principe : Choisir cette forme qui exige les plus petits frais dans la perception.

3^ principe: Faire des lois claires, précises, inviolables qui soient observées impartialement envers chaque citoyen. ' i* principe ;Ne placer jamais le tribut de manière qu'il augmente directement les frais de transport d un endroit à l'autre dans l'État ou qu'il s'interpose entre le vendeur et l'acheteur dans l'État.

5" principe : Le tribut ne doit pas suivre immédiatement l'augmentation de l'industrie.

Maximes de Quesnay*.

Impôt non deslrucieur.

Que l'impôt ne soit pas destructif ou disproportionné à la masse du revenu de la nation, que son augmentation suive Taugmentation du revenu ;

Qu'il soit établi immédiatement sur le produit net des biensfonds, et non sur le salaire des hommes, ni sur les denrées, où il

* Comte Pietro Verri, MedUazioni suif OEcwwmia politka. Milan, 177i, cb. xxz.

* Maximes ^nérales du gouvernement^ imprimées | au chftleau de Vorsaillce ea décembre 1758.

multiplierait les frais de perception, préjudicierait au commerce et détruirait annuellement une partie des richesses de la nation ;

Qu'il ne se prenne pas nou plus sur les richesses des fermiers des biens-fonds ; car les avances de V agriculture JCun royaume doivent être envisagées comme un immeuble qu'il faut conserver précieu^ sentent pour la production de C impôt, du revenu et de la subsistance de toutes les classes de citoyens ; autrement Timpôt dégénère en * spoliation et cause un dépérissement qui ruine promptement un Ëtat.

Point de fortunes pécuniaire* dans radmiiiiUration de Vimj)ôt,

Que l'administration des finances, soit dans la perception des impôts, soit dans les dépenses du gouvernement, n'occasionne pas de fortunes pécuniaires qui dérobent une partie des revenus à la circulation, à la distribution et à la reproduction.

Crédit des financiers, Mauvaise ressource.

Qu'on n'espère des ressources pour les besoins eitraordinaires que de la prospérité de la nation, et non du crédit des financiers ; car les fortunes pécuniaires sont des richesses clandestines qui ne connaissent ni roi ni patrie.

Maxime générale des physiocrates ^

Impositions indirectes, pauvres paysans ; Pauvres paysans, pauvre royaume ; Pauvre royaume, pauvre souverain.

Conditions nécessaires de l'imposition, du marquis de Mirabeau *.

1"^ 11 faut que l'imposition soit établie immédiatement à la source des revenus;

2® Qu elle soit dans une proportion connue et convenable avec ces mêmes revenus; 3* Qu'elle ne soit point surchargée de frais de perception ;

• Dupont, de Nemours, Origine et progrès d'une science nouvelle, 1758, g 15.

* Théorie de Vimpôl, 1760, in-18, p. 201.

Par source de revenus, Mirabeau entendait le prix des baux, conformément à la théorie physiocratique.

Conseils de Richelieu*.

« Pour parvenir à établir un fonds suffisant aux dépenses courantes et s'en préparer un pour les grandes dépenses extraordinaires, il faut absolument, outre Tordre et l'économie dans la distribution, procurer, avec une vigilance particulière à toutes les classes de su* jets, les moyens d'accroître leurs richesses, leurs consommations; ensuite combiner les diverses natures d'impôts de manière que les peuples payent plus facilement, plus doucement et qu'une imposition ne nuise point à la perception d'une autre. »

« Entre les diverses natures de tributs, il est convenable de préférer ceux dont l'augmentation passagère, dans un temps de besoin, ne fatiguera point les peuples parce que les ressources sont toujours d'un produit plus assuré lorsque la n^gie est montée de longue main, b

« Les contributions d'une perception simple et facile, sans em^ barras dans la régie, paraissent les plus propres à être réservées pour un temps de besoin, parce qu'il est toujours important, alors, que l'État soit secouru avec une grande exactitude, et que moins il dépend de son crédit plus il en trouve facilement à boii marché. »