CONGRÈS M L'IMPOT A LAUSANNE

marqtiable par sa composition et par les discussions auxquelles on s'est livré.

Les trois quarls des membres appartenaient aui cantons de la Suisse parlant la langue française, qui a été la langue du congrès; l'autre quart appartenait à la France, à l'Espagne» à Tltalie, à la Russie, à la Pologne, à l'Allemagne. La plupart des membres suisses étaient des notabilités, anciens membres ou membres en activité des conseils des cafttons ou du conseil fédéral, professeurs aux académies, pasteurs, ingénieurs, avocats, publicistes, etc. Parmi les étrangers on remarquait quelques illustrations de la science économique et financière, de la presse, de la tribune, etc. Composition du bureau : H. ifeystre, président du conseil d'État de Vaud, prési- ^ dent honoraire; H. de Miéville, avocat, membre du grand conseil de Vaud et du conseil national suisse, président ; MM. Luis-Maria Pastor, ancien ministre des finances en Espagne*; le comte Frédéric Skarbek, ancien ministre ou directeur de la justice en Pologne '; le marquis Pepoli, député au parlement italien, ex-ministre des finan* ces de l'Emilie; Emile de Girardin, ancien député, rédacteur en chef de la Presse^ ; Pascal Duprat, ancien représentant du peuple, organisateur du congrès ; Joseph Garnier , secrétaire de k Société d'économie politique de Paris *; Gérésole, avocat à Vevey.

Ce programme était ainsi conçu :

« Théorie de l'impôt, ou des règles qui doivent servir de base à tout régime fiscal qui veut se mettre d'accord avec la science et la justice, fondement nécessah-e de 'toutes les institutions sociales.

i Examen critique des diverses formes d'impôts qui figurent aujourd'hui dans la plupart des budgets de l'Europe.

' Auteur de la Ciencia de la contribuciotif iii-8*.'

* Auteur de la Théorie des richesses sociales, etc., trad. en 2 vol. in-So« Paris, 1829.

» Auteur de VImpôt, etc. Voy. Noie 1,8 2»

• Auteur des Éléntenls de finance^ 1^ i<tit- de ce Traité,

3 6 TllAITË DE FINANCES. — NOTICES COMPLÉMENTAIRES. — Y.

« liiHuence de ces impôts sur la richesse, la moralité el le bienêtre des peuples.

a Aperçu des réformes fiscales qui ont été accomplies dans ces derniers temps et de leurs conséquences.

« Du rôle que l'impôt sur le capital et Timpôt sur le revenu ont joué dans ces réformes.

« Peut-on ramènera un impôt unique les divers impôts que nos États modernes ont empruntés à la fiscalité des derniers siècles?

« Cette transformation, étant possible, serait-elle désirable?

« L'impôt unique, dans ce cas, devrait-il porter sur le capital ou sur le revenu ?

« Devrait-il être proportionnel, ou bien progressif?

« Des réformes partielles qui peuvent être introduites immédia, tement dans l'impôt, en attendant une réforme plus complète et plus radicale. »

La première question n'a point abouti à un vote. Les sujels indiqués par la deuxième et la troisième n'ont pas fait l'objet de discussions directes, et se sont trouvés traités avec les autres questions.

Deux sections, se partageant le congrès, ont été chargées de préparer les propositions à soumettre à l'assemblée générale : la première, présidée par M. le comte Skarbek, chargée des questions générales ; la seconde, présidée par M. le marquis Pepoli, chargée d'élaborer les propositions sur les réformes partielles.

Une série de questions et de théories générales, principales ou accessoires, se rapportant plus directement au sujet de l'impôt, ont été abordées dans la première section. Nous signalerons les deux suivantes :

L'auteur de ce volume/désireux de voir aboutir la discussion et de faire adopter un principe fondamental et primordial, s'est efforcé