CONGRÈS PE L'IMPOT À UUSANWB

de faire accepter une définition de. l'impôt, et il a proposé de faire déclarer parle congrès que Timpôt rationnel est le prix du service de sécurité, la prime d'assurance. Hais il n'a point atteint son but: la grande majorité de la section n'a pas voulu s'engager par une formule qui semblait devoir influer sur les autres décisions du congrès et qui entraînait Fexamen préalable des fonctions de Tautorité, dont la rétribution nécessite et légitime le prélèvement d'une partie de la fortune des citoyens. Or la majorité des membres de Ja section ne semblait pas préparée pour une si importante discussion ; et eût-elle été préparée, il est peu probable que l'opinion de l'auteur de la proposition, conforme aux traditions économiques et aboutissant au gouvernement le plus simple et le moins interventionniste, eût eu la majorité. On peut ainsi juger par le degré d'importance que cette proposition si fondamentale a semblé avoir aux yeux du plus grand nombre.

A propos de la définition de l'impôt et des fonctions de l'État, M. J. Hornung, professeur de droit, délégué par l'Académie de Lausanne, a combattu la proposition de M. Joseph Gamier et posé en principe que l'impôt, rationnellement employé, devrait être, avant tout, entre les mains de l'État une arme de moralisation publique. L'État, comme le dit Hegel, est un esprit, une âme, la substance morale de la société. C'est par l'action de l'État que se développe la civilisation, et dans ses fonctions rentrent les moyens de faire progresser l'art, la religion, l'instruction, etc. C'est le droit de l'État de prélever une part de la fortune et des revenus des citoyens.

M. Joseph Gamier a proclamé également que l'impôt est une dette sacrée, mais à condition qu'il soit rationnellement établi et rationnellement dépensé; or c'est précisément là ce dont il s'agit. En donnant à TEtat d'une nation la fonction d'établir la morale et la religion, on supprime la liberté. Sous une pareille impulsion, les pays protestants ne tarderont pas à rejeter les citoyens catholiques, et réciproquement. En faisant de l'impôt une arme de moralisation dans la main de l'Etat, on établit le plus tyranique des despotismes, le despotisme du Gsc sur toutes les branches du travail, sur tous les actes de la vie privée. L'impôt ne doit

pas être contraire à la morale, mais il n'a pas à la protéger systématiquement.

Eu assemblée générale, les discussions ont principalement porté sur l'impôt multiple ou unique, sur Tii^pôt assis sur le capital ou sur le revenu, sur l'impôt proportionnel ou progressif, sur les diverses réformes désirables dans les impôts existants.

Le congrès a émis les vœux suivants sur l'impôt en général :

I. — a On peut ramener à un petit nombre d'impôts, et dans l'avenir à un impôt unique, les divers impôts que nos États modernes ont emprimtés à la fiscalité des anciens.*» (Proposition de U. Joseph Garnier.)

II. — a Cette transformation deviendra de plus en plus possible et praticable avec le progrès des libertés publiques, de l'indépendance des nations et de la civilisation en général. » (Proposition de M. Joseph Garnier.)

III. — « L'impôt, pour être juste, doit embrassertous les éléments de la richesse et porter à la fois sur le capital et le revenu... et sur les acquisitions à titre gratuit. » (Proposition de HM. Ém. deGiraixliny Pascal Duprat, Joseph Garnier et Clamageran.)

IV. — a Pour réaliser utilement ce système, il importe, avant de l'établir, d'éclairer l'opinion publique par la diffusion des principes de l'économie sociale. » (Proposition de M. Clamageran, avocat à la cour d'appel de Paris.)