DES MOYENS DE SUBVENIR AUX BESOINS PUBLICS

sont plus barbares, ne peut guère entrer en ligne de compte chez les nations modernes ^ Et d'ailleurs, il est douteux que, tout bien compté, il procure un profit réel, à cause des dépenses et des pertes qu'il enlraine.

Le deuxième et troisième moyens sont de leur nature fort limités : les gouvernements passés en ayant assez largement usé, le domaine public suscceptible d'être aliéné n'offre plus

en général que des ressources secondaires ; cependant quelques États peuvent encore y trouver d'importantes réserves •.

Le quatrième et le cinquième moyen, les emprunts forcés ou déguisés, ne sont que des expédients, et ne sont, comme tous les expédients, guère productifs non plus.

Les États dépensent < généralement la totalité desconiribulions qu'ils lèvent, et le plus souvent au delà. Aussi, lorsqu'une guerre vient à être dé<'Jarée ou que les services publics réclament, à tort ou à raison, une dépense inaccoutumée, les gouvernements sont obligés d'avoir recours à des ressources extraordinaires.

Anciennement, comme le font encore quelques despotes do l'Orient ou de l'Afrique, les chefs des nations, économes, amassaient un trésor en temps de paix. Henri IV est mort laissant un trésor accumulé par les soins de Sully ^ ; Napoléon P' lui-même avait une réserve aux Tuileries. Ce système toutefois a les inconvénients de la thésaurisation ; il prive la circulation de nombreux capitaux ; il est une tentation per-

* Les Prussiens et les Allemands pendant leur dernière invasion en France ( 1 870- 1871], sous la direction de (îuillaume !•', Bismark, de Moltke, ont donné un honteux démenti à cette assertion.

* Les États allemands, Autriche, Prusse, Bavière, Wurtemberg, Bade, etc., ont encore des domaines d'une certaine importance. La vente des terres, constante aux États-Unis, entre pour une certaine part dans le revenu annuel : pour 5 millions de dollars (28 millions de francs) en 1870. le guano figure pour 114 millions de francs dans les recettes de Chili, à côté de 4 millions provenant des douanes, et de t million et demi provenant des autres contributions.

* De 50 millions de livres avec un budget des recettes de 33 millions de livres. Voy. une note finale sur les dépenses publiques de la France à diverses cpaques.

14 TRAITÉ DE FINANCES. — CilAP. III.

manente pour les pouvoirsS mais comme il nécessite la vertu de l'économie, il est peu mis en pratique.

Aujourd'hui, les gouvernements civilisés sont plus sûrs de trouver dans les contributions annuelles et dans les emprunts les moyens de pourvoir aux dépenses ordinaires et extraordinaires. « Le trésor du monarque, disait justement LouisXII, • est dans la bourse de ses sujets ; » à quoi il faut ajouter qi:e les facultés contributives des nations découlent de leur richesse'.

En fait, nous le répétons, c'est chose assez rare que la balance exacte et réelle des Receltes et Dépenses dans le Budget^ des diverses nations qui tiennent un rang dans le monde moderne.

Quand les dépenses publiques excèdent les recettes, l'État doit chercher — à augmenter ses revenus, — ou à diminuer ^ ses dépenses, — ou à vendre une partie de son domaine, — ou à emprunler.

Les particuliers raisonnables emploient généralement l'un des deux premiers procédés ; les États emploient de préférence les deux autres, et surtout le dernier, car l'aliénation du domaine public n'est pas une ressource constante ni suffisante.

En définitive, les gouvernements n'ont devant eux, comme ressource importante et réelle, que les Contributions et les Emprunts, l'Impôt et le Crédit; mais, comme 1 intérêt des sommes empruntées est payé à l'aide d'un accroissement d'impôt, il s'ensuit que — la ressource par excellence, pour faire face aux dépenses publiques, c'est I'Impôt.

C'est celle dont nous allons nous occuper tout d'abord.

* C'est à l'aide d'une pareille réserve que le gouvernement prussien {Guillaume I*', Bismark) a développé récemment les armements, malgré l'opposilion des Chambres. '

' Dérivé du vieui français bogctte ou btugcUc, pelite poche; étal annuel et détaillé des dépenses et des receltes d'uno nation, d'un État,, d'une provincci d'une commune, d'une compagnie, d'un particulier.