CHAPITRE

DES bioyens de subvenir adx besoins publics

Les gouvernements, en vcriu des fonctions plus ou moins étendues, plus ou moins rationnelles, qu'ils s'attribuent ou que les nations leur confèrent, et dont il sera parlé plus loin*, ont à payer les services de nombreux agents et. la valeur d'une grande quantité de choses.

Pour subvenir à ces Dépenses publiques, ils n'ont d'autre moyen que de se faire remettre une partie delà richesse pro» duile par les citoyens, et c'est à la fois une grosse, stupide et commune erreur de croire que l'État, personnification morale des citoyens, agissant parles hommes chargés de remplir les fonctions publiques et de subvenir aux besoins publics, possède des ressources fantastiques, inépuisables, autres que celles des citoyens, autres que la part qu'il prélève sur leur fortune et sur le produit de leur industrie et de leur travail.

Ces ressources, à l'ai'le desquelles les gouvernements et les administrations des Confédérations, des Nations, des Provinces ou Départements et des Communes font face à leurs dépenses publiques, sont :

« Chapitre m, g 2.

12 TRAITÉ DE FINANCES. — CIIAP. IIÎ.

1° Les Contributions consenties par les peuples ou exigées d'eux, et qui s'appellent plus naturellement les Impositions ou V Impôt;

2° Les revenus provenant de certains seimces publics^ quand ils laissent, chose rare, un bénéfice annuel tout compte fait ; — ou bien encore le produit des monopoles que se réserve le gouvernement *. Mais ces revenus peuvent être compris dans les impôts dont ils ne sont que des variélés, ayant un mode de perception propre.

Ces deux contributions constituent les ressources principales et les ressources dites ordinaires par opposition aux suivantes, qui sont accidentelles et dites extraordinaires.

SMiC produit des aliénations des Domaines nationaux^ des forêts et des terres publiques etc., — jadis, le produit des ventes de Charges, de Privilèges ou Monopoles, de Titres de noblesse, etc. ;

i"" Les Emprunts proprement dits, et les emprunts sur billets, obligations ou bons du Trésor^ qui se convertissent en impôts par le payement annuel d'une rente ou d'un intérêt aux frais du contribuable;

5** Les Emprunts forcés, annoncés comme temporaires, et dégénérant le plus souvent en emprunts définitifs ;

6" Les Emprunts déguisés, tels que l'emploi des fonds de la caisse d'amortissement, des fonds des caisses d'épargne, des cautionnements et autres dépôts ou consignations; tels encore que les papiers-monnaie, et jadis, les émissions de monnaies de bas aloi ;

V Et finalement, en (emps de guerre, les réquisitions et les prélèvements chez les nations voisines, c'est-à-dire le pillage et le vol.

Ce dernier moyen, d'autant plus pratiqué que les nations

* Anciennement une part de bénéfice dans les banques publiques à Hambourg, à . Venise et à Amsterdam ; de nos jours : — les chemins de fer en Belgique ; — les débits de tabacs ; — les postes, etc.