STATISTIQUE MORALE

0e même qae les maladies et la mort servent à mesurer la salubrité d*un pays et Tétat sanitaire d'une population, de même le nombre et la qualité des crimes peuvent, jusqu'à un certain point, donner la mesure de la moralité d'un pays. Nous nous renfermerons ici dans l'examen de la statistique criminelle de la France, dont les documents sont à la fois les plus complets et les seuls qui embrassent une période assez longue pour qu'il soit possible d'en déduire quelques lois générales (1).

ABLT. Z*'. — Statûtîqtte morale lelon les départements.

Pendant le quart de siècle écoulé de 1826 à 1850 inclusivement, les cours d'assises des 86 départements de la France, ont jugé ensemble, contradictoirement, l^/i003 accusations de toute nature, comprenant 185 075 accusés ; c'est, en moyenne, 5 350 accusations et 7 /i03 accusés par année. Les accusations se divisent en accusations de crimes contre les person* nés et en accusations de crimes contre les propriétés. Les premières ont sensiblement augmenté ; de 1 Z5U que Ton comptait, année moyenne, pendant la première période (1826 à 1830), leur nombre s'est élevé progressivement à 1 778 durant la dernière période (18/i6 à 1850). Les accusations d'assassinat ont augmenté de 22 pour 100 ; celles d'empoisonnement OQt été, durant la dernière période, en même nombre que pendant la première, après avoir été plus fréquentes dans la troisième et dans la quatrième période. Le nombre des accusations d'infanticide s'est accru de 49 pour 100. Les accusations de parricide ont presque doublé; de 9 seulement, en moyenne, de 1826 à 1830, leur nombre annuel s'est élevé à 17, del8&6àl850.

(I) Comptes rendus de la justice criméneUe en France^ Paris, 1S26 à 1850.

9& STATISTIQOB MORALIC SKLON LES DBPARTKMBNTS.

Les crimes contre les personnes qui ont éprouvé la pins forte augmentation sont les ?ioIs et les attentats à la pudeur avec ou sans violence, notamment ceux qui ont eu pour victimes des enfants de moins de seize ans. Eu eiïet, le nombre des accusations de ce dernier crime, qui n'était que de 136, année moyenne, de 1826 à 1830, a été de 420, de 18^6 à 1850. Il a plus que triplé. On ne doit attribuer que pour nue très faible part cette augmentation à la disposition de la loi du 28 avril 18S2, qui a &itua crime de l'attentat à la pudeur commis sans violence sur des enfants de onze ans; car cet attentat restait rarement sans poursuites avant la loi du 28 avril. Les accusations de viol et d'attentat à la pudeur ^ l'aide de violence sur des adultes ne se sont accrues que de 3^ pour 100.

Excepté dans le département de la Seine, où, de 1826 à 1830, on jugeait déjà chaque année en moyenne 1 3 accusations de cette espèce de crimes, à peine en comptait-on de 3 à (i dans les quatorze départements où elles étaient le plus nombreuses. Dans vingt-quatre départements , les cours d'assises n'en jugeaient pas une par année en moyenne. Durant la dernière période, 18^6 à 1850, il en a été Jugé par année : 35 dans le département de la Seine; de 15 à 10 dans les départements du Rhône, de Seine-et-Oise, de Maine-et-Loire, de la Loire-Inférieure, de la Gironde, d'IUe-et-Vilaine et de la Seine-Inférieure. Six départements seulement n*en ont pas présenté un par année moyenne, de 1866 à 1850, savoir : k

Doubs, les Hautes- Pyrénées, le Canial, la Corse, la Creuse et la Lozère. Les départements où les attentats ont été le plus fréquents sont les départements industriels et possédant de grands centres de population agglomérée. Les accusations d'avortement ont été aussi beaucoup plus fréquentes durant la dernière période que pendant la première.

Les accusations de crimes contre des propriétés ont, dans leur ensemble, diminué de 16 pour 100, si Ton compare la première période à la dernière. Cette réduction porte exclusivement sur les diverses esjjèces de vois qualifiés. Les accusations de fausse monnaie, de faux de toute espèce, de banqueroute frauduleuse, d'incendie, d'extorsion de titres ou signatures, ont, au contraire, éprouvé une augmentation sensible ; les incendies, notamment, ont plus que doublé.

Pour la France entière, le nombre des crimes contre les personnes a été croissant chaque année pendant le quart de siècle qui vient de s'écouler, de manière à présenter pendant la dernière période (1866 à 1850], comparée à la première (1826 à 1830], une augmentation de 31 pour 100. Le nombre total des accusations de crimes contre les propriétés a diminué de

STATtSTiQUB HOItALB SELON LBS SBtES. 95

16 pour 106, de la pretnière période (1826 à 1830} à la dernière (18&6 k 1850). Dans toute la France, il a été jugé par les cours d'assises, année moyenne, de 1826 à 1850, un accusé par /i,568 habitants.

Les départements placés au premier rang, pendant les vingt-cinq années, par le nombre proportionnel élevé d'habitants (>our tin accusé, sont :

L*AiD, un accusé par 10 523 habitants.

La Crease 10 000

L'Isère 8 305

Le Cher 7 706

UNord 7629

Dans le département de la Seine, il y a eu, année moyenne, un accusé par 1 385 habitants; c'est le rapport le plus élevé. Ce rapport est pour la Corse, qui se place en seconde ligne, d'un accusé par 1,672 habitants, mais, pour des accusations de meurtre et d'assassinat; l'habitant du dépar* tentent de la Seine y est traduit le plus souvent pour des vols quaUfiés on des faux. Dans le premier, sur 100 accusations, on en compte 83 de cri« mes contre les personnes et 17 de crimes contre les propriétés. Dans le département de la Seine, les proporiions sont en sens inverse : 86 accusations de crimes contre les personnes.

Après la Corse, les départements où Ton compte le nombre proportionnel lé plus élevé d'accusations de crimes contre les personnes, sont : l'Ariége, 51 sur 100; les Pyrénées-Orientales, 50; la Haute-Loire, ^8; la Lozère, U5;\e Lot, l'Hérault, /i4 ; la Creuse, l'Ardèche, /i3; l'Aveyron, /i2 ; les Basses-Alpes, les Hautes-Alpes, l'Ain, ki ; la Corrèze, 40. Ces départements appartiennent tous au midi, et ils sont presque exclusivement agricoles. Pour toute la France, le nombre proportionnel des accusations de crimes contre les personnes a été, en moyenne, pendant les vingt-cinq années, de 30 sur 100.

AB.T. ZX. — Statistique morale selon les sexes.

Les 185 675 accusés jugés de 1826 à 1850 se divisent en 153 154 hommes (83 sur 100), et 32 921 femmes (17 sur lOO). Tandis que, pour les hommes, on a le rapport de 1 accusé pour 2 722 habitants, pour les femmes, ce rapport est de 1 accusée pour 13 427 habitantes. Le rapport des femmes anx hommes, parmi les accusés, varie d'un département à l'autre. Dans la Corse, on ne compte annuellement que 4 femmes sur 100 accusés; 9 dans les Pyrénées-Orientales; 10 dans les Hautes-Alpes et l'Ardè-

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cbe. Il y a eu jusqu'à 27 femmes sur 100 accusés dans les Gôtes-da-Nord ; 25 dans la Manche et la Creuse. Cette inégalité s'explique en partie par h nature des crimes jugés dans chaque département. Les femmes sont ton* jours proportionnellement en moins grand nombre parmi les accusés de crimes contre les personnes que parmi les accusés de crimes contre les propriétés. En second lieu, la population des divers départements ne se compose pas toujours d'un même nombre proportionnel d'hommes et de femmes. Ainsi, dans les Côtes-du-Nord, la Manche, FIUe-et-Yilaine, la Creuse et le Morbihan, où l'on vient de constater un nombre proportionnel assez élevé de femmes parmi les accusés, la population, par sake d*émigrations annuelles d'hommes, présente le rapport de 108 et 106 femmes contre 100 hommes, tandis que, pour toute la France, le rapport n*est que de 102 à 103 femmes contre 100 hommes. Il semble d'ailleurs que le nombre des femmes tende à diminuer parmi les accusés de crimes contre les propriétés. Elles formaient plus du cinquième (206 sur 1 000) du nombre total des accusés de cette catégorie, pendant la première période quinquennale (1826 à 1830); durant la dernière période (18i!i6 à 1850), elles n'en forment plus que le sixième (153 sur 1 000).

Cette diminution du nombre proportionnel des femmes accusées ne saurait être attribuée aux variations qu'a subies le nombre des accusations de crimes de chaque nature, parmi ceux qui portent atteinte aux propriétés ; car le résultat est le même si l'on considère séparément chaque espèce de crimes contre les propriétés.

Après les accusations d'infanticide, d'avortement, de suppression de part, qui sont plus spécialement propres aux femmes, celles qui présentent le nombre proportionnel le plus élevé d'accusés du sexe féminin sont: pour les crimes contre les personnes, les accusations d'empoisonnement, 48 femmes sur 100 accusés; de parricide, 30 sur 100; d'enlèvement de mineurs, 25 sur 100 ; de faux témoignage et subornation, 18 sur 100.

Les crimes contre les propriétés dont les femmes se rendent le pins souvent coupables sont : 1" les vols domestiques, on compte 37 femmes sur 100 accusés de cette espèce de crime; 2*^ l'extorsion de titres et signatures, 30 sur 100 ; l'incendie d'édifices habités, 29 sur 100; le pillage de grains, 25 sur 100«

Les crimes le plus fréquemment commis par les femmes sont, en général, ceux qui se préparent ou s'exécutent dans l'intérieur de la fomiOe. L'infraction aux lois de la pudeur et de la morale précède très souvent, chez la femme, l'infraction aux lois pénales. Il est constaté, tous les ans.