STATISTIQUE MORALE SELON LES AGES
qu*un ciaquiëme des femmes traduites aax assises avaient ea des enfants natnreis on vivaient dans le concubinage.
AAT. m. — Statistique morale lelon lei âge«.
Les 185 075 accusés jugés de 1826 à 1850 se ctassent ainsi d'après iear âge :
2,390, 13 sur iOOO, étëent âgés de moins de 16 ans.
f plus de 80
Les accusés de moins de seize ans seraient plus nombreux, si un certain nombre des individus de cet âge, bien que poursuivis pour des crimes» n'étaient traduits devant la juridiction correctionnelle, en vertu de l'article 68 du Code pénal.
La distribution des accusés d'après l'âge n'est pas la même pour les ac-> casés de crimes contre les personnes que pour les accusés de crimes contre les propriétés, pour les hommes accusés que pour les femmes accusées :
Age de» ucviét.
Grimes contre les personnes.
CrioMS conlre
les
propriétés.
Rotnmes.
Femmes.
De moins de 16 ans.
plus de 60
Totaux....
98 STATtSTlQUK MORALE SSLON LB8 AOKS.
Ainsi, itatit vingt ti im ins, It propens(od M erime est plot forte vcn les attentats contre les propriétés, et aux époques ultérfeores de la fie, surtout après cinquante ans, c*est le contraire qui a lieu. Les femmes entrent plus tard que les hommes dans la carrière du crime. Sur iOÛO accvtis du leKe OMMeulin, il y en a 170 âgés de moim de tingt et %xû «is« tandis que sur 1000 femmes accusées, 1^5 seulement n*ont pas fttttiBt leur vingt et unième année» Oo coaipM tpas tes ans ub grand nombre proportionnel de jeunes accusés ; panni ceux que juge la odur d'assises de la Seine, 220 sur 1000, en moyenne, ont moins de vingt et an ans ; pour toute la France, la proportion n*est que de 172 sur 1000.
AAT. XF. -^ Statistique morale salon VéUX «ivil.
Sous le rapport de l*état civil, les accusés se divisent de la manière soivante:
Célibataires 104,197 soit 568 ivr 10OO.
Ilariéi ayant dei enfanti. . 58,114 SI 4
Mariéfl lais enfants 14,436 78
Veufli ayant ées enfaoU. . . 6,478 35
Veufs sans enfants 1,850 10
% ToUnx 185,075 10OO
D'après les recensements de la popiiiition Wls en 1986, en ItM ne en 1646, voici comment se divisaient ks habittnts, en égard ft Télat dvH :
En 1836. Bn IB41. Em ISIC
Oélibataira», sur 1000 habitants.. 860 553 546
Mariés , SVO 879 88<
Veuls »... 70 69 4M
1000 1000 iOOO
La proportion des célibataires a été :
De 1826 à 1830 559 suri 000.
Ainsi le nombre proportionnel des accusés célibataires, après s'être accru de 1826 à 18^0, a diminué d'une manière sensible de 1^4l à 1850. La cause de celle diminution est due à la réduction, dniunt les dix dernières années, du nombre des accusés de vol, parmi lesqneli les célibataires sont toujotirs très nombreux.
ommet.
Femme*.
STATISTIQni MOIIALfi SSUW L*iT4T CIVIL. M
\a dittribatimi des accusés, eu égard k l'eut civil, n'est pas* la mime pour les hommes et pour les femmes ; void les propoitioBS :
Célibataires
' Marié» I *'^*°' ^** eofâots
f \ sans enfaDU
) sans enfants
la
Ge qui frap^ snitout en rapprochant ces chiflires, c*est le nombre pro-
portieBiiel des femmes veuves, avec eu sans enfants, comparativement k
eeliij des veufs. Mais, dans l'ensemble de la popnlatlon, on 'retrouve b
p aiépie anomalie, ainsi qne le constate le tableau ct-après, qui résume les
étmÊéuê des demiera ncensements :
Hommef. FefAmn.
Célibataires, sar 1000 habitants. . 566 526
Mariés 390 382
Venii. 44 98
L'influence de l*état civil sur la natune des crimes ne parait pas moixui réelle qne celle du sexe et de l'âge. Le nombre p|*oportionnel do»péh1>s<r tairez est tops les ans :
Parmi lai asBasii d'inOnUcida, de 78 Sttrl08
— da cpQps et blessures envevp les asceodauM. 49 viol
et d'attentat k la pudeur sur des adultes 66
— de coups et blessures graves, de crimes politiques. 54 -— de meurtre, de rébellion et de violences graves. . 5Î -- de vM fi d'atlanUt à la pndeor sur ée$ anfanlf. 80
— d*assassinat 48
— de parricide 43
-^ de faui témoignage « 8S
— d'ea^ioisoninanint •••••..• 88
Parmi tons lesaccusés da oûues contre les personnes ansamWa» • • f 2
Panni les accusés de vols 64
— de pillage et dégât d'objets mobiliers, de faui en
matière de recmtemeot 58
'- d*4ntres faut divers, d'inQCii#e # • . . 38
— de pillage de grains 35
— de concussion et de corruption 22
— d'eitorsion de titres et de signatures 19
Parmi tons les accusés de crimes contre les propriétés, ensemble. • 58
192 STATISTIQUE MOHALB .SBLOPI LA PllOFl»SION
La catégorie des accusés apfiartenaut aux fonctions libérales, fonctionnaires et agents de la force publique, est la première par le nombre proportionnel élevé des accusés jugés pour des crimes contre les personnes (1). Elle en présente &iO sur 1000. Après elle se place, sous ce rapport, la classé des cultivateurs, ^08 sur 1000.
Les deux catégories qui présentent, au contraire, le nombre proportionnel le plus faible d*accnsés de crimes contre les personnes sont les commerçants (170 âur 1000), et gens sans aveu (22/( sur 1000). Les autres catégories s*écârtei)t peu de la proportion moyenne de tous les accusés sans dbtfnetion : 318 accusés de crimes contre les personnes et 682 accusés de crimes contre les propriétés. Le nombre dos gens sans aveu, c'est-à-dire qui n'avaient aucune profession, forme moins du vingtième de tous les accusés; mais ce nombre ne représente pas le total des accusés qui Vivaient dans Folsiveté, sans avoir des moyens d'existence assurés, parce qu'ils ne roulaient pas travailler et mettre à profit la profession que la plupart avaient apprise. Les individus vivant dans une habituelle oisiveté forment, chaque année, un septième (l/i2 sur 1000) du nombre total des accusés. Les autres travaillaient habituellement : 29S sur 1000 pour leur propre compte, comme chefs d'établissements industriels ou agricoles, et 505 pour le compte d'autrui, comme ouvriers, journaliers, domestiqoetf, etc.
Lés accusés complètement illettrés, partni ceux qui ont été traduits aox assises de 1826 H 1850 inclusivement, forment les onze vingtièmes du nombre total. C'est la proportion moyenne des vingt-cinq années. Mais
cliaque période de cinq ans, prise isolément, présente des changements
qui témoignent des progrès de l'instruction en France. Sur 1000 accusés de crimes contre les personnes, il n'y en a, en moyenne, que 535 qui ne sachent ni lire ni écrire; il s'en trouve 562 sur 1000 accusés de crimes contrôles propriétés.' La diminution du nombre proportionnel des illettrés
(1) Pendant la période de dix ans, de 1829 à 1838, on a compté sur 41679 accusés du seie roascalin de plus de 25 ans devant les assises : 33 prêtres, 33 avo- 6ats, 9 avoués, 73 notaires et 66 huissiers. En admettant, avec M. Fayet, an effMCirde 40447 prêtres, 8 998 avocaii, 8 486 avodës, 10098 notairea» 8flM hoiasiaraton trouve :
8 accusés sur 10,000 prêtres.
26 — — avoués.
37 — — avocats.
72 — — notaires.
81 — «r huissiers.
BT LB 1>8GHÉ D'iNâTlUCTION. iOS
a été plus marquée parmi les accusés de crimes contre les propriétés que parmi les accusés de crimes contre les personaes. La cause de ces progrès tient uoiquament à ce que de lSft6 k 1850 les aoousés de vols ont été bien mpins nombreux que de 1826 à 1830, tandis que le nombre de faos* saires s*est sensiblement accru. Or, les derniers savent presque tous lire et écrire, et parmi les premiers il yen a beaucoup d'illettrés.
On s*étonne souvent de voir le crime aufiuenUr avec Tinstruction. Mais qu'est-ce donc que Tinstructlon sans Téducation, sinon une arme de pim pour le mal? San« religion, la morale a*t*eUe aanlement une raison d'être (1)7
« Je retombe volontiers, dit Montaigne, sur ce discours de Tineptla 4â notre institution : elle a pour sa An de nous faire, non bons et sages, mais sçavants; elle y est arrivée ; elle ne nous a pas appreius de suivre et embrasser la vertu et la prudence, mais elle nous en a imprimé la dérivation et l'étymologic. Nous sçavons décliner vertu, si nous ne sçavons l'aimer ; si nous ne sçavons que c*est prudence par eifect et par expérience, nous le sçavons par jargop et par cœur... Les mmurs et lt$ propos des paywiftf je les trouve communément plus ordonnés selon les prescrjptign^ de l# vraie pbilosopbie, que pe sont ceux de nos philosophes. « Plus sjipit vul- • gus, quia taqtum, quantum opus est, sapit. » (L9ctance, /mtitut, m„ lib. IL } Qui nous comptera p^r nos actions et déportements, il s'ei) trour vera plus grand nombre d'excellenls entre les ignorants « qu'entre les sçavants, je dys en toute sorte de vertu... La perte de l'homme, c*e$t l*opiuion de sçavoir... L'incivilité, l'ignorance, la simplesse, la rudesse s*accompagnent volontiers de l'innocence ; la curiosité, la subtilité, le sça<voir, traisnent la malice à leur suite ; l'humilité, la craintç, l'obéi^saucc^f la débonnaireté, qui sont les pièces principales pour la çopservation de la société humaipe, demandent une âme vide, docile et présumaut peu de soy (2). »
▲JUV. ▼IX. — &ét«lt«t des poartnitef .
ViJci quel a été le résultat des poursuites pour les lif 076 aecHaie jugés contradictoirement de 1826 à 1830.
(i) Jnvënal exprime la même idée :
Quis enim virtutem amplectitar ipsain, Prsmia il tollai.
. 1%) NeMisna, gmk, liv. Il, ahap. IT ai te.
10& STATI8TIQ0B MOKALB.
— aui travaax forcés à perpétuité 5,133
— am trayanx forcés à temps 29,860
— à la réclusion , 22,514. •« i^*
— à la déportation 35^ m,30z
— à la détention 137
— au bannissement 10
— au carcan 32
— à la dégradation civique 18,
— à plus d*un an d>mprisonnement 47,931
— à un an et moins d'emprisonnement .... 14,741 -^ à Tamende seulement 1 222 } 63,81 3
Envoyés dans une maison de correction (art. 66 du Code pénal) 859
Remise à leurs parents (même article) 343
Absous, mais placés sous la surveillance spéciale de la haute police, en vertu des art. 100 et 138 du Code ) 68,960
pénal • 54
AoquiUés 68,563
Total 185,075
Ainsi 52 302 seulement (28 sor 100) ont été condamnés à des peines aflSictives et inbmantes ; 63 813 (35 sur 100) Pont été à des peines correctionndles, et 68 960 (37 sur 100), plus du tiers, ont été acquittés. Trois dixièmes environ de ces accusés, 5/i861, étaient poursuivis pour des crimes contre les personnes; ils ont été : 25820 (47 sur 100) acquittés; 13 891 (26 sur 100) condamnés à dés peines afflictives et infamantes, et 151/tl (28 sur 100) à des peines correctionnelles. Les 130 21 & autres accusés (sq)t dixièmes) étaient poursuivis pour des crimes contre les propriétés. Ils ont été : 43131 (33 sur 100) acquittés; 38411 (30 sur 100) condamnés à des peines afflictives et infamantes, et 48672 (37 sur 100) condamnés à des peines correctionnelles.
De 1826 à 1831, le nombre proportionnel jdes acquittements s'accroit sous rinfluence de la répugnance éprouvée par le jury ï faire appliquer des peines qu'il trouvait trop sévères. Immédiatement après la loi du 28 avril 1832, qui attribuait aux jurés le droit d'admettre des circonstances atténuantes, le nombre proportionnel des acquittements n*a cessé de décroître jusqu'en 1840, et il s'est maintenu statîonnairo, de 18&0 à 1847, à 33 sur 100.
L'introduction des circonstances atténuantes dans notre législation, rendue nécessaire par les tendances du jury, n'a donc pas amené par dkmême l'affaiblissement de la répression, elle Ta consacré ea la régulansint Les verdicts du jury n'étaient guère moins indulgents avant cette loi» et ils ne l'étaient qu'an moyen de mensonges flagrants, puisque les jurés
RÉSULTAT DK8 POURSUITES. 105
écartaient souvent les circonstances aggravantes les mieu^ établies, pour faire atténuer les peines encourues par les accusés ; aujourd'hui ils attei* gnent le même but sans porter une aussi grave atteinte à la vérité.
Parmi les diverses condamnations afflicti?es et infamantes, celles qui prononcent des peines perpétuelles ont le plus diminué. Le nombre des condamnations à mort, après avoir été de 111, année moyenne, de 1826 à 1830, est descendu à 66 de 1831 à 1835, et à 39 de 1^36 à 1840. De 1841 àl845 ilaétéde48, et de49de 1846 à 1850. Cet abaissement est dû sans doute en partie à ce que certains crimes punis de mort par le Gode pénal de 1810 ne l'ont plus été que des travaux forcés à perpétuité depuis la loi du 28 avril 1832. Ainsi, une quinzaine environ d'accusés défausse monnaie et de vols accompagnés de circonstances aggravantes étaient condamnés à mort, chaque année, avant 1832; depuis lors ils n'ont pu l'être qu'aux travaux forcés à perpétuité. Mais il faut aussi attribuer la diminution des condamnations à mort, en grande partie à l'introduction des circonstances atténuantes dans notre législation pénale.
De 1826 à 1830, les deux tiers environ des condamnations capitales (65 sur 100) étaient exécutés. De 1831 à 1835, il y en eut moins de la moitié (47 sur 100) ; la proportion fut des trois quarts (75 et 74 sur 100) de 1836 à 1840 et de 1841 à 1845. De 1846 à 1850, elle n'a plus été que de 64 sur 100.
Parmi les attentats contre les personnes, ceux dont le jury frappe les auteurs avec le plus de séyérité sont : les viols et attentats à la pudeur sur des enfants; il n'en acquitte, chaque année, que 255 sur 1000. Ensuite viennent les accusés d'assassinat et- de meurtre : les jurés n'acquittent, année moyenne, que 279 sur 1000 des premiers, et 300 des seconds. Le parricide n'occupe que le cinquième rang dans l'échelle de la répression : plus du tiers, 351 sur 1000 des accusés de ce crime, sont acquittés an^ naellement. Les accusés de crimes contre les personnes qui obtiennent du jury la plus large mesure d'indulgence sont, tous les ans, les accusés d'enlèvement de mineurs, de rébellion et de violences graves envers les fonctionnaires ou agents de la force publique, de faux témoignage. En gé* Déral, les jurés se montrent beaucoup moins disposés à réprimer les attentats contre l'ordre public que ceux qui sont dirigés contre les particuliers. De 1826 à 1850, il a été prononcé, contradictoirement, 1563 condamnations à mort. Ces condamnations se répartissent d'une manière fort inégale entre les 86 départements. Le département de la Seine en compte 91, prèsde six centièmes du nombre total ; la Seine-Inférieure, 81.
106 STATISTIQDB M0R4LB.
Puis vieniMiit la Corse, 38; Seine-et-Oiae, 36; Calfadot, M. Lai départements où il en a été le moins prononcé dorant ce quart de sièck sont : la Crease, 3; la Gorrèie et les Haatet-Pyréoées, 5; teBoadMe* da-Rhône, 6.
La loi du 28 avril 1832 a diminoé le nombre des peines perpètudki t mais la moyenne des peines afflictites et infamantes temporaires s'eet seo* siblement aocme. Ainsi, de 1828 ï 1832, la dorée moyenne des condamnations aux travaux forcés à temps était de 7 ans et 26 jours, celle des condamnations à la réclusion de 5 ans 9 mois 3 jours. De 1833 k IMO, cette durée moyenne a été, pour les condamnations aux trtTam forcés, de 9 ans 10 mois et 9 jours; pour les condamnations à la réclosioBt de 6 ans et 27 jours. De 1841 à 1850, la durée moyenne des condanmalioiis aux travaux forcés s*est élevée à 10 ans 3 mois et 25 jour»; celle des eondamnations à la réclusion k 6 ans 3 mois et 8 jours.
Les condamnations k mort ou aux travaux forcés k perpétuité, qve le jury ne prononçait qu'avec une répugnance extrême avant h loi do 28 avril 1832, sont réduites, depuis cette loi, k des condamnations aux travaux forcés pour 20 ans et plus, qui, pour ceux qui les subissent, ne diillrent guère des condamnations perpétuelles.
AaX. TIXX. — Motift des htûbm.
Les motib de la plupart des crieaes se révèlent d'eux^roteee. ¥oici comment se classent 18584 crimes d*empoisonnement, d'incendie, é*9§sassinat et de meurtre, dont les auteurs ont été traduits aux assises, ds 1826 k 1850. La haine et le désir de la vengeance oiit inspiré les trois dixièmes des grands crimes dont les motifs ont été constatés. La eupidité a été ensuite le mobile le plus puissant : 166 crimes sur iOOO. Les diseen* sioos domestiques et Tamour en ont produit un nombre k peu près égal ; les premières 126 ; le second 119 sur 1000. Les querelles de ceberec et de jeu ont donné lieu k 1 691 homicides pendent les vingt-einq aonéos qni font Fobjet de cet examen.
STATISTIQUB 01 LA POPULATION On OLOBB. 107
