‹ Traité de jurisprudence médicale et pharmaceutiqueChapitre 10 sur 187 · C. Noblct et autres. . . 356 Jugement du tribunal de · texte numérisé non relu

C. Noblct et autres. . . 356 Jugement du tribunal de

la Seine. * . ... 357 An*t de la Cour de Parie, 869 Pourvoi en cassation. — Rapport de M. le conseiller Dumont. , * . . - 3^>

Arrêt 364

I^tituliûre doit gérer lui-

mûme sa pharmacie. . , 365 Première luriBpvndénce de

la Cour de Paris. . , . 365 Jurisprudence contraire de

la C<>nr de cassation. . 366 Nouvelle iuriflprudence de la Cour de Paris. — Aff.

de U Pharmacie nouvelle. 367 Pharmacies particulières.

— Hospioes M^

, Sociétés de secours mutuel e, 370 Le propriétaire non di»

plGmé d'une pharmacie peut la vendre à un phar* macien régulièrement reçu. — Affairtj Pons C.

Gadot. ....... 371

Mais serait naîlc la vente d*une officine faite par un pharmacien à un tiers

non diplômé 371

Un pharmacien peut avoir pour associé une personne non diplômée^ à la condition ne gérer lui*mêroe

sa pharmacie 371

Association entre un médecin et UD pharmacien. . 372 Le pharmacien est Ujujours réputé propriétaire de la pharmacie. — Saisie. — Bevendication par la femme. — Aft alcjnet. 373 Immixtion de Télève dans la gestion. — A^ Mauté

et Sœuire 374

Un pharmacien ne peut avoir deux pharmacies.

— Erreur de quelques »nteura. ....... 375

Q^fdoQ par la veuve en cas

de déoès du pharmacien, 377 La même faculté ne t*étend pas aux héritiers. . . . 378

. Le délai d'un an accordé à la veuve ne peut être prorogé. — Critique de la ]uriftprudenec du tribunal de la Seine. ..... 370

, ObligAtion dii pharmacien de !* conformer aux formules du Codex ou aux OFdonoanoes du médecin, pé&ftU« *•

ThMhE AWALTTIQirK DK8 MATÎ*RtS

Arrôt du Parlement

23 jaillet 1748 !

3W. Cet arrCit du Parlement e«t applicable à toute U Fi-finoe, ......

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