SECTION
CODE £iE LA MÉDECINE.
27 Août 1790. — DiÉORET qui aatorise T Académie deobunrpfti présenter uu projet de règlement en ce qui la conoeroe*
IS Aoûe 1792, — DÉCRET qnî gapprîme tontes les congré^tiott séculières^ même celles qui sont livrées à renseignement, t^ par suite, la Société royale de médecine, lea Académies de ni* decine et de chirurgie (1).
20 Août 1792* — DÉCRET portant que les ioTaliiet o
auxquels les eaux thermales ou minérales peareni ètro ttioBh saires y seront envoyés aux frais de TEtai.
13 Brumaire an II. -^ DÉCRET: qui exempte les médecins;,! titrtdW^ vriers ^«an^ des mesures de rigueur prises contre les étnagen*
Ventôse an n, — Décret, utre 2, sect, 3, irt 2^ aeoofde ooe indemnité aux officiers dosante des hôpitaux civils au scmi reçoî des militaires malades.
2 2 Floréal an IL — DÉCRET, art. 4, prononce la peine de la (
tion contre les officiers de santé qui délivrent aaxecclésiastiqiM'^ sujets à la réclusion des certificats d^infirmité fiiux ou î&exiQk
kdépoitii^H MMtîqiw"
14 Frimaire an m* — DÉCRET, art, 356. — On ne pesl &te dépendre radmissîon aux fonctions médicales d'ancmoe { tion pécuniaire. Organisation des écoles de médecine.
Qoepfiili- , uifltrBcfifliH
3 Brumaire an TV. — DÉCRET sur Torganisation de Ti
publique. — Titre 3, art. l'*^ : il y aura, dans la B^pobbq^v' des écoles spécialement destinées à Tétude de la médecine*
23 Brumaire an IV* — Arrêté du Directoire exécutif relatif m dépenses de Tordre judiciaire* Le ministre de la justice ofdoenancera les honoraires des experts, médecins, chirui;giccif •! sages- femmes appelés pour prêter leur ministère dans les pcee^ dures criminelles.
Il Prairial an IV. — Loi portant des peines contre ïmiimm»
(1) K iupràt p. 3.
HBDECtNB. — 49 VENTOSK aI
qui ne comparaissent pas sur la citation à enx donnëe* — L'article 3 proBOOceun emprisonnement de deux à trois mois contre rofficier de santé qui a certifié faussement la maladie dn témoin (1).
3 Vendémiaire an Yil. — Arrêté du Directoire exécutif concernant la police des salles do dissection et laboratoires d anatomio. Art. 1"^, Aucune salle de dissection, soit publique, soit particulière, aucun laboratoire d'auatomie, ne pourront être ouverts sans ^agrément du bureau central^ dans les communes où il en existe ; et ailleurs, sans celui de Tadministration municipale : ces administrations feront, pour rinspection de ces lieux, toutes les dispositions qu'elles jugeront nécessaires, sous la réserve de l'approbation du ministre de la police générale,
2. — Pour favoriser l'instruction dans cette partie de Fart da guérir, les directeurs et professeurs des établissements chargés de renseignement de l'anatomie se concerteront avec le bureau central ouTadministration municipale.
3« — Tout individu ayant droit de s* occuper de dissection sera préalablement tenu : 1^ de se faire inscrire chez le commissaire de police de son arrondissement ; 2"* d'obser\^er, pour obtenir des cadavres, les formalités qui lui seront prescrites par la police, en vertu du présent arrêté et des instructions qui seront données pour son exécution ; et 3"* de désigner les lieux où seront déposés les débris des corps dont il a fait usage, sous peine d'Être privé, à l'avenir, de cette distribution, dans le cas où il ne les aurait pas fiut porter au lieu de sépulture.
4. — Les enlèvements nocturnes de cadavres inhumés continueront d'être prohibés et punis suivant la rigueur des lois.
5. — Le ministre do la police générale rendra compte au Directoire des moyens propres à assurer Texécution des lois sur la police des dissections, et lui soumettra ses vues sur celles qui, diaprés les principes de la législation actueUe, lui paraîtraient susceptibles de quelques changements.
89 Floréal an vii, — Arrêté du Directoire exécutif concernant l(3fl sources et fontaines d'eaux minérales.
3 Floréal an Vill. — ARRÊTA relatif à la location et à Fadmînistration des établissements d'eaux minérales.
(1) V»tvprà, u. 22a, p. 230.
MfiDBCINS. — 19 VBÏ4T08E àH XI.
11 Floréal ann. — Loi sur rinstruction publique.
Art- 25. — 2^ Il pourra être cré^ trois nouvellea écoles h médocine qm aoroni, au plus, chacane hnit professeurs, et dont Tune sera spécialemeut consacrée à Tétude et au inûloiiifloi te maladies des troupes de terre et de mer.
6 Nivôse an minérales.
