‹ Traité de jurisprudence médicale et pharmaceutiqueChapitre 155 sur 187 · MÉDECINE. — 28 JANVIER · texte numérisé non relu

MÉDECINE. — 28 JANVIER

10 novembre 1875. — Décret relatif à la dnrëe dn temps d^études dans les écoles de médecine et de pharmacie de plein exercice.

Le Président de la République française, etc. — Vu l'art, li de 1 loi du li juin 18oi ; — Vu le décret du 22 août do la même année, ur le régime financier des établissements d'enseignement supérieur; - Vu le décret du 14 juillet 1875, instituant des écoles de médecine t de pharmacie do plein exercice, et notamment l'art. 14, etc., — )écrcte :

Art. l^^ La darée du temps d'étades est la même dans les icoles de médecine et de pharmacie de plein exercice qae dans es facultés de médecine et les écoles sapérieures de pharnacie.

Les élèves des écoles de plein exercice pourront faire valoir les nscriptions prises dans ces établissements, près les facultés on les kx>les supérieures, sans avoir à sabir les déductions prévues par le lécretdu22aoûtl854.

2. Les droits d'inscriptions, de travaux pratiques, d'examen^ le certificat d'aptitude, de diplôme et antres seront perçus, dans es écoles de médecine et de pharmacie de plein exercice, confornément aux dispositions des règlements relatifs an régime financier des établissements publics d'enseignement snpérienr.

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