AVERTISSEMENT

En publiant notre Traité de jurisprudence médicale et pharmaceutique , nous n'avons pas la prétention de produira une œuvre nouvelle. Presque toutes les questions que nous avons abordées ont déjà occupé, bien avant nous, les esprits les plus énainents dans la science de la médecine comme dans celle du droit; mais, en général, elles sont seulement indiquées et non élucidées dans la plupart des ouvrages de médecine légale. Aussi nous a-t-il paru que ce livre pourrait n'être pas inutile, et ciu'il nous était permis d'offrir au public médical et judiciaire le fruit d'une expérience acquise par trente années de pratique des affaires criminelles et civiles.

Les traités spéciaux de médecine légale n'ont pas pu, en gênerai, s'attarder sur ces questions de droit; ils les ont abordées, pour ainsi dire, accessoirement, et ont réservé leurs développements principaux pour les indications scientifiques ayant surtout pour objet la découverte des crimes et des délits. L'étude de ces questions do droit est, au contraire, le seul objet de notre travail ; et nous avons adopté une méthode de classement qui permettra de se reporter a chacune d'elles sans diiliculté et sans perte de temps.

Nous avons aussi donné quelques solutions récentce cpil ne seront peut-être pas sans intérêt, parce qu'elles ne se trouvent encore que dans les recueils de jurisprudence générale.

VI AyBRTIS.«BMENT.

Enfin, nous n'avons pas dû nous borner à enregistrer purement et simplement les décisions de la justice sur toutes les difficultés qui intéressent la médecine et la pharmacie; nous avons discuté ces décisions quand elles nous ont paru peu conformes aux principes de la loi et de réquité. « La science du droit, comme presque toutes « les autres, a dit Merlin, consiste autant dans la réfuta- « tion des faux principes que dans la connaissance des « véritables (1). »

Au début do leur carrière, le médecin et le pharmacien ont besoin d'être éclairés d'une manière précise sur les devoirs que leur profession leur impose et sur les droits qu'elle leur confère. Ces droits et ces devoirs, qui paraissent si simples au premier abord, sont consacrés par des lois nombreuses disséminées dans nos Codes, et dont l'application a donné lieu à d'interminables discussions. Nous avons donc pensé être utile aux jeunes praticiens en leur offrant un livre où ils pourraient trouver la solution d'une grande partie des difficultés qui concernent leur profession, celles, entre autres, se rapportant à l'obligation, pour le médecin, de déclarer la naissance quand il a assisté à un accouchement ; aux questions de viabilité et de survie, à la déclaration des ' décès, aux demandes en nullité de mariage, à la responsabilité médicale, tant au point de vue civil qu'au point de vue criminel ; à l'obligation du secret professionnel ; à la prohibition, pour le médecin et le pharmacien, de recevoir des legs ou donations de leurs malades, dans des circonstances déterminées, etc..

Nous avons pensé aussi que les médecins et les pharmaciens ne sont pas moins intéressés à bien connaître leurs droits pour le paiement de leurs créances, et nous avons étudié avec soin la matière des privilèges par

(i) Merlin, Mép., t* NûwUian, p. 598.

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It€sqiiel8 la loi j?aranfit ces créances, ainsi que la prescription qui les éteint.

Nous examinons en détail tout ce qui a rapport à rexcrcice illégal de la méilecine et de la pliarinacie. Cette dernière partie surtout a attiré notre attention, parce qu'elle nous semble avoir été trop négligée clans la plupart des traités de médecine légale, et que les ouvrages spéciaux de MM. Pellault et Laterradc ne sont plus en rapport avec Tétat actuel de la législation et de la jurisprudence. Plusieurs questions , comme celles qui se rapportent aux remèdes secrets et aux substances vénéneuses, méritaient une éKide particulière.

Dans un chapitre spécial, nous passons en revue les diverses matières qui ne rentrent pas dans le cadre des chapitres précédents : rentes i^ingères^ assurances sur In rt>, police snrii la ire, arorlentent^ oente de cUeîUèle^ cRuses d'ejcemption d h service m H i tHire, eniix minéniles et Hier' male^. Un nouveau projet de loi sur la pharmacie vient d*étre soumis à l'appréciation du Conseil d'État^ nous en avions fait un rapide examen.

Enfin nous donnons, dans un dernier chapih^e, à la fin du volume, les lois principales qui intéressent la médecine et la pharmacie. Nous Tavons divisé en deux BCKrtions^ la première consacrée à la médecine, la dMonde à la pharmacie. Il n'est pas loujour&î facile de séparer, dans les lois, ce qui se rapporte à chacune do ces deux sciences, surtout on ce (pii concerne renseignement; nous avons, autant que possible, porté dans chaque section les lois et décrets intéressant plus spécialement C4?lle desdeux sciences à laquelle ils sont coni^acrés. ntïus bornant à indiquer, dans Tautre section, la loi ou le décret par sa date et son sommaire.

Enfin deux tables, Tune analytique, T autre a Iphahé tique, placées, la première au commencement du volume ût la seconde a la lin, permettent de se reporter immédia-

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tement et sans perte de temps à la question qiio Ton veut examiner.

Nous avons cherché à ne pas empiéter sur le domaine de la médecine légale proprement dite ; les juristes qui ont, jusqu'ici, publié des traités sur la jurisprudence de la médeci ne, n'ont pas évite cet écucil, A chacun son rôle ; laissons aux médecins le soin d'enseigner la partie médicale de cette science sur laciuelle il reste bien peu de chose à dire après Orfda, Ambroisc Tardieu, Legrand du Saulle, Casper, Briand et Chaude, llofman , Brouardel» etc.. La partie exclusivement juridique de la médecine légale nous fournit encore un champ assez vaste à exploiter-

Nous aurions pu donner de plus grands développements à notre travail, mais alors notre but n'aurait pas été atteint : nous avons voulu que ce livre fut abordable pour tous. Les ouvrages de médecine légale où sont étudiées les mêmes questions ne se trouvent point dans le cabinet de tous les médecins, et surtout chez tous les pharmaciens; nousespérons donc que notre livre ne fera pas double emploi.

Nous ne terminerons pas sans exprimer ici notre reconnaissance aux magistrats et à toutes les personnes qui ont bien voulu faciliter notre tâche en nous fournissant les documents dont nous avions besoin, et surtout à MM. J.B. Baillière et fils , qui ont mis à notre disposition de nombreux et importants ouvrages, dans lesquels il nous a été donné de puiser a pleines mains. Nous n*oublierons pas non plus le concours empresse et très dévoue que MM. Oudin frères ont apporté à la partie matérielle de ce livre.

EarbczieujL, 15 décembre, ISSK

F- UUBRAC.