TABLEAU
DXS DROITS ST HONORAIBES DUS AUX Ml^DEOINS^ CHIMB SAGES-FEMMES, EN HATIÈBE CRIMINELLE, COBBSCTIO ST DE POLICE.
Détail des droits, iideniités et honoraires
Pour chaque visite et rapport, y compris le premier pansement. . . .
Pour les ouvertures de cadavres et autres opérations plus difficiles que la simple visite, et en sus des droits ci-dessus
Pour chaque visite de sage-femme. .
Pour chaque vacation de trois heures, de jour
Pour thaque vacation de trois heures, de nuit
On n'alloue, par journée, que deux racatûmt de jour et uns de nuit.
Pour indemnité de voyage au-delà de 2 kilomètres de la résidence de Texpert, savoir : par chaque myriamètre parcouru, tant en allant qu'en revenant, aux médecins
Pour indemnité de voyaee au delà de 2 kilomètres de la résidence de l'expert, savoir : par chaque myriamètre parcouru , tant en allant qu'en revenant, aux sages-femmes
Pour indemnité de séjour forcé, quand l'expert est arrêté en route par un cas de force majeure, aux médecins.
Aux sages-femmes
Pour indemnité de séjour au lieu où se fait rinstruction , savoir: aux médecins
Aux sages-femmes
PARIS
Dus les Tflles
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