RAPPORT SUR UN CHEVAL DE LOUAGE BLESSÉ AU «ARROT ET BOITEUX

k MONSIEUR LE PRÉSIDENT ET k MESSIEURS LES JUGES DD TBIBUKAL DB COMMERCE DE LTON.

Messieurs,

Par votre jugement en date du 26 juin 1856, vous avez bien voulu me nommer d'office comme expert, avec dispense de serment, attendu l'urgence, pour la contestation qui divise le sieur Louis Curtillet, carrossier, loueur de voitures, demeurant à Lyon, quartier de Vaise, route du Bourbonnais, demandeur, et le sieur Vieux, mécanicien, demeurant à Lyon, côte Saint-Sébastien, n* 12, et le sieur Seigle-Goujon, négociant demeurant à Lyon, place des Petits-Pères, ne 58, défendeurs.

Ma mission consistait à visiter le cheval dont il s'agit dans le procès, d'examiner si les blessures et boiteries dont se plaint Curtillet doivent être attribuées aux défendeurs, et, dans ce cas, donner mon avis sur la dépréciation éprouvée par le cheval, si elles sont le résultat des mauvaises qualités de l'animal et s'il était hors d'état de remplir le but pour lequel la location a été faite. J'avais à entendre les parties, les concilier si faire se pouvait, sinon dresser mon rapport.

Le 17 juillet, à 9 heures du matin, j'ai visité, dans les hôpitaux de l'École vétérinaire, où elle est déposée en fourrière depuis le 6 du mois de juin, une jument de race allemande, propre au trait léger, queue en balai, sous poil bai châtain, miroité aux fesses, large pelote en tète se prolongeant sur les naseaux par une liste, tachée de ladre entre les narines et principalement sur l'aile interne de la narine gauche ; âgée de douze ans, taille de un mètre cinquante-quatre centimètres sous potence. Seul le sieur Curtillet s'est présenté à la visite ; les sieurs Yieux et Seigle-Goujon se sont abstenus, malgré la sommation qui leur avait été faite.

J'ai reconnu que cette jument était affectée : 1* d'une blessure au

garrot ; 2* d'une boiterie des deux membres antérieurs. Je vais avoir l'honneur de résoudre successivement les questions qui m'ont été soumises :

1* Les blessures et boiteriez dont se plaint Curtillet sont-elles le résultat des mauvaises qualités de V animal ?

La blessure du garrot est due au frottement produit par le harnais; la boiterie des deux membres antérieurs est le résultat de la fatigue. Ces deux maladies souf indépendantes de l'état de ranimai au moment de la location.

2* L'animal était-il hors d'état de remplir le but pour lequel la location a été faite ?

Cette jument a été louée le 23 mai dernier, pour le service dé la voiture ; elle me parait avoir présenté à cette époque les conditions nécessaires pour remplir le but de la location. 11 est certain qu'au moment de la livraison la blessure du garrot et la boiterie observées le 4 du mois de juin n'existaient pas, parce que dans le cas contraire le preneur n'aurait pas pu prendre livraison de la bête. Ces deux affections m'ont paru être récentes ; le mal de garrot a persisté ; la boiterie s'est dissipée par les bains froids au bout de trois jours.

3* Les blessures et boiteries doivent-elles être attribuées au défendeur?

Je réponds par l'affirmative. La boiterie des membres de devant est due à la fatigue ; ce qui le prouve, c'est qu'elle a disparu facilement par le repos et un traitement simple. Quant à la blessure du garrot, qui résulte du frottement produit par le harnais , je peux assurer que sa gravité est l'effet de l'incurie du défendeur, parce que toute personne qui conduit un cheval doit avoir la précaution de corriger les défectuosités de l'application du harnais. Il suffisait, pour éviter des accidents graves sur le garrot, de reculer un peu la sellette qui frottait sur cette région.

Il y a lieu d'observer que les blessures de ce genre sont très-rares sur les chevaux de luxe qui reçoivent des soins convenables et dont on arrête le travail à temps pour laisser guérir une contusion légère causée par les harnais.

4° Quelle est la dépréciation éprouvée par le cheval ? L'animal dont il s'agit est toujours en traitement à l'École vétérinaire ; sa guérison me parait encore éloignée ; elle n'aura pas lieu avant le 15 du mois d'août approximativement.

Voici les bases que j'ai l'honneur de proposer à MM. les membres du tribunal, pour asseoir leur jugement.

Condamner les défendeurs à payer au sieur Curtillet : . 1° La somme de 20 francs pour location de la jument pendant quatre jours, du 23 mai au 26 ; 2° La somme de 2 francs par jour à dater du 6 juin jusqu'au 15 du

mois d'août, pour indemnité de temps perdu relatif au travail de cette jument, soit, pour 71 jours, 142 francs;

3* La somme de 6 francs, prix d'estimation des objets manquant ou égarés;

4* La somme de 100 francs, pour indemnité de la détérioration éprouvée par ranimai, dont la guériaon est encore problématique ;

5° Enfin, les défendeurs auraient à. payer les frais de traitement à PÉcole vétérinaire, fixés à £ francs par jour, du 6 juin au 10 août, plus les frais d'expertise et autres occasionnés par ledit procès.

Telles sont, messieurs, les conclusions que j'ai l'honneur de vous soumettre.

Fait à rôccto impériale vétérinaire de Lyon, le 31 juillet 4856.

Signé : A. Ret.

Na 3.

RAPPORT SUR V% CREVAI DE ROUAGE, A1TEIST RE SEIHE QUARTE ET RE JAYART CARTILAGINEUX

A MONSIEUR LB PRÉSIDENT DU TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE KSTARCB DE LA VILLE DE LYOH.

Monsieur le président,

Dans la contestation pendante entre le sieur Valencin, maître d'hôtel, rue Claudia, à Lyon, demandeur, et les sieurs Ressort et Berlier, négociants rue Mercière, il vous a paru utile de me consulter sur les causes et la gravité de la maladie du cheval en litige.

N'ayant pu concilier les parties que j'ai réunies plusieurs fois, je vais vous faire connaître les renseignements que j'ai obtenus et Tétat dans lequel se trouve l'animal blessé.

Le 6 novembre dernier, le sieur Valencin a loué aux sieurs Ressort et compagnie, pour le voyage à la voiture, un cheval hongre, noir, ayant une balzane postérieure, âgé de sept ans, taille de un mètre cinquantecinq centimètres. Le cheval a été ramené à Lyon et rendu au bailleur, le 29 du même mois.

C'est le 15 décembre suivant, que ce cheval nous a été présenté à l'École vétérinaire ; le maréchal du sieur Valencin lui avait donné des soins antérieurement à cette époque.. Lors de son entrée dans nos hôpitaux, le malade avait une boiterie très-forte du membre antérieur gauche, due à une seime quarte; j'ai reconnu en outre l'existence d'un javart cartilagineux sur le même point et la nécessité de faire une opération dont les suites pouvaient être très-graves. Dans le moment ac-

tuel, ce cheval va mieux, mais il boite encore et je doute de la possibilité de son entier rétablissement,

La maladie de ce cheval était accidentelle par sa nature ; elle ne peut être attribuée ni à sa mauvaise qualité, ni à la faute du conducteur ; elle n'est pas une suite nécessaire du service et de l'usure de la chose louée ; elle est le résultat d'une contusion que l'animal a pu se faire lui-même avec le pied opposé.

Le sieur Ressort a produit un certificat du sieur Rarneron, vétérinaire à Valence, lequel constate qu'il a examiné l'animal et l'a jugé capable de continuer sa route, mais il ne s'explique pas sur la rapidité du trajet à parcourir. Or, il résulte de la date du certificat comparée à celle du jour de l'arrivée à Lyon, que la distance qui nous sépare de Valence (cent six kilomètres), à été parcourue en deux jours, temps insuffisant pour un animal atteint d'une maladie du sabot.

Tels sont, monsieur le président, les renseignements que j'ai l'honneur de vous donner sur la cause et la gravité du mal du cheval qui fait le sujet de la contestation.

La maladie primitive, qui était une seime, est de sa nature peu dangereuse ; elle demande pour être guérie, du repos et quelques soins, mais elle s'est aggravée par la rapidité du retour ; elle a dégénéré ou s'est compliquée dejavart cartilagineux par la fatigue de la route.

Cette affaire étant accidentelle, mais le mal s'étant aggravé par un retour précipité, il me paraîtrait juste que les sieur Ressort et compagnie entrent pour moitié dans la perte que l'animal a pu éprouver, le sieur Yalencin ne pouvant, pour une modique rétribution, subir la conséquence de tous les accidents qui pouvaient survenir au cheval en location.

Avant l'accident, le cheval loué par le sieur Yalencin pouvait valoir la somme de 650 francs. Bans l'état actuel, je l'estime à la somme de 100 francs, à cause des chances de non-guérison qui existent encore.

Les frais de traitement faits à l'École vétérinaire s'élèvent à 96 francs.

J'ai l'honneur d'être, avec respect, monsieur le président, votre trèsobéissant serviteur.

Lyon, le 6 février 1844.

Signé: A. Rbt.

Résultats- — L'affaire a été jugée le 10 février par le tribunal civil Le sieur Ressort a été condamné à 400 francs de dommages-intérêts et aux dépens. Le sieur Yalencin a gardé le cheval et payé à l'École vétérinaire les frais de traitement.

RAPPORT SUR CN CREVAI. RE LOUAGE t EFFORT TENRINEUX