A MRS8IEUR8 LE PRÉSIDENT ET JUGES DO TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Messieurs,

Par votre jugement en date du douce juin mil huit cent quaranteneuf, tous avex bien voulu me charger d'examiner le cheval qui est l'objet d'une contestation entre le sieur Ducruet, maréchal ferrant, loueur de chevaux, place des Cordeliers, à Lyon, d'une part, et le sieur Cogordan, négociant, rue Trois-Carreaux, n° 10, k Lyon, de faire un rapport sur les causes de l'accident qui est survenu et sur la quotité de l'indemnité qui peut être due à Ducruet.

11 résulte des faits de la cause, que le 27 avril dernier, le sieur Cogordan a loué chez le sieur Ducruet un cheval hongre, propre à deux 6ns, gris de fer, âgé de cinq ans, taille de un mètre cinquante-cinq centimètres, et [que ledit cheval a été présenté dans le but de le rendre le 4 mai suivant. Ducruet a refusé de le reprendre, parce qu'il était fortement boiteux du membre antérieur gauche.

Le cheval dont il s'agit m'a été présenté à l'École vétérinaire, devant les parties, le 6 mai; j'ai reconnu qu'il était atteint d'une inflammation de la gaine synoviale inférieure dans la région des tendons de l'extrémité malade. D'après l'acuité des symptômes, j'ai jugé que cette affection était récente et que l'animal ne devait pas en être atteint le 27 avril, jour où il a été livré au sieur Cogordan, qui sans doute aurait remarqué une boiterie, si elle eût existé. Ce mal s'est donc développé entre les mains du preneur.

11 est difficile d'assigner exactement la cause de cette affection. Du dire du sieur Cogordan, il résulte que le cheval, dans un écart causé par la frayeur, est devenu tout à coup boiteux. Un effort violent a dû causer cette maladie; l'explication donnée relativement à sa cause est donc admissible.

Depuis l'accident, c'est-à-dire du 50 avril jusqu'au 1" juillet, ce cheval n'a pu être livré au travail ; les frais de traitement perçus à l'École vétérinaire s'élèvent à la somme de 32 francs 50 centimes, payée par M. Cogordan pour un premier séjour, à celle de 52 francs 50 centimes, payée par Ducruet» pour un deuxième traitement du 23 mai au 13 juin.

Aujourd'hui encore ce cheval n'est pas tout à fait rétabli ; il me parait nécessaire de procéder à l'application du feu, ce qui doit laisser des tares indélébiles.

En -fixant à 500 francs la valeur du cheval avant l'accident, j'estime qu'il a subi une dépréciation de 500 francs. Mais comme cette maladie est arrivée par cas fortuit, il me paraît équitable que le bailleur supporte en partie les mauvaises chances qui peuvent atteindre la propriété cédée à titre de louage.

J'estime que le sieur Gogordan doit payer au sieur Ducruet, la somme de 200 francs comme indemnité ; que les deux parties auront à partager les frais faits tant à l'École vétérinaire pour le traitement du cheval, que pour le procès actuel.

Telles sont, messieurs les juges, les conclusions que j'ai l'honneur de vous soumettre.

Lyon, le 9 juillet 1849.

Signé: A. Rey.

RAPPORT SUR UN CHBVJJL PRÊTÉ t ORCH1TE

A MONSIEUR LE PRÉSIDENT ET A MESSIEURS LES JUGES DU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LTON.

Messieurs,

Par votre jugement en date du 28 mai 1847, vous avez bien voulu me désigner comme expert à l'effet de vérifier un cheval qui fait le sujet d'une contestation entre le sieur 6..., voiturier, demeurant à Liinonest (Rhône), et le sieur Ferlât, aubergiste, demeurant à Vaise, route du Bourbonnais.

11 s'agissait de rechercher quels pouvaient être l'état et la valeur de ce cheval avant la maladie dont il est atteint, la cause de cette maladie, de constater l'état et la valeur actuels dudit cheval.

Conformément au désir de ce jugement, j'ai visité un cheval qui m'a été présenté plusieurs fois par le sieur Ferlât. Ce cheval est de race comtoise, propre au trait, sous poil auber, âgé de quinze ans, taille de un métré cinquante centimètres sous potence. Il a été mis en traitement dans les hôpitaux de l'École vétérinaire, du H au 28 mai ; le sieur Ferlât a payé la somme de 42 fr. 50 pour 17 jours de pension à2fr. 50 par jour.

Je vais avoir l'honneur de répondre aux questions qui me sont posées.

1° Quels pouvaient être Vétat et la valeur de ce cheval avant la maladie dont il était atteint le M mai?

Le 11 mai, ce cheval m'a été présenté atteint d'une inflammation des testicules (orchite) ; cet état maladif étant récent, j'ai pu me représenter facilement la valeur de l'animal avant la maladie dont il s'agit; je la fixe à la somme de 300 francs.

2* Quelle est la cause de cette maladie ?

Il n'est pas possible de répondre à cette question d'une manière catégorique, l'inflammation des testicules pouvant résulter tantôt de causes externes, tantôt de causes internes. tout à fait inconnues. S'A était prouvé que le sieur Ferlât a abusé, des forces de ce cheval qu'on lui avait prêté pour le faire travailler, la maladie pourrait bien être de son fait ; cependant je dois ajouter que cette preuve étant acquise, Texccs de travail ne serait encore qu'une cause probable.

3° Quels sont l'état et la valeur actuels dudit cheval ?

Ce cheval a repris ses forces et une partie de son embonpoint, mais il a conservé sur les reins les traces d'un vésicatoire qui déprécient sa valeur. Dans l'état actuel, je l'estime à la somme de 200 francs.

Telles sont, messieurs les juges, les réponses que j'ai l'honneur de vous soumettre.

Lyon, le 5 août 1847.

Signé : A. Ret.