PREMIÈRE PARTIE Jurisprudence

Définition 3

Des Tribunaux et de leur compétence 6

Justices de paix 6

Tribunaux civils de première instance 7

Tribunaux de commerce 8

Cours d'appel 10

Cours d'assises ou Tribunaux criminels 10

Cours de cassation 11

Historique de la législation sur les vices rédhibitoikes 12

Des anciens usages et des coutumes, retoti veinant aux cas ré-

dhibitoires .... 12

Dispositions du Gode civil relatives à la garantie 17

Loi concernant les vices rédhibitoires dans les ventes et

échanges d'animaux domestiques promulguée le 20 mai 1 858. 25

Commentaires sur cette loi 25

Avantages de la loi du 20 mai 1838 45

Inconvénients de cette loi. — Conclusions 44

Nécessité d'une révision de la loi 46