ARRONDISSEMENT DE LYON

Le sieur X. (Jean-Baptiste), marchand -de chevaux, demeurant à Lyon, grande rue de la Guillotière, n° 420, a l'honneur de vous exposer que le 20 septembre 1862, il a acheté sur le marché aux chevaux de cette ville, au prix de cinq cents francs payés comptant, du sieur M. (Pierre), marchand de chevaux à Vienne (Isère), un cheval hongre de race bressane, propre au trait, à tous crins, sous poil bai cerise, avec quatre balzanes, âgé de cinq ans, taille de 1 mètre 54 sous potence. Ce cheval lui parait être atteint d'un vice rédhibitoire désigné sous le nom de pousse.

C'est pourquoi l'exposant vous prie, monsieur le juge de paix, en vertu de l'art. 5 de la loi du 20 mai 1838, de nommer un ou trois experts vétérinaires, afin de procéder à la visite du cheval dont il s'agit, constater s'il est atteint de la pousse ou de tout autre vice rédhibitoire, pour être ensuite statué ce qu'il appartiendra.

Fait à Lyon le vingt-quatre septembre mil huit cent soixante-deux.

Signé : X. (Jean-Baptiste).

•■dUmnanee renéfee par le Juge de

Vu la présente requête, nous juge de paix du troisième canton de Lyon, nommons le sieur R. (Alphonse), vétérinaire, demeurant dans cette ville, à l'effet de procéder à la visite de Tanimal désigné dans ladite requête, constater les vices rédhibitoires dont il peut être atteint, parties présentes ou dûment appelées, et du touldresser procès-verbal, après avoir prêté serment entre nos mains, pour être ensuite par les parties requis et par le tribunal statué ce qu'il appartiendra.

Lyon, le vingt-cinq septembre mil huit cent soixantedeux.

Signé : Gandy.

Enregistré à Lyon, le même jour; reçu 1 fr. 10.

Nous, juge de paix, etc., vu la requête qui précède, et

l'art. 5 de la loi du 20 mai 1838, nommons le sieur

vétérinaire, demeurant à , à l'effet de procéder

à la visite de l'animal dont il s'agit, constater les vices rédhibitoires dont il peut être atteint; en cas de mort en rechercher les causes, et du tout dresser procès-verbal, en présence des parties, après avoir prêté serment entre nos mains.

Lyon, le

Proees-verfcal de prestation 4e serment.

L'an mil huit cent soixante deux, le vingt-six septembre, à dix heures du matin, devant nous, juge de paix du troi-

sième canton de Lyon, département du Rhône, assisté de notre greffier, a comparu le sieur R. (Alphonse) , vétérinaire demeurant en cette ville, qui nous a déclaré que pour se conformer à notre ordonnance rendue la veille, par laquelle il est nommé expert, à l'effet de visiter un cheval que le sieur X. prétend être atteint d'un vice rédhibitoire, il s'est présenté devant nous à l'effet de prêter le serment relatif à cette expertise. Déférant à la demande du comparant, nous avons sur-le-champ reçu son serment de bien et fidèlement remplir la mission que nous lui avons confiée. L'expert a signé avec nous et notre greffier après lecture.

(Date et signatures.)

SoauuUlon m veméfmr d'être préseat * 1» vUtte

Cette sommation n'est pas prescrite par la loi du 20 mai 4838. Elle est utile parce que les parties étant ^présentes, à l'expertise, il est souvent facile d'amener une conciliation.

« L'an mil huit cent soixante-deux, le vingt-six septembre, à la requête du sieur X., je soussigné (immatricule de rhuissier), ai signifié, et en tête des présentes, laissé copie

au sieur M. (Pierre), en son domicile, parlant à

!• d'une ordonnance rendue par M. le juge de paix du troisième canton de Lyon, le vingt-cinq de ce mois, enregistrée, sur la demande du requérant, laquelle ordonnance commet le sieur R..., vétérinaire, demeurant à ...., à l'effet de visiter le cheval vendu par ledit sieur au requérant, le vingt de ce mois; 2' d'un procès-verbal en date du vingt-six, enregistre, constatant la prestation de serment dudit expert; et en vertu de ladite ordonnance, j'ai fait sommation audit sieur M de se trouver, le vingt-neuf

PIÈGES JUDICIAIRES. 347 septembre, à midi, au domicile de l'expert, pour être présent, si bon lui semble, à la visite dudit cheval, déclarant audit sieur H que faute par lui de comparaître

aux jour, lieu et heure indiqués, il sera procédé auxdites opérations en son absence.

«Et j'ai, audit domicile, parlant comme il est dit cidessus, laissé copie du présent, dont le coût est de »