‹ Traité de jurisprudence vétérinaire, contenant la législation sur les vices rédhibitoires et la garantie dans les ventes et échanges d'animaux domestiques, suivi d'un traité de médecine légale sur les blessures et les accidents qui peuvent survenir en chemins de ferChapitre 62 sur 137 · SIXIÈME PARTIE · texte numérisé non relu

SIXIÈME PARTIE

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Il est très-important de connaître les lois qui, dans les pays étrangers, régissent le commerce des animaux domestiques. Beaucoup de nos marchands de chevaux et de vaches vont faire des achats importants dans quelques-uns de ces pays ; ces achats se sont multipliés considérablement depuis la création des chemins de fer.

L'étude de cette législation pourra peut-être nous servir plus tard, si la révision de la loi du 20 mai 1838, actuellement en vigueur dans l'empire français, devait être proposée à l'Assemblée législative.

Nous avons cherché un peu partout des documents sur les lois en vigueur dans chaque pays, et cependant nous ne pouvons pas donner sous ce rapport un travail complet. Les directeurs et professeurs de plusieurs Écoles vétérinaires se sont empressés de répondre à notre appel pour les renseignements que nous avons dû demander. Nous devons surtout des remerclments à M. Uterberger, directeur de l'École de Dorpat (Russie), à H. Nicolas Cazas de Mendoza, directeur de l'École de Madrid, à M. Félix Perosino, professeur à l'École de Turin.

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II n'y a pas en Angleterre de lois concernant les vices rèdhibitoires des animaux domestiques. Les lois ne reconnaissent pas de garantie pour la bonté ou la qualité de la chose vendue, à moins de convention particulière dans le contrat et sauf les usages du commerce ou le cas de fraude de la part du vendeur.

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