FBANCFOBT-SUB-LE-ME1N

Chevaux.

Morve ! 28

Pousse 28

Immobilité. . . . 28

Espèce bovine.

Phthisie calcaire 28

Phthisie pulmonaire 28

PBUSSE

(excepté les provinces rhénanes)

Chevaux.

Àmaurose 28

SUR LES V1GËS RÉDHIBITOlRjES. 445

Morve 14

Pousse et cornage : 28

Immobilité 28

Fluxion périodique 28

Gale 14

Rétivité essentielle (qui dépend d une lésion

cérébrale) 4

Espèce bovine.

Phthisie calcaire. 8

Espèce ovine.

Clavelée 8

Espèce porcine.

Ladrerie 8

Le commerce des animaux domestiques est soumis, en Prusse, aux lois de 1794.

Commerce des animaux domestiques.

Art. 199. Si l'animal est trouvé malade dans les vingtquatre heures qui suivent la livraison, il y a présomption qu'il était déjà malade auparavant.

Art. 200. Dans -ce cas, l'acheteur doit dénoncer ladite maladie à peine de ses droits au vendeur, assez tôt pour qu'une visite soit encore possible, en raison du temps de la maladie.

Art. 201. Si le vendeur n'est pas du même endroit ou n'est pas présent, il faut faire la dénonciation au tribunal de l'endroit ou à un expert.

Art. 202. Si l'animal est mort dans les vingt-quatre heures qui suivent la livraison, le vendeur est tenu d'intervenir, et il lui faut prouver que la maladie n'a pris naissance qu'après la livraison.

Art. 203. La maladie qui ne se manifeste qu'après la

livraison (dans le délai de vingt-quatre heures) concerne l'acheteur, s'il ne peut découvrir que le vice exislait au moment de la livraison.

Akt. 204. L'espèce porcine, trouvée malade de la ladrerie, dans un délai de huit jours après la livraison, est supposée légalement avoir été dans le même état auparavant. On fait la même supposition pour l'espèce ovine atteinte de la clavelée, pour l'espèce bovine atteinte de la maladie dite phthisie calcaire.

Art. 205. Pour les chevaux qui ont les vices : la pousse, la gale, le farcin, l'amaurose, l'héméralopie, la morve, — si ces vices sont reconnus dans un délai de quatre semaines après la livraison, la loi prescrit de supposer, de même, que la maladie eut lieu avant la livraison. Art. 206. Dans tous les cas où le dédit ou le remboursement du prix entier d'achat n'a pas lieu à cause des défauts que le vendeur est tenu de supporter, la compensation qu'il doit à l'acheteur doit êlre fixée par un expert.