AND-DUCIÉ DE MESSE

Loi sur les vices rédhibitoires dans le grand-duché de Hesse.

« Cette loi, publiée lel4juillet, 1 859 diffère beaucoup de celle qui régit le commerce des animaux en France, quoiqu'elle admette à peu près les mêmes vices et les mêmes délais. Ainsi, Fart. 8 dit : « Sont vices rédhibitoires, pour le « cheval, les fies (on ne spécifie aucune variété) et Vamaurose « avec un délai de huit jours; la rétivité, la morve, le farcin, « h pousse et le comage, avec un délai de quatorze jours; « l'immobilité, la fluxion périodique et Yépilepsie avec un « délai de vingt-huit jours.

m LÉGISLATION DES PAYS ÉTRANGERS

« Pour l'espèce bovine : le renversement du vagin autant « qu'il n'apparaît immédiatement après le part (cet article est traduit littéralement et peut, comme ou le voit, donner matière à contestation) , et la pkthisie avec un délai c de quatorze jours; Yépilepsie avec un délai de vingt-huit c jours.

« Pour le porc, la ladrerie, avec un délai de huit jours.

« Pour le mouton, la davelée avec un délai de huit jour? ; « la pourriture, avec un délai de vingt-huit jours. »

« Cette loi admet donc des vices rédhibitoires que la nôtre exclut ; par contre, il n'y est pas question de boiterie intermittente, ni de hernie intermittente, ni des maladies anciennes de poitrine. Outre les vices déjà nommés, l'article 4 de la. loi reconnaît comme rédhibitoires ceux que le vendeur aura dissimulés avec intention, et ceux que l'acheteur aura cru reconnaître, et dont le vendeur lui aura garanti la non-existence, si toutefois ces vices diminuent la valeur de Pan i mal ou le rendent impropre au service auquel on le destinait , et en même temps si ces vices ne peuvent être reconnus que par un observateur exercé.

« Si un animal tombe malade ou meurt dans les vingtquatre heures qui suivent immédiatement la livraison, il est admis qu'il était déjà malade au moment delà livraison, jusqu'à preuve du contraire.

« Ainsi qu'en France, ces matières sont jugées comme affaire sommaire, et si l'un des vices non désignés nominativement dans l'art. 8 donne lieu à contestation, les deux parties sont autorisées à demander à ce que l'animal soit vendu par enchère publique, et que le montant du prix de vente soit déposé où de droit, jusqu'à ce que le procès soit terminé. Dans tous les cas, quand l'existence du -vice

est constatée, l'acheteur peut demander la nullité de la vente ou une réduction sur le prix de l'animal.

« Cette loi laisse beaucoup plus à l'arbitraire que celle qui est en vigueur en France. » (Analyse du Reper t or iurn du professeur Hering, 20e année, lre livraison, par M. Baldeirweck.)

Chevaux.

Àmaurose 8 jours

Tics de toute espèce. 8

Morve 14

Farcin 14

Pousse et cornage 14

Immobilité 28

Épilepsie . 28

Fluxion périodique des yeux 28

Rétivité 14

Espèce bovine.

Phthisie calcaire 28

Renversement de la matrice ou du vagin, s'il n'a pas eu lieu immédiatement après le

part 8

Phthisie pulmonaire 14

Épilepsie 28

Espèce ovine.

Pourriture avec présence de vers 28

' Clavelée 8

. Espèce porcine.

Ladrerie 8