RUSSIE

Nous devons à l'obligeance de M. Uterberger, directeur de l'École vétérinaire de Dorpat, les renseignements suivants sur la législation concernant les vices rédhibitoires de la Russie, dans les provinces de la Baltique. Il est probable que chacun des nombreux gouvernements de la Russie a son Code et ses lois spéciales.

COURLANDE Statuts de la Courlande de 1617.

Art. 100. Le vendeur doit faire voir de bonne foi tous les défauts de la chose vendue et ne doit surtout pas cacher ceux qui, si l'acheteur en avait eu connaissance auparavant, ne l'auraient pas porté à Tacheter.

Abt. 101. Si quelque vendeur a caché des vices à quelques acheteurs, qu'il reprenne la chose vendue et rende le prix.

Art. 148. L'acheteur d'une chose vicieuse est tenu de la soumettre à l'examen du juge dans les six jours.

Ordonnance de police de Banske de 1635. Tit. XXIV. g 3. Un marché sera définitif des qu'on se

sera donné le denier à Dieu ou les arrhes, à moins qu'avant de se séparer et incontinent ces arrhes aient été rendues ou réclamées.

Ibid. I 4. Si quelqu'un vendait du bétail malsain, le vendeur est tenu de le reprendre, et s'il Ta fait avec intention, il est punissable.

§5. Si quelqu'un achète une chose quelconque, s'il a pu la voir suffisamment et si la chose pouvait être examinée, il doit la payer et la garder.

§ 6. Dans le commerce des chevaux, le vendeur ne doit garantir que trois choses, la pousse, la rétivité et la morve ; si le cheval a été enlevé ou volé, il en est toujours

Ordonnance pour les paysans de la Courlande de 1617.

§ 98. Toute plainte lors d'achat de choses ayant des vices doit, sous peine de non-recevoir, être intentée dans les sept jours qui suivent la vente ou la livraison.