ESTHONIE

Droit chevalier et droit roturier de VEsthonie de 1650.

Iâv. /F, Tit, 12. Art. 5. Dans le commerce des chevaux, le vendeur ne doit garantir que la rétivité, l'immobilité, l'amaurose et la morve. Cependant l'acheteur, sous peine d'être non-recevable , doit prévenir son vendeur dans le délai de trois semaines.

Droit spécialement valable pour Revel, de 1586.

Liv. ///, Tit. 6, Art. 14. Si des bœufs, des porcs, des moutons ou d'autres bêtes, ayant fait l'objet d'une vente, sont trouvés malsains, le vendeur est tenu de les re-

prendre. S'il a eu connaissance du défaut et si conséquemment il a vendu avec intention des bêtes malades, il doit être puni d'une amende d'une même valeur.

Art. 17, Lors de la vente de chevaux, le vendeur n'est tenu de garantir que la pousse, la rétivité et la morve. Si le cheval a été enlevé ou volé, il est responsable en tout temps.

LIVONIE Statuts de Riga de 1673.

Uv. M, TU. 2, Art. 5. Si quelqu'un fait un marché pour des bêtes ou des chevaux, s'il reçoit le denier à Dieu et ne le restitue pas dans la journée, le marché est conclu et il est irrévocable dés que le denier à Dieu a été conservé pendant la nuit. Cependant, pour les chevaux, la morve, la pousse, Tamaurose, la rétivité et autres vices de ce genre entraînent la rédhibition dans huit jours.

Ordonnance pour les paysans de la Livonie, de 1860,

Art. 978. Les plaintes après Tachât d'objets, qu'on ne peut employer ou qui ont des défauts, doivent êtres faites dans le délai de quatorze jours à partir de la livraison. Ces plaintes ne sont pas admissibles si les vices sont évidents et s'ils frappent l'œil.

— Dans le projet de loi pour les droits provinciaux des gouvernements de la Baltique (1860), il est dit :

IIP partie, Droit privé; liv> JF, Loi sur les réclamations. Art. 3698. Dans les ventes de chevaux, le vendeur n'est tenu de garantir que les vices réputés rédhibitoires, à moins qu'il n'y ait eu des conventions particulières. Sont réputés vices rédhibitoires : la morve, l'immobilité, la rétivité et l'amaurose. La pousse n'est rédhibitoire que dans

les villes de l'Esthonie et de la Courlande. (Droit chev. et droit ioturier de l'Esthonie, tit. XII, art. 5; droits de Riga, III, t. II, art. 2. Droits de Livonie, III, t. VI, art. 17 ; ordonnance de Banske, t. IV, art. 3 ; ordonnance de Frederichstadt, t. III, art. 3.)

Art. 3719. Le délai pour intenter une action rédhibiloire après achat de chevaux est périmé, en Courlande après six jours1, en Esthonie au bout de trois semaines*, à Riga en huit jours8. Hors ces cas, le droit d'entamer une action rédhibitoire n'est périmé que six mois après la livraison ou la promesse de garantie4.