‹ Traité de jurisprudence vétérinaire, contenant la législation sur les vices rédhibitoires et la garantie dans les ventes et échanges d'animaux domestiques, suivi d'un traité de médecine légale sur les blessures et les accidents qui peuvent survenir en chemins de ferChapitre 75 sur 137 · SUISSE · texte numérisé non relu

SUISSE

Une grande diversité dans les lois règne en Suisse, où chaque canton a ses règlements particuliers. Cette diversité cessera probablement; un concordat du 1er août 1853 a fait adopter dans quelques cantons la même nomenclature pour les vices rédhibitoires. Espérons que bientôt les cantons dissidents finiront par s'entendre pour faire cesser un état de choses très-fdcheux pour le commerce, et qui a tous les inconvénients de ce qu'on observait en France sous l'empire des usages et coutumes.

La loi de Saint-Gall date du 27 mai 1828; celle du canton de Vaud du 21 mai 1827 ; celles de Bade et de Soleure, beaucoup plus anciennes, datent du siècle passé.

Nous devons à M. Zundel, vétérinaire à Mulhouse, un de nos correspondants les plusrecomrnandables, le tableau suivant, qui concerne les vices rédhibitoires de la Suisse.

1 Stat. de Courlande, art. 148.

' * Droit Chevalier et roturier (TEsUwnie, IV, t. XII, art. 5. * Droit de Riga, III, t. III, t. II, art. 3. 4 Droit cotUumier, I. XIX, art. 6,

Vteea rédhibitoire» en Svlwe.

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