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Recapitu.la.tion

Recettes extraordinaires..

Dépenses extraordinaires.

Excédent.

(1) Le Conseil presbyléral est en droit d'exiger de l.i commune le paiement de l'indemnité de logement et des grosses l'éparations aux édifices religieux, propriété communale, si, après défalcation des sommes portées à l'arliele 9. pour le supplément éventuel du traitement des |)a.steurs, la bal.uice entre les rece.tes ordinaires et les dépenses ordinaires fait ressortir ce délicit.

(2) Si le Ru.lget ordinaire se sol. le en déficit, les grosses réparations des temples et des presbytères, propriété communale, sont à la charge 'le la commune d'après l'article 135, ,*i 12 de la loi municipale du 5 avril 188i, le Conseil presbyterai n'est donc pas tenu d'employer pour cet objet sec recettes extraordinaires.

Vu et arrêté, en séance presbytérale du 25 mars 1893, les recettes ordinaires à la somme de o??:re 7nille cinq cent dix francs et les dépenses ordinaires du présent budget à la somme de onze niille cinq cent dix /"/'fl/ifs, les recettes extraordinaires à la somme de trois mille six cent vingt francs et les dépenses extraordinaires à la somme trois mille six cents francs.

Le Secrétaire, Le Président du Conseil preshytéral d

Le Consistoire de , en séance du

17 avril 1893, a approuvé le budget ci-dessus de la paroisse de

En recettes ordinaires ll.olO ))

En dépenses ordinaires ll.olO »

En recettes extraordinaires à 3.G20 »

En dépenses extraordinaires à 3.G00 »

et a autorisé le président du Conseil presbytéral de cette paroisse à délivrer des mandats sur le comptable, jusqu'à concurrence des allocations portées dans la ¥ colonne (1) de l'état des dépenses, sans pouvoir excéder ces allocations ni disposer de la somme restant libre. A , le 18 avril 1893.

Le Secrétaire du Consistoire, Le [^résident du Consistoire,

Vu à l'appui de la demande de

A , le 189

Le Préfet.

(l)CeUe colonne est destinée à recevoir les chiffres des crédits approuvés parle Consistoire.