‹ Traité de l'administration des cultes protestantsChapitre 105 sur 151 · COO · texte numérisé non relu

COO

RENSEI- GNEMENTS et observations

En indiquer e nombre.

Date des dé' crets d'aU' torisation,

(1) Il faut entendre par ressources disponibles les fonds qui restent àl'actif du Budget ordinaire après le paiement des 14 articles portés aux dépenses, à l'excepliou de l'arlicle 9 se rapportant au supplément de traitement des pasteurs.

Récapitialation (l)

Recettes ordinaires

Dépenses ordinaires... .

Excédent.

l.ilG 80

Dale de l'air torisation.

BUDGET EXTRAORDINAIRE

RECETTES

NATURE DES RECETTES

Somines provenant des dDiis.

Sommes provenant de leys

^Avec ou sans charges, mais sans cotiiiition de piacenicnl.

Sommes proven. d'aliénation..

Sommes provoii. d'oni|irunls..

Remboursements de capitaux.

Cou|)es extraordin. d'. iiois....

Snhventions communales,.. .

Autres ressources exception..

{'es enumérer)

Totaux

RECETTES

Dapros

le dernier Ciimpte

Proposées par le prés dent

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