ÉTAT DES PROPRIÉTÉS FONCIÈRES" RENTES ET CRÉANCES MOBILIÈUES

comprises dans l'actif du Conseil presbyléral, et des prix de baux et arrérages de lenles à percevoir et comparaison de ces produits avec ceux de l'exercice précédent.

feXEHClCE 189 .

• On doit faire figurer dans le présent état tantes les propriétés foncières, quelle qu'en soit la nature. Les propriétés, biens et créances sont divisés en deux paragraphes :

Paragraphe 1"'. Biens productifs de revenus.

Les biens et créances de cette catégorie sont décrits dans ce paragraphe, dans l'ordre de leur inscription au compte de gestion. Les iroduits sont totalisés par article du compte.

Paragraphe 2. Biens non prcduclifs de i-evenus.

Les Liens de cette catégorie sont ceux qui sont affectés au service du culte, lorsqu'ils n'appartiennent pas à la commune. Ils sont désignés à la colonne 3 ; leur destination est indiquée à la colonne 8.

Nota. — Les proiluits Joi vent être totalisas par nrllilp fin com i»t e .

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PROPRIlîirÉS rO.NCIi^RES.

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UIvNTES SUR PAUTICLILTERS ET CREANCES DIVERSES.

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liaisons et b e s ruraux.

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Comparaison avec les produits de rcxcrcice précédent

Produils (les baux

pour l'exercice précédent.

Moulant (les intérêts

arrérages

échus

pour

Tcxerricc

précédent.

Explications des difréj'tnces

Montant des charges

résultant des tilres.