DES LOIS, ORDONNANCES, DÉCRETS, ETC

1860 — 12 septemb.

avril

mai

mars

avril

29 décem!)

7 février

-IG nove

juin

juillut

iiovemb

30 avril

Arrêté du ministre de l'intérieur sur les quêtes des bureaux de bienfaisance, les troncs et les collectes. .

Arrêté relatif aux poursuites à exercer par les receveurs des communes et ceux des bôpilnux pour la recette et percpption de ces élablissements

Décret qui autorise les pasteurs protestants à porter

un costume

Décret sur les sépultures (Art. 20.^

Décret concernant le service dans les Églises et les convois funèbres

Décret sur les (|uètes .-i faire et les troncs à placer dans les Églises par les bureaux de bienfaisance...

Loi de finances. {Ri'sidence des pasteurs.)

Loi relative aux biens rurau\ des communes, hospices et autrcs.étahiissements publics

Loi sur l'enseignement. (Art. 66.)

Décret sur la décentralisation administrative

Loi de finances. [Cevlifïal de rcsidcMice des pasteurs.).

Décret portant augmentation du iraitem' des pasteurs.

Décret portant règlement du service et du régime des

prisons de courtes peines

Loi sur la naluralisation. (Art. 4.)

Loi sur le recrutement de l'armée. [Extraits.)

DÉCRF.r sur les dispenses militaires. [Extraits)

Avis du Conseil d'État sur l'interprétation des mots

« ministres des cultes reconnus par l'Élat, chargés

du service d'une paroisso »

Décret sur la nomination des pasteurs de la Confession

d'Augltourg en Al;^érie

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(I; 'Voir dans: La Lcriislalion drs Cultes Protiilaut.^, par Armand Lods, les textes du 17 novembre 1787 au 30 octobre 1880.