DES LOIS, ORDONNANCES, DÉCRETS, ETC

Loi de finances (art. 78). (Comptabilité,)

Loi modifiant l'article 59 de la loi du 15 juillet li sur le recrutement de l'armée

Décret portant règlement d'administration publique sur le régime financier et la comptabilité des Con seils presby téraux

Instruction des ministres des cultes et des finances sur la comptabilité des Conseils presbytéraux... .

Tableau des justifications à produire par le comptable ou juge du compte

189G — 1"- février

Modèle de Budget

— de Budget supplémentaire

— de Compte administratif

— de Compte de Gestion

— de Délibération du Conseil presbytéral réglant le compte

— du Livre d'enregistrement du droit des créanciers

— du Livre des Mandats délivrés

— du Journal à souche

— du Livre- Journal de caisse

— du Livre de détail

de i'Etat des Propriétés foncières et des Rentes

Décret sur le mode d'oblitération des timbres mobiles par les trésoriers des conseils presbytéraux

Loi de finances (art. 3 à 10). (Droit d'abonnement.)..

Avis du Conseil d'Etat sur les mainlevées d'hypothèque à consentir par les établissements ecclésiastiques.

Décret relatif à la franchise postale accordée aux comptables

Décret réorganisant les bureaux de bienfaisance de la ville de Paris

Décret rendant applicables en Algérie les décrets du 27 mars 1893 sur la comptabilité des conseils presby téraux

Décret relatif à la procédure à suivre en matière de legs concernant les établissements publics ou reconnus d'utilité publique