ARTICLES

du budget

BUDGET ORDINAIRE

1 Totaux,, , .

IG

BUDGET EXTRAORDINAIHE |

Totaux....

Totaux des deux

budgets réunis.

Journal de Caisse.

Dépenses 1 | 1

Le TRÉSORIER;

754. Cependant dans les conseils presbyléraux dont le budget est peu important, ce bordereau peut être simplifié et ne contenir que les indications nécessaires pour donner à l'ordonnateur la connaissance exacte des crédits. Toutefois, le bordereau est obligatoire pour les percepleurs, il est visépar l'ordonnateur et envoyé par l'intermé. diaire du Consistoire au receveur des finances. (Inst. minist. 24 décembre J893, art. 26).

754 [bis). Le trésorier ou le receveur spécial doit seul (sauf ce quiseraditdu régisseur des recettes et desdépenses)

et conformément au budget dont il a reçu copie, encaisser les recettes et acquitter les dépenses jusqu'à concurrence des crédits régulièrement ouverts. (D. 27 mars 1893, art. 12). Toute personne qui, sans autorité? légale, s'ingérerait dans le maniement des deniers du Conseil presbytéral serait, par ce seul fait, constituée comptable et deviendrait justiciable de la Cour des comptes ou du Conseil de préfecture (art. 7. Inst. 24 décembre 1S93).

75,5. D'après l'article 8 de l'Instruction ministérielle du 24 décembre 1893, les recettes de même que les dépenses ne peuvent être faites qu'en vertu du budget de chaque exercice, des chapitresadditionnels ou des autorisations^spéciales. Par application de cette disposition, est-il nécessaire d'obtenir une délibération spéciale du Conseil presbytéral approuvée par le Consistoire, chaque fois que le trésorier encaisse une recette imprévue ou lorsque la somme prévue à un article du budget est dépassée? La question a été posée à M. le ministre des Cultes qui a fait répondre par M. le préfet de la Haute Garonne, à la date du 2 mai 1894, quelevoted'autorisationsspécialespourpercevoirdesrecet-

tes non prévues n'était point obligatoire. Ce vote n'est indispensable que dans le cas où il s'agit de dépenses imprévues ou d'excédent de dépenses(I). Une telle solution, qui

(1) Voir Revue adminisirative du ciiUe catholique (novembre I89â), p. 351.

L'ADMINISTkAflON DES CULTES PROTESTANTS 227

n'est point conforme aux termes de l'article 8, a été sans doute inspirée par le désir de simplifier les règles si complexes de la comptabilité.

756. Le trésorier ne doit solder aucune dépense sans qu'on lui présente un mandat délivré par le président du Conseil presbytéral, seul ordonnateur des dépenses (art. 12. D. 27 mars 1893).