SEPTEMBRE

DÉCRET SUR LES QUÊTES A FAIRE ET LES TROXCS A PLACER DANS LES ÉGLISES PAR LES BUREAUX DE BIENFAISANCE.

Napoléon, empereur des Français et roi d'Italie, Sur le rapport de notre ministre des Cultes, décrétons et ordonnons ce qui suit :

Art. 1er. Les administrateurs des Bureaux de bienfaisance sont autorisés à faire par eux-mêmes des quêtes et

l'administration des cl'ltes protestants 443

à placer un tronc dans chaque église paroissiale de l'Empire.

Art. 2. — Les évêques, par un article additionnel à leurs règlements de fabriques intérieures et qui sera soumis à notre approbation par notre ministre des Cultes, détermineront le nombre de ces quêtes, les jours et les offices où elles se feront.

LOI DE FINANCES. — (Résidencc des Pasteurs).

Art. 8. — Nul ecclésiastique salarié par l'État, lorsqu'il n'exercera pas de fait dans la commune qui lui auia été désignée, ne pourra toucher son traitement.