SITUATION DU CULTE CATHOLIQUE DANS L*ÉTAT

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ntolMBS ANTÉBIECB8 AD CONCORDAT DE 180i

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Anciens régimes de PSglise de France.

L'Église de France a été, comme toutes les institutions, soumise à des vicissitudes diverses. Les formes de son organisation et la nature de ses relations avec le saint-siége et avec le pouvoir temporel ont varié suivant les époques et les circonstances ; mais ces variations viennent toutes se fondre dans deux phases principales.

Pragmatiques. — Dans la première, TÉglise gallicane, tout en reconnaissant la primauté spirituelle du pape , a une existence hiérarchique et temporelle propre, individuelle : elle se suffit, pour ainsi dire, à elle-même; elle dispose des sièges èpiscopaux, élit ses pasteurs et les institue par les mains de ses métropolitains; elle règle par ses conciles les conditions de son existence, avec Tassentiment et lappui de rautorilé royale.

Cette phase a été marquée par deux actes principaux : la pragmatique de saint Louis, en 1268, et la pragmatique sanction de Charles YII, en lii^SS. Elle ne fut pas exempte

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de secousses et de tiraillemeots. Pendant sa durée , la eoar de Rome contesta souvent la position indépendante de rÉgliie de France. Ses entreprises ne forent pas toujours sans résultat: à certains intervalles , elle prit , perdit , et reprit la nonûnatkii aux bénéfices et autres offices du clergé; mais Tœuvre de b centralisation ecclésiastique ne pouvait s'accomplir en un jour. Les résistances locales , fondées à la fois sur les canou et sur la possession , ayant ainsi pour elle le droit et le^^it^, étaient difficiles à vaincre. Dans TÉglise comme dans i'Élat, elles luttèrent pendant des siècles avant d'être absorbées , les unes dans le pouvoir papal , comme les autres dans le pouvoir royal. Le triomphe de Tautorité ecclésiastique centrale ne s accomplit définitivement en France qu'en 1516. Déjà Louis XI , entraîné par ses vues sur le royaume de Napta, avait , pour se faire un appui du saint-siège, promis l'abandon de la pragmatique sanction; François P% pour se tirer des embarras où l'avaient jeté les guerres d'Italie, compléta le sacrifice.

Là commence la seconde phase de TÉglise de France , celle des concordats.

Concordat de 1516. — Le concordat de 1516, conclu entre le pape Léon X et François P , forme la base de ce nouveau régime (a). Sous son empire , l'Église gallicane n'est plus rien par elle-même ; les évêques sont nommés par bs

(a) Le concordat de 1516 comprenait un assez grand nombre d*artieles: Le premier réglait les formes de la nomination aox ëvèchès, aux priearës et aax abbayes , la nomination des èvèques était faite par le roi dans les six mois à compter da jour de la vacance du siège ; rinstitation canonique leur était donnée par le pape< Le second abrogeait tontes les grâces expectatives , spéciales ou générales , et les réservait pour les bénéfices qui vaqueraient. Le troisième établissait le droit des gradués sur les bénéfices et les conditions de ce droit. Le quatrième réservait au pape la collation d'un certain nombre de bénéfices. Le cinquième déterminait la compétence et la procédure, en ce qui concernait les causes et appellations. Le sixième traitait des possesseurs pacifiques ou de la paisible possession. Le septième, des concubinaires. Le huitième, du commerce avec les.

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rate , institués par les papes : ces deroiers seuls la représentent , la personnifient et traitent directement pour elle , et à sa place , de ses intérêts avec rautoritë royale.

Cependant ce n'est pas sans quelques réserves que le clergé firançais s'est rési^rné à abdiquer son existence indépendante , et que les rois de France Font livré à l'autorité du saintsiège; les droits reconnus aux papes par les concordats ont été respectés : mais une résistance plus ou moins vive s'est , à toutes les époques, manifestée contre les empiétements secondaires, auxquels la cour de Rome se trouve entraînée par la force naturelle de l'unité. Ces résistances ont été formulées en 1638, sous le titre de libertés de TÉglise gallicane; en 1682, leurs principes fondamentaux ont été proclamés par la voix de Bossuet , dans une déclaration solennelle du clergé de France.

De pareilles manifestations devaient amener, et ont amené en effet des difficultés fréquentes entre le saint-siége et les rois ou le clergé français. Plusieurs fois , dans ces luttes , les papes se sont servis des armes que leur donnait le concordat lui-même : ainsi, sous Louis XIV et sous la régence de Louis Xy, ils refusèrent pendant un temps plus ou moios long d'instituer les évéques nommés en France. Quoi qu'il en soit , ces luttes furent passagères, et le concordat de 1516 formait encore en 1788 la charte ecclésiastique de l'Église gallicane.

État de l'Église en 1788. — A cette époque , la position de TEglise avait pris d'immenses développements.

eneoniroaiiîés. Le neavième , des interdits; et le dixième , de raatoritë des paroles do souverain pontife.

Ces cinq derniers articles étaient en tout semblables à ceux de la pragmatique sanction ; mais les premiers modifiaient d'une manière notable l'organisation de rÉglise , principalement celui qui supprimait les élections pour les évéques et autres bènèficiers. Aussi l'enregistrement du concordat èproaTa-t-il de grandes difficultés de la part du parlement, qui n'y conteatit , le 22 mars 1518 , qu'en déclarant que c'était par le commandement absolo du roi et par la force. Quoi qu'il en soit, ce concordat reçut sa pleine et entière exécution pendant plus de deux siècles et demi , et ne fut renversé que par la constitution civile du clergé.