CHAPITRE PREMIER

LIBERALITES ET FONDATIONS

Uoimlions outre vifs. — Déllnilion. — Enregistrement. — Transcription. Donations avec réserve d'usufruit.

Legs. — Définition. — Acceptation provisoire. — Legs universel. — Legs à titre universel. — Legs particulier. — Droits de succession.

Autorisations pour accepter les dons et legs. — Historique. — Autorité compétente. — Libéralités mixtes ou connexes. — Refus de dons et legs.

Dons manuels. — Emploi de capitaux provenant des libéralités. — Fondations. — Fondations charitables. — Fondations de services religieux.