BIENS FONCIERS

Historique et législation. — Gestion. — Exploitation des biens par rétablissement. — Baux. — Bois. — Bois soumis au régime forestier. — Dispositions du Code forestier. — Ordonnance du !•' avril 1827, pour l'exécution du Code forestier. — Reboisement. — Vente des coupes ordinaires. — Vente des coupes extraordinaires. — Droit de chasse. — Échange. — Aliénation d'immeubles. — Acquisition d'immeubles.