CHAPITRE IV

Assurances.

Nécessité des assurances. — Divers modes d'assurances. — Primes fixes. Assurances mutuelles. — Polices d'assurances. — Règlement des sinistres.

Les commissions administratives des hospices agissent avec prudence et font acte de bonne gestion en faisant assurer les propriétés bâties ou les meubles appartenant aux établissements de bienfaisance contre les risques de Tincendie.

Les primes à payer, surtout pour les immeubles, sont relativement très minimes, eu égard à la sécurité qu'elles procurent aux maisons hospitalières, en leur garantissant la conservation d*un capital quelquefois indispensable à leur existence, mais toujours nécessaire pour étendre leurs bienfaits.

Les hospices peuvent contracter des assurances avec des compagnies à prime fixe ou avec des compagnies mutuelles ; néanmoins l'assurance par les compagnies à primes est en général beaucoup plus avantageuse. En effet, Tassociation à une compagnie mutuelle peut amener les établissements hospitaliers à participer à des pertes considérables, et obliger leurs administrations à porter dans leurs budgets des cotisations éventuelles et indéterminées. Les primes fixes, au contraire, présentent le caractère de fixité que doivent revêtir les opérations des établissements publics. Dans tous les cas, les commissions administratives ne doivent contracter des assurances qu'avec des compagnies qui offrent par leur passé, par la durée de leur existence et par l'étendue de leurs opérations, toutes les garanties désirables.

Les immeubles bâtis sont assurés pour leur valeur réelle, déduction

faite du prix approximatif que peut valoir le terrain sur lequel les constructions sont établies. La police qui intervient doit aussi prévoir le recours des voisins pour le feu qui leur serait communiqué par un immeuble appartenant aux hospices, et porter une clause spéciale assurant les établissements contre ce recours (1). Les compagnies à primes fixes garantissent les effets de ce recours moyennant un quart du taux de la prime la plus forte applicable au risque assuré ou à celui voisin, suivant le genre de constructions et la nature d'industrie qui y est exercée, sans que cette prime puisse être au-dessous de 10 centimes 0/0.

Il est bon aussi de prévoir le cas de dégâts causés par la chute ou l'explosion de la foudre, et de stipuler la responsabihté de la compagnie, même lorsque les sinistres ne sont pas suivis d'incendie.

Les compagnies d'assurances à primes fixes qui font partie du syndicat général accordent aux hospices une remise de 20 0/0 sur les primes fixées par leurs tarifs. En outre, les fonctionnaires et employés qui y sont logés gratuitement sont affranchis de toute responsabilité locative, sans supplément de prime, toutes les fois que l'immeuble dans lequel ils habitent est assuré par la compagnie.

Les commissions administratives ont qualité pour assurer elles-mêmes les immeubles qu'elles gèrent, en faisant approuver les contrats par le préfet, conformément au décret de décentralisation du 25 mars 1852.

Règlement des sinistres. — En cas de sinistre, les dégâts sont évalués par l'expert de la compagnie et un expert désigné par la commission administrative, qui procèdent ensemble à l'évaluation des dommages. S'ils ne peuvent s'accorder, ils s'adjoignent un tiers expert qui est désigné par la commission administrative et la compagnie, lorsqu'il y a entente sur le choix, ou le président du tribunal à la demande de l'une des parties.

Si le sinistre est peu important, le président de la commission règle lui-même amiablement avec la compagnie.

L'un et l'autre de ces deux modes de règlement de sinistres entraîne avec lui la nécessité de l'approbation préfectorale.

(1) Aux termes des articles 138:2 et 138îJ du Code civil, le propriétaire ou le locataire dont la maisoQ ou riiabilation aurait communiqué Tinccndie serait exposé au recours des voisins qui auraient souffert un dommage par la communication du feu.