EMPRUNTS

Autorisations. — Des divers modes d'emprunt. — Emprunt à la Caisse des dépôts et consignations. — Emprunt au Crédit foncier de France. — Emprunt aux particuliers. — Gré à gré. — Adjudication. — Émission publique d'obligations. — Règlement concernant la comptabilité des emprunts des départements, des communes et des établissements publics.