BUDGET PRIMITIF

Durée de Texercice. — Clôture au 31 mars. — Présentation. — Avis. — Approbation. — Mode de formation. — Circulaire ministérielle du iO mai 1876. — Époque de la remise des budgets aux comptables. — Marche à suivre dans le cas de non-transmission. — Dépenses imprévues. — Mode d'emploi de ce crédit. — Règlement définitif du budget. — Session d'avril. — Restes à recouvrer. — Restes à payer. — Remise du budget au receveur par l'entremise du receveur des finances.