‹ Traité de l'administration temporelle des paroisses [Texte imprimé]Chapitre 59 sur 101 · S0 DE L’EXÉCUTION DES JÜGEMENS · texte numérisé non relu

S0 DE L’EXÉCUTION DES JÜGEMENS

l'administralion ; d’ailleurs , si rautorisation ne suffit pas pour que le créancier puisse faire une saisie mobilière, elle ne peut être plus efficace pour autoriser une saisie immobilière.

La seconde difficulté se résoud par cette observation , que l’hypothèque n’est jamais inutile, puisqu’elle a pour effet de faire payer la créance d’après le rang de son inscription, et d’empêcher que le bien hypothéqué ne puisse jamais être aliéné sans cette condition. Nous ne donnons cependant pas notre opinion , en ce qui concerne la saisie immobilière, comme certaine ; elle nous paroit seulement plus probable. Nous avons déjà dit , que , dans tous les cas , elle ne pourroit affecter ni l’église, ni les biens et les rentes chargés de fondations.

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