AUX ALIÉNÉS

[Au palais des Tuileries , le 18 décembre 1839.

LOUIS-PHILIPPE, Roi des Français, à tous présents et à venir4 salut.

Sur îe rapport de notre ministre secrétaire d’état nu département de

l’intérieur j

Vu la loi du 3o juin i838 sur les aliénés ;

Vu notamment Part. 2, ainsi conçu :

« Les établissements publics consacrés aux aliénés sont placés sous la « direction de l’autorité publique j »

Yu l’art. 3 de la même loi , qui porte :

« Les établissements privés consacrés aux aliénés sont placés sous la « surveillance de l’autorité publique j »

Vu l’art. 5 delà même loi, ainsi conçu :

« Nui ne pourra diriger ni former un établissement privé consacré « aux aliénés sans l’autorisation du gouvernement; »

Vu l’art. 6 de la même loi, qui porte :

« Des règlements d’administration publique détermineront les condi° « lions auxquelles seront accordées les autorisations énoncées dans Parti- « cle précédent, les cas où elles pourront être retirées et les obligations « auxquels seront soumis les établissements autorisés; »

Vu l'art. 7 de la même loi, qui porte :

« Les règlements intérieurs des établissements publics consacrés, en tout « ou en partie, au service des aliénés, seront , dans les dispositions relaie tives à ce service, soumis à l’approbation du ministre de l’intérieur. »

Notre conseil d’état entendu, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :