Il justifiera

i° Qu’il est majeur et exerçant ses droits civils ;

2° Qu’il est de bonnes vie et mœurs; il produira , à cet effet , un certificat délivré par le maire de la commune ou de chacune des communes où il aura résidé depuis trois ans ;

3° Qu’il est docteur en médecine,

19. Si le requérant n’est pas docteur en médecine , il produira l’engagement d’un médecin qui se chargera du 'service médical de la maison , et déclarera se soumettre aux obligations spécialement imposées sous ce rapport par les lois et reglements.

Ce médecin devra être agréé par le préfet, qui pourra toujours le révoquer. Toutefois, cette révocation ne sera définitive qu’autant qu’elle aura été approuvée par notre ministre de l’intérieur.

20. Le requérant indiquera , dans sa demande , le nombre et le sexe des pensionnaires que rétablissement pourra contenir 5 il en sera fait mention dans l’autorisation.

21. Il déclarera si rétablissement doit être uniquement affecté aux aliénés , ou s’il recevra d’autres malades. Dans ce dernier cas, il justifiera , par la production du plan de l’établissement, que le local consacré aux aliénés est entièrement séparé de celui qui est affecte' au traitement des autres malades.