CHAPITRE X

Du DROIT POLITIQUE ET DE LA POLITIQUE EN GÉNÉRAL.

De la CLASSIFICATION OU DE l'eNCHAÎNEMENT

440. — II n'est pas besoin d'insister pour montrer l'analogie entre la matière du présent chapitre et ce qui a fait l'objet des deux chapitres précédents. Le droit politique, comme le droit en général, peut être étudié à l'état de droit vivant, dans son développement organique et traditionnel, puis à l'état de droit abstrait et de théorie philosophique ou scientifique.

La plupart des philosophes s'accordent à dire que le cours des choses et l'adoucissement progressif des mœurs amènent la substitution du règne du droit et de la loi au règne de la force, comme le triomphe de l'esprit sur la matière brute et celui de la raison sur les penchants grossiers (330) : de sorte que l'humanité n'aura vraiment atteint une situation digne d'elle et de ses hautes prérogatives que quand les dernières traces du règne de la force auront disparu, pour ne laisser subsister que l'empire du droit, tel que la raison le conçoit. D'autres philosophes à idées plus singulières, Hobbes par exemple, veulent que la force soit le fondement nécessaire de l'institution politique et, par suite, des institutions civiles ; et l'on n'a pas toujours répondu d'une manière bien péremptoire à leurs arguments.

Mais, à notre avis, toutes ces théories pèchent par une intelligence incomplète des faits historiques et des vrais éléments de la nature humaine. Les philosophes veulent faire de l'homme ce qu'il n'est pas, ce que l'histoire nous montre qu'il n'a jamais été, tantôt une pure inteUigence, tantôt une brute ou une

machine : et la raison de cette méprise (nous ne saurions trop insister là-dessus), c'est qu'il est plus facile de se rendre compte, par la constitution de notre entendement, des lois d'une intelligence pure ou de celles d'une machine que des lois qui règlent le développement de la vie dans un être vivant et animé (329).

441. — Jamais les hommes n'ont songé à fonder leurs relations sociales sur la force mécanique, aveugle ou brutale ; ils ont toujours été guidés, dans l'établissement de leurs institutions de gouvernement, par l'idée d'un droit qui n'est point, comme on le ditpar antiphrase, le droit de la force, mais qui pour cela ne ressemble guère au droit des philosophes : je veux parler du droit du courage, de la vaillance. De tout temps les hommes ont cru qu'en jouant leur vie à ce terrible jeu des combats ils acquièrent par le succès, par la victoire, des droits sur leurs ennemis, que ceux-ci auraient acquis contre eux si le sort des armes les eût favorisés : des droits de supériorité, de domination et même certains droits de propriété aussi légitimes que ceux qu'ils auraient pu acquérir par le travail ou par le bonheur d'une trouvaille. Il n'est pas moins naturel aux hommes de combattre que de travailler ; partout même l'organisation de la guerre entre peuplades a précédé l'organisation du travail. Les hommes ont peu à peu réformé, adouci leurs idées sur les conséquences du droit de la guerre : ils ne les ont jamais tout à fait abandonnées. Nous-mêmes, dans notre enfance, nous avons vu le temps où l'on gagnait au jeu des batailles, au prix du sang versé, des baronnies, des duchés, des royaumes ; et le peuple trouvait cela tout simple, tout légitime. Il comprenait et acceptait de pareilles fortunes, pour le moins aussi bien qu'il comprend et qu'il accepte une fortune faite à la Bourse, dans un comptoir ou dans une usine. La fibre de l'homme avait été touchée dans ce qu'elle a de plus vivant, et dans ce que négligent trop pour l'ordinaire, en construisant leurs systèmes, les professeurs et les philosophes.

De la notion du droit de la guerre, du droit acquis par le courage et la victoire, dans une défense commune ou dans une agression commune, dérivent principalement les institutions politiques : de la notion du droit de propriété, acquis par un travail, séparé et une industrie heureuse, dérive prin cipalement le droit civil proprement dit ; mais ces diverses

choses se mêlent d'une manière souvent inextricable, surtout dans les premiers âges de la vie des peuples. D'abord l'idée de la transmission héréditaire s'apphque naturellement aux unes comme aux autres, avec cette différence que l'on croit volontiers à la transmission héréditaire de la vaillance, du courage qui ont donné la supériorité et la richesse à l'auteur de la race : beaucoup plus volontiers que l'on ne croit à la transmission héréditaire des talents, des facultés, des qualités qui ont créé la fortune acquise par le travail, l'industrie et l'économie. Il est donc plus facile de fonder une caste, une noblesse, une aristocratie héréditaire sur l'idée du courage et des droits qui s'y rattachent que sur une autre base quelconque. En conséquence, la richesse acquise par les voies purement civiles, ou n'existera pas, ou n'aura pas d'influence politique, ou n'en acquerra que quand les peuples seront arrivés aux dernières phases de leur existence. Il n'en est pas moins vrai que, dès l'origine, la transmission des richesses par héritage ou par mariage contribuera notablement à affermir le pouvoir qui tient principalement à la noblesse de race et aux souvenirs guerriers qu'elle rappelle, en même temps que la possession du pouvoir sera le principal moyen de conserver et d'accroître la richesse. Toutes ces considérations s'apphquent aux peuples nomades comme aux peuples sédentaires, à ceux dont les richesses consistent exclusivement en esclaves, en troupeaux, en objets mobihers, comme à ceux dont la richesse est presque exclusivement fondée sur la possession du soi.

442. — Que la politique soit un art et un grand art, personne n'en doute : mais on peut se demander si c'est une science, et la question vaut la peine d'être examinée.

D'abord il ne faut pas confondre la politique avec le droit politique. Gelui-ci peut certainement prendre une organisation scientifique, comme toute autre branche du droit (433). Il y aura, à une certaine phase de la civilisation et chez certains peuples, des docteurs en droit politique ou coiistitutionnel, comme des docteurs en droit international, en droit maritime, en droit canonique, en droit pénal, en droit civil : mais ces docteurs ne sont pas ceux qui gouvernent effectivement les peuples, qui les agitent ou qui les préservent des révolutions. Ils tirent les conséquences logiques de certains

principes établis ; leur tâche n'est pas précisément de savoir d'où les principes sont venus et ce qui les fait durer. La science dont ils ont laborieusement construit l'édifice n'a de valeur que pour la nation qui s'est donné ou qui a accepté telles formes politiques, et tant qu'elle ne juge pas à propos d'en changer. A chaque révolution, il faut que le professeur de droit politique refasse ses cahiers.

La politique proprement dite, en tant qu'objet d'étude, a une tout autre consistance. Vingt révolutions n'ont pas fait du livre de Montesquieu un livre suranné. Il sera intéressant en tout temps et en tout pays de savoir en vertu de quels principes on peut gouverner les hommes et quelles sont les suites des principes admis. Il y aura une sagesse poHtique à tirer de l'analyse du cœur humain et des enseignements de l'histoire. La question (pour la politique comme pour la médecine) est de savoir si cette sagesse peut sortir de la forme aphoristique, pour prendre le caractère d'un corps de doctrine scientifique, ayant ses principes, sa méthode, ses définitions et ses classifications. Or, je crois qu'il est à peu près reconnu que toute prétention de ce genre serait chimérique en ce qui concerne le jeu des forces que la politique étudie. Ces forces sont des instincts, des passions, des préjugés, considérés, soit dans les masses, soit chez les individus qui les dominent ; et l'on accordera sans doute qu'il y a là trop de complication, trop de mélange des causes constitutionnelles et des causes fortuites, surtout trop de vague dans les nuances et d'obstacles à la précision des mesures, pour c|ue la construction scientifique devienne possible. Il faudra se contenter d'apophthegmes ou de maximes générales, appropriées surtout à la déclamation oratoire. En d'autres termes, ce que l'on peut appeler la dynamique ou la physiologie de la politique n'est pas possible à l'état de science.

Mais la science pourrait porter sur les formes politiques, si ces formes étaient susceptibles d'une définition précise, d'un dénombrement exact, si elles comportaient une classification régulière. Cette science, que l'on pourrait nommer la morphologie politique (213), aurait au moins un intérêt de curiosité, et même elle acquerrait un intérêt pratique très réel, si les formes avaient par elles-mêmes, en raison de leur constance, la vertu de prévaloir à la longue dans les résul-

tats moyens et généraux, quelle que fût la variabilité des forces actives et des résultats de leur action, dans chaque cas particulier (332).

443. — L'expérience est là pour nous renseigner à ce sujet Quoique la politique ait de tout temps occupé les hommes et ne les ait jamais tant occupés que depuis un siècle, il n'y a rien de moins avancé théoriquement que la description, l'analyse et la classification des formes politiques. Ce que les philosophes grecs ont dit de trois formes régulières de gouvernement, de trois dégénérations monstrueuses de ces formes normales^, enfin de? avantages d'une forme mixte qui emprun-

^ Platon, au VIII- livre de sa République, avait imaginé un cycle xJe cinq formes de gouvernement, s'engendrant les unes les autres et correspondant à autant de tempéraments de l'âme humaine : V aristocratie ou le gouvernement des gens vertueux, la timocratie {de -■.'j.r„ pris dans le sens d'honneurs, dignités) ou le gouvernement des ambitieux, V oligarchie ou le gouvernement des riches, la démocratie ou le gouvernement des mauvais sujets, et enfin la tyrannie. Cette théorie, mêlée de vérités et de rêves, n'a pas fait fortune. Dans le VIMivre de son iï/s/ofre, dont nous n'avons plus que des fragments, et oùPolybe, devançant de tantde siècles Machiavel et Montesquieu, scrute en philosophe les causes de la puissance de Rome, le sage historien reconnaît trois bonnes formes de gouvernement, qui deviennent encore meilleures si on les combine : la roijcnité, l'aristocratie, la démocratie ; et il place en regard, comme formes primitives et grossières ou comme dégénérations morbides, la tyrannie, l'oligarchie, Vochlocratie ou le gouvernement de la populace. Près de deux siècles avant Polybe, Aristotb avait donné le modèle de ce parallélisme et de cette division tripartite, mais sans adopter précisément la même nomenclature. Il distingue trois formes de gouvernement (7:o/.iT£;a): la royauté (pa-yOîia), l'aristocratie (àp'.TTo/.paT'.a), et une troisième forme que le plus grand nombre, dit-il, a coutume d'appeler simjjlcment 770). -s; a, et à laquelle il trouve que conviendrait assez bien le noin de timocratie (-•.v.ov.ox-ioL), non plus selon le sens et l'étymologie de Platon, mais parce que le pouvoir poli tique y procède du cens {i.r.b Tiy-r.aitwv). Les traducteurs français d'Aristote ont rendu le mot de tzoI'.-v.oi. par république, ce qui est contraire aux habitudes de notre langue, soit qu'on prenne le mot dans son acception la plus étendue ou la plus restreinte : car, d'une part, la royauté est une forme de gouvernement et non pas une forme de république ; d'autre part, l'aristocratie est regardée comme une république, aussi bien que la timocratie d'Artstote. On ne rendrait pas encore exactement, mais on rendrait mieux la zo/.-.TEc'a d'Aristote, dans son acception spécifique et restreinte, par le mot de commune, pris avec le sens qu'il avait chez nous au moyen âge. Ce n'est pas le gouvernement de la bourgeoisie, comme nous l'entendons aujourd'hui, mais plutôt (en faisant toutefois la part des mœurs et des temps) le parlouër aux bourgeois, alors qu'un maître cordouanier avait le titre et les prérogatives de bourgeois, tout comme un avocat au parlement. De ces trois formes normales de gouvernement, Aristote n'hésite pas à regarder la royauté comme la meilleure et la timocratie comme la pire (to-jtwv 01 {-iz'/.-iG-r, u.ï-/ r, ^ac-O.Eia, ■/zioi's-r, 5't, Ttao/.paT;aj : le mot est dur, mais il est en toutes lettres. Les trois formes

terait quelque chose à chacune des trois formes principales, Gicéron l'a répété ; les autres Romains, grands jurisconsultes et très versés dans la pratique du gouvernement, mais fort peu publicistes, n'y ont rien ajouté. Enfin, depuis la Renaissance, les philosophes et les publicistes européens ont brodé sur ce thème, vantant toujours la forme m.ixte, et par là même montrant le peu de valeur de leurs classifications théoriques : tenant d'ailleurs peu de compte, pour le perfectionnement de la théorie, de l'abondance de nos sources historiques, comparées à celles des Grecs, qui ne connaissaient à fond que leur propre pays, ni de la grande variété d'institutions amenées par les complications de l'histoire du moyen âge, et dont les Grecs des temps classiques ne pouvaient avoir nulle idée. La féodalité de même que l'architecture gothique apparaissaient comme couvertes d'une rouille barbare, en comparaison des formes politiques gréco-romaines et des ordres gréco-romains. Autant on a admiré dans les détails l'immortel

dégénérées qui leur correspondent sont la tyrannie (T-jpavvc'ç), l'oligarchie (ô).tyapyta) et la démocratie (5r;ij.o/.paTta). La tyrannie est lapire desformes corrompues de gouvernement, en vertu de l'adage corrupiio optimipessima ; et, par contre, la démocratie est la moins mauvaise des trois. Rien d'ailleurs ne se rapproche plus que la timocratie et la démocratie : car, les censitaires forment toujours une multitude et sont tous égauxen droits (o-jvooot yâp s'cCTiv aurai Tzlrfiryj:; yàp [io-jAr,Tat xal r, Ti|j,oy.patta sivat, /.a; ïrjoi TravTSç ol Èv T(L Ti|XT|(j.a-:t). Pour bien saisir toute cette théorie d'Aristote, moins vaine que celle de Platon, plus raffinée que celle de Polybe, et où il y a encore plus de subtilité que de justesse, il faut consulter, non sa Politique où elle se trouve un peu délayée, mais, un passage curieux de la Morale à Nicomaque (livre VIII, chap. X), où il résume avec plus de précision ce qu'il a développé ou doit développer dans sa Politique. La démocratie d'Aristote (que son dernier traducteur, M. Barthélémy Saint-Hilaire, a jugé à propos de remplacer couramment par le mot de démagogie, odieux à tout le monde, attendu qu'Aristote, sans être pour la démocratie aussi sévère que Platon, lui fait encore d'assez mauvais compliments) n'est autre chose, comme on le voit, que ce que nous api)L'lons, dans notre langage du dix-neuvième siècle, le système du suffrage universel. Il va sans dire que nous devons renvoyer à la i)olémique des journaux la^question de savoir de quel côté se trouve la déviation ou la corruption. En logique abstraite, il est difficile de se prêter à voir un type dans ce qui est aussi variable et aussi mal défini de sa nature que la timocratie d'Aristote, comme Arlstote le reconnaît lui-même. Les Anglais relouchent sans cesse leur timocratie, et nous avons souvent remanié la nôtre, quand nous en avions une. Il n'est pas beaucoup pkis aisé de définir l'oligarchie. Si l'on entend par là le gouvernement des meneurs, il faut dire que toutes les formes de gouvernement inclinent à l'oligarchie : car il y a des meneurs dans les Cours comme dans les Assemblées, et le suffrage universel luimême ne fonctionne pas sans meneurs.

ouvrage de Montesquieu, autant on s'est accordé à regarder comme une distinction purement scolastique et artificielle sa fameuse division tripartite et la corrélation prétendue entre les trois formes principales de gouvernement et les trois ressorts moraux, la vertu, l'honneur, la crainte.

A la vérité, de quelque manifestation du pouvoir politique qu'il puisse être question, on trouve, ou un chef qui agit, ou un conseil qui délibère, ou la foule des individus intéressés qui tantôt acclame et tantôt se mutine. Mais, ces condi tions formelles n'ont rien de particulier aux pouvoirs politiques : on les retrouve dans toutes les manifestations de la vie sociale ; elles tiennent à l'essence même de la société ou de l'association, soit qu'on prenne ce mot dans un sens politique, juridique, militaire, commercial, civil ou religieux. Bien plus, ces conditions formelles ne se montrent nulle part avec moins de netteté que dans l'exercice du pouvoir politique. Que mon procès soit vidé par la décision d'un juge unique ou par la délibération d'un tribunal nombreux, voilà une distinction formelle des plus nette : mais le Ministère, le Conseil privé, le Conseil d'État dont les délibérations dirigent la politique d'un prince, surtout si le prince est mineur, idiot ou adonné à ses plaisirs, ressemblent fort à un sénat dirigeant ; et une assemblée populaire, bien disciplinée ou intimidée par quelques chefs de partis, a dans ses allures beaucoup des allures d'une monarchie despotique.

Il en faut dire autant de conditions formelles d'un autre ordre : la durée fixe ou viagère des pouvoirs, l'hérédité, l'élection par plusieurs, la nomination par un seul. Les supériorités, les dignités et les fonctions de toute sorte, aussi bien dans l'ordre civil que dans l'ordre politique, ont une tendance évidente à se transmettre héréditairement : il n'y a pas jusqu'aux Académies où l'on ne voie quelquefois poindre une tendance à l'hérédité. Les conditions formelles que nous considérons en ce moment ont souvent plus d'importance que les autres. Que l'on institue un juge unique ou un tribunal nombreux, cela n'aura pas, quant aux efïets généraux de l 'institution ^ des suites bien grandes : tandis qu'il sera de plus de conséquence de savoir si les juges sont amovibles ou inamovibles, nommés par un pouvoir supérieur, à vie ou à temps, élus par les justiciables, désignés par le sort, ou si leurs fonctions, en

-devenant un office vénal, ont pris le caractère de l'hérédité. Toutefois, les caractères formels dont il s'agit ici se prêtent comme les autres à des complications et à des modifications sans nombre, qui rendent également la classification difficile ou impossible. Le caractère de l'hérédité tient bien plus au fond des choses et a, par suite, beaucoup plus d'importance que les formes de nomination ou d'élection. Un roi de Pologne était électif et viager comme un doge de Venise, mais les électeurs de l'un étaient des gentilshommes chassant «t buvant sur leurs terres, tandis que les électeurs de l'autre étaient des sénateurs citadins : cela suffisait pour que le gouvernement de Pologne fût l'antipode du gouvernement de

Venise.

444. — Les formes politiques résistent donc comme les langues (374), comme les reHgions (417), aux essais de classification et de coordination scientifique. D'un autre côté, <;omme elles sont loin d'avoir le même degré de persistance que les langues et les religions, elles ne peuvent pas être d'aussi sûrs indices de la consanguinité des races et des liens ethnologiques ; elles ne peuvent pas aussi bien se distribuer ethnologiquement et géographiquement. Cependant les institutions politiques ont encore par là beaucoup de ressemblance avec les langues, et ce qui le prouve, c'est la disposition très remarquable que de tout temps on a eue à adopter les mots ■des langues étrangères, pour désigner les idées et les institutions politiques des nations étrangères, à mesure que celles-c ont été mieux connues et mieux comprises. Quelquefou cette disposition a été poussée jusqu'à un excès systématique ou prétentieux ; mais le plus souvent elle a été la conséquence toute naturelle de l'impossibilité sentie par tout h monde de traduire ces mots d'une langue dans une autre De même que les Grecs, quand ils ont été mis en rapport ave( les Perses, ont adopté le mot de salrape, ainsi nous avoni adopté ceux de vizir, de pacha, quand nous avons connu lei Turcs, ceux de cacique et de mandarin (qui ne sont pourtanl pas précisément américains ou chinois) quand nous avons connu les Américains et les Chinois ; et depuis que nous pratiquons tant les Arabes, nous ne pouvons plus nous passer des termes de scheik et (Vernir. Nos aïeux employaient comme nou; les noms de czar, de siiUan, de khan, de schah ; tandis qu'il n«

nous vient pas en pensée d'employer le mot de queen pour désigner la reine d'Angleterre, qui a pourtant des attributions un peu différentes de celles de nos anciennes reines, parce qu'après tout les diverses royautés européennes se ressemblent encore beaucoup, eu égard aux difïérences qui les séparent de ces monarchies lointaines, auxquelles nous conservons leurs noms exotiques, ou pour lesquelles nous adoptons les noms forgés tant bien que mal par les premiers voyageurs.

Les instincts et les idées politiques dépendent certainement du génie natif des races ; ils ne dépendent pas moins des climats et du terroir, et à cet égard l'Asie et l'Europe offrent un contraste qui déjà frappait Aristote, autant qu'il nous frappe après vingt et quelques siècles d'observations. Mais les institutions politiques dépendent plus immédiatement encore du genre de vie, qui au contraire influe moins directement sur la constitution des langues et des dogmes religieux. Le genre de vie, nomade ou sédentaire, rustique ou citadin, voilà ce qui tend surtout à caractériser les institutions politiques : le passage d'un genre de vie à l'autre, voilà la cause la plus efficace des mutations qu'elles subissent. Le plus remarquable changement qu'aient éprouvé les institutions politiques à une époque plus ou moins reculée, selon qu'il s'agit de peuples qui ont apparu plus tôt ou plus tard sur la scène historique, c'est celui que les jurisconsultes signalent, surtou au point de vue du droit civil, dans le passage des lois personnelles aux lois territoriales. Tant que les progrès de l'agriculture et des arts n'ont pas complètement fixé une population au sol qu'elle habite ou ne l'ont pas enfermée dans des murailles, il n'y a pas, à proprement parler, de patrie ni de citoyens, mais des clans, des tribus, des hordes, pour qui le hen du sang et non le domicile commun est le principe du droit politique. Les populations de races diverses, mêlées sur le même territoire, restent politiquement distinctes, par cela même qu'elles conservent chacune leurs dialectes, leurs mœurs et leurs coutumes. Plus tard les populations s'enracinent dans le sol et en même temps les idiomes se mélangent ou l'un d'eux absorbe les autres : les généalogies se confondent ; l'idée de la patrie commune prévaut sur le souvenir de la consanguinité ; le droit civil devient territorial et l'unité politique se fixe dans la cité, dans la nation ou dans l'État. Quel

changement plus considérable a jamais pu s'accomplir dans les institutions et dans les idées politiques ! Et pourtant l'on peut concevoir et l'on observe en effet des formes démocratiques, aristocratiques, monarchiques, mixtes, aussi bien chez des peuples pasteurs et nomades que chez des peuples agriculteurs et fixés au sol, ou dans des cités commerçantes. Cette communauté de formes ne saurait autoriser à confondre dans la même catégorie le gouvernement qu'exerce un chef de clan ou de horde avec les tyrannies de la Grèce antique ou de l'Italie du moyen âge, avec les grandes royautés de l'Asie ou le principat romain, avec la royauté de Philippe-Auguste ou celle de Louis XIV. Il y a loin du lien personnel «ntre le chef barbare et les hommes qui lui ont donné leur foi en s'attachant à sa personne, au lien féodal qui résulte de l'idée de seigneurie et de vassalité territoriale. La démocratie d'une tribu, telle que celles des Hébreux sous les Juges, ne ressemble guère à la démocratie américaine. Une classification théorique qui grouperait des choses si disparates ne peut être qu'une classification scolastique et artificielle.

445. — On se rapprochera beaucoup plus (à notre sens du moins) du fond de vérité ethnologique et historique, on entrera dans des voies de distribution moins artificielles, si l'on rattache les institutions politiques à trois phases de la vie sociale, selon qu'il s'agit de populations nomades, sédentaires ou urbaines, dont les instincts et les affections politiques ont pour point de départ

la Tribu, le Pays, la Cité,

auxquels correspondent autant de régimes ou de formes de gouvernement qu'on peut qualifier d'élémentaires ou de primitifs, à savoir les gouvernements

patriarcal, seigneurial, municipal.

Parlons d'abord du gouvernement patriarcal. Tant que les peuples vivent de la vie nomade ou pastorale, ou que leurs occupations agricoles n'aboutissent qu'à une appropriation passagère ou intermittente du sol, au profit de la tribu et non des individus, à cette époque où les hommes se gouvernent par l'idée du lien du sang, nullement par celle du domicile ou de la patrie, il est naturel que les familles se groupent

autour d'une famille plus puissante, et que l'autorité du chef de tribu, de horde, de clan ou de gens^ soit constituée à l'image de l'autorité du chef de famille. L'inégalité des aptitudes guerrières, les chances des combats amèneront des parvenus, dans cet ordre de choses comme dans tout autre, mais sans intervertir foncièrement l'institution. Les groupements, les assujettissements de tribus non fixées au sol (donnant heu quelquefois à l'apparition de puissances formidables qu'on a mal à propos appelées des empires) n'auront qu'une existence éphémère ; ils se déferont presque aussi vite qu'ils se seront formés ; les institutions continueront d'être essentiellement patriarcales.

Si des tribus suffisamment homogènes se fondent en une seule, et que la grande tribu ainsi formée se fixe sur le sol, s'adonne à l'agriculture, se trouve suffisamment isolée et cantonnée, soit par des obstacles physiques, soit par la grande inégalité de culture sociale entre elle et ses voisines, les mœurs pourront s'adoucir, les institutions politiques pourront se perfectionner, toujours sous l'influence de ce principe patriarcal. D'où il résulte que, dans une pareille tribu, l'idée de la paternité du gouvernement, celle que le gouvernement est institué dans l'intérêt des gouvernés, pourront devenir la base (théorique au moins) des institutions et de la morale pubhque, bien avant que la suite des événements historiques ait usé successivement d'autres principes de gouvernement, et mis finalement en vogue des principes analogues chez des peuples destinés à un développement d'institutions plus riche et plus varié. La Chine, jusqu'aux conquêtes tartares, et (d'après ce qu'on nous en rapporte) le Pérou avant la conquête espagnole, ont ofïert des exemples de cet arrêt de développement.

446. — Lorsque les populations nomades, soit par une transformation paisible de leurs habitudes, soit à la suite de conquêtes faites sur des nations plus civilisées, deviennent tout à fait sédentaires et agricoles, et que le servage de la glèbe s'est peu à peu substitué à l'esclavage domestique, un nouveau principe d'autorité et de gouvernement se fait jour, celui de la seigneurie territoriale. La grande propriété précède

^Genus, gens (gentis).

naturellement la petite. Il doit se passer bien des siècles avant que l'on songe à morceler des forêts, des pâturages. La propriété indivise du territoire occupé par un clan à demi nomade devient naturellement la propriété du chef de clan, et celui qui défriche une parcelle du sol cultivable la défriche à titre de colon, sous la charge d'une redevance ou d'un service. En cas de conquête, le chef reçoit un vaste territoire dont il retient le haut domaine, en le subdivisant entre ses compagnons d'armes. Même dans nos formes modernes, lorsqu'il s'agit de coloniser un territoire inculte, l'État, pour l'ordinaire, procède d'abord par grandes concessions, parce qu'ainsi le veut encore la bonne organisation de l'entreprise.

Sous l'empire de pareils faits, le droit pohtique doit tendre à se mouler, non plus sur l'organisation de la famille et sur le droit qui régit les personnes, mais sur le droit civil en tant qu'il règle la propriété des biens et la transmission des patrimoines. Et voyez les conséquences de l'avènement d'une telle idée : elle tend à réprimer puissamment l'esprit d'invasion et de conquête, puisqu'elle oblige la conquête à se couvrir des apparences d'une revendication d'héritage, d'une répétition de dot, sous peine d'avoir dans l'esprit des peuples l'odieux d'un vol à main armée. Elle civilise le droit international, en même temps qu'elle entretient les sujets dans la soumission à un pouvoir qu'on ne croirait pas pouvoir ébranler sans ébranler en même temps tous les droits de propriété civile auxquels chacun tient tant, et dont la base est réputée la même» Elle civilise le pouvoir lui-même qui se sent tenu de gouverner, sinon en père de famille, dans le sens qui s'attache à ces expressions sous le gouvernement patriarcal ou paternel, du moins en père de famille dans le sens où les jurisconsultes romains ont employé ces mots, et où nos légistes les prennent à leur imitation. De toutes manières donc l'idée de la seigneurie territoriale est éminemment favorable aux progrès d'une civilisation avancée, partout où elle peut se conserver ; et là où elle finit par s'user complètement, il n'y a plus de place pour les institutions que façonne le temps ; il n'y en a plus que pour les constitutions théoriques, faites de toutes pièces, de la solidité desquelles on peut juger par l'expérience. 447. — Arrivons à notre troisième rubrique, celle du gouvernement municipal. Il est clair que les hommes, en bâ-

tissant des villes pour y fixer leur séjour et pour en faire lecentre d'un commerce d'échange, le siège d'une industrie développée, organisée conformément aux principes de la division et de la distribution du travail, se sont par cela même créé des centres d'aiïections, d'intérêts en même temps qu'ils faisaient naître des intérêts, des besoins généraux auxquels il a fallu pourvoir. Une ville, quant aux signes extérieurs et matériels d'unité et de communauté d'intérêts, est comme un vais-seau, une caravane, avec cette différence que la communauté cesse quand le vaisseau ou la caravane sont arrivés au terme du voyage, tandis que la ville dure des siècles et que les souvenirs du passé viennent renforcer les impressions actuelles. La ville a ses murailles, ses temples, ses marchés, ses rues, ses ports, objet d'une utilité palpable, commune à tous, qu'il a fallu construire et qu'il faut entretenir à grands frais, à la construction et à l'entretien desquels tous sentent l'opportunité de concourir : rien n'est plus propre à donner d'abord l'idée d'une cliose publique, de l'intérêt qu'elle fait naître, du droit de la surveiller. Vienne une guerre qui amène l'investissement, le siège de la ville : quels que soient d'ailleurs les liens qui la rattachent à un gouvernement extérieur, ces hens se trouveront momentanément brisés ; la communauté recouvrera le droit de se gouverner, de s'administrer, de se défendre elle-même ; ses murs et la vaillance de ses habitants feront sa sûreté ; la population citadine exercera un légitime ascendant sur la population rurale à qui la ville aura donné abri et protection.

Le plus ordinairement sans doute, la ville n'arrivera pas pour cela à constituer définitivement une unité poHtique indépendante ; les intérêts locaux ou municipaux seront gérés par des magistrats sous l'œil et quelquefois avec la participation ou le contrôle de ses habitants, sans que ces magistrats puissent prétendre à excercer un pouvoir politique, à gêner ou à limiter l'action du pouvoir pohtique existant. Mais, supposons que la ville se trouve par sa population, par son commerce, par sa richesse, par l'esprit belHqueux et tenace de ses habitants, par la faiblesse, la pauvreté, la désunion de ses voisins, ou par la faiblesse du pouvoir pohtique dont elle dépendait, en état de s'émanciper et de réclamer l'indépendance pohtique ou une participation à la puissance politique : nous verrons

naître des institutions politiques calquées sur les institutions municipales, ou plutôt nous verrons les institutions municipales prendre le caractère d'institutions politiques ; nous aurons ce phénomène que, dans l'histoire, on appelle une république.

A la rigueur, on conçoit des municipalités rurales, formées à l'instar des municipahtés urbaines, là où la configuration du sol groupe très naturellement entre eux les habitants d'une vallée, d'un canton, leur fournit de fréquentes occasions de se voir et de s'entretenir d'intérêts communs, leur donne des remparts naturels, propres à produire le même effet que les murailles d'une ville. Dans de pareilles conditions, mais qui sont fort rares, les institutions pohtiques pourront encore se mouler sur le type municipal, et il y aura heu d'apphquer toutes les observations déjà faites.

448. — La suspension momentanée des formes électives, l'élévation d'une tyrannie (comme disaient les Grecs), d'un principat (comme disaient les Romains), d'un stathoudérat (comme disaient les Hollandais), ne détruira pas l'essence du type municipal, tant que le maintien du tyran ou du prince dépendra en fait de l'influence d'un corps de bourgeois, d'un corps de métier ou de la populace d'une ville : ce sera toujours une ville qui se gouvernera à sa guise et qui exercera sa souveraineté sur le territoire qui relève d'elle. La conclusion doit être tout autre, s'il arrive que la tyrannie dure assez et soit assez habilement exercée pour changer le point d'appui et la force du gouvernement. Alors, ce qui était dans l'origine une forme accidentelle du gouvernement municipal ou républicain pourra devenir à la longue une seigneurie patrimoniale ou une monarchie mihtaire. Les souvenirs municipaux ou répubhcains ne se perpétueront plus que dans l'histoire.

Et dès lors on voit bien pourquoi, encore qu'il y ait eu et qu'il y ait beaucoup de villes, les vraies répubhques sont des phénomènes historiques si rares, si exceptionnels, et relativement si peu durables, sauf des exceptions plus rares encore ; car l'agglomération de population urbaine, qui est si favorable à la puissance de l'idée d'une chose pubhque, est très favorable aussi aux agitations, aux révolutions intérieures qui font demander à d'autres principes, à d'autres forces, la sécurité et la stabihté dont on sent le besoin. D'un autre côté, la cité

ne peut se passer d'un territoire, et la puissance territoriale de la cité ne peut s'accroître beaucoup sans entraîner un déploiement de force militaire et une fusion des populations assujetties, qui tendent à altérer l'essence du gouvernement municipal. Si la puissance extérieure de la cité cesse de s'accroître, il est conforme à la nature des choses qu'elle entre dans une voie de décroissement, et que des puissances voisines, non soumises aux mêmes causes d'arrêt, parce que leur principe d'organisation interne est différent, finissent par l'absorber : à moins que leurs jalousies mutuelles ne conspirent pour la faire durer plus ou moins longtemps dans son état de faiblesse et de nullité politique.

449. — Nous venons de passer en revue les trois formes simples d'organisation politique, que l'on pourrait appeler normales, en ce sens que l'ethnologie et l'histoire nous les signalent comme ayant été (les deux premières surtout) d'une apphcation ordinaire, habituelle, conforme au cours naturel des choses humaines. Sans prétendre définir l'anomalie et l'exception, ni surtout fixer invariablement le nombre des anomahes, nous signalerons encore deux formes anormales, procédant des deux principes

militaire, théocratique.

Le gouvernement militaire se fonde essentiellement sur l'existence et la force d'une milice. Certes, tous les gouvernements, toutes les institutions poUtiques s'appuient plus ou moins sur la force des armes, sur la valeur guerrière, sur le droit de la guerre. Nous nous en sommes suffisamment expliqué plus haut. Dans l'état primitif, chaque homme est à la fois soldat et chasseur, pâtre ou laboureur. Plus tard le métier des armes devient la prérogative d'une tribu ou d'une nation conquérante, d'une caste, d'une noblesse. La plèbe qui a cessé de manier les armes perd la hardiesse de cœur, la générosité de sentiments, l'amour de l'indépendance et de la liberté qui caractérisaient originairement tous les membres de la tribu : l'esclavage, le servage, la sujétion féodale tiennent en grande partie à cette cause.

Mais tout cela ne constitue pas le cas exceptionnel que nous avons en vue ; tout cela ne crée pas une milice professionnelle, soldée, enrôlée sans distinction de naissance, ni par

conséquent le gouvernement militaire proprement dit. Le gouvernement d'une milice qui, pour une solde ou pour des largesses, obéit aveuglément à ses chefs ou les dépose violemment, sans aucun souci du droit, est bien véritablement le gouvernement de la force ; et certaines milices de l'Orient, recrutées par des esclaves achetés, en ont offert le type le plus odieux. Il en est de l'autorité de la religion comme de la force des armes : aucun gouvernement ne s'en est tout à fait passé jusqu'à présent ; mais autre chose est l'alliance habituellement contractée entre les institutions politiques et religieuses, autre chose est le cas exceptionnel d'un gouvernement fondé sur le principe théocralique ou sacerdotal. On trouve, dès le berceau de la société, des sorciers, des devins et des sacrificateurs ; tandis qu'il faut un concours de circonstances particulières pour que, de cette ébauche d'organisation sacerdotale, sorte un véritable sacerdoce dévolu à une caste ou à une corporation, et d'autres circonstances encore plus singulières pour que le sacerdoce, non content de l'influence indirecte qu'il exerce toujours, parvienne à se saisir du pouvoir politique et à le conserver. Le guerrier est volontiers dévot et porté au respect pour le prêtre, mais une abnégation complète du droit de l'épée, de la part de ceux qui manient l'épée, est peu conforme aux lois du cœur humain ; et en tout cas il suffit d'une conquête, d'une révolution politique pour faire reprendre aux choses leur cours habituel. Les Hébreux et les Arabes, à certaines époques de leur histoire, ont offert les plus mémorables exemples d'un gouvernement à la fois guerrier et théocratique, sans être précisément sacerdotal. Une communauté de quakers américains ou une mission du Paraguay fournissent l'exemple de gouvernements essentiellement théocratiques et pacifiques. Il ne faut pas ranger dans la catégorie des gouvernements théocratiques des seigneuries ecclésiastiques, comme on en a tant vu en Europe au moyen âge et jusque dans les temps modernes, sous l'empire de l'idée de la seigneurie territoriale : car il résulte de cette idée même qu'une Église, une communauté quelconque, un siège quelconque peuvent être accidentellement investis d'une seigneurie grande ou petite, comme ils seraient saisis de tout autre bien temporel, par la seule vertu des principes du droit civil.

450. — Revenons à nos trois types normaux, que nous avons surtout considérés à l'état primitif ou élémentaire. Il est aisé de comprendre que le cours des événements, les principes qui président à la composition et à la décomposition des corps politiques, la confédération, l'assujettissement, la conquête doivent entraîner des complications sans nombre dans la distribution du pouvoir politique, complications qui résistent à toute classification régulière. Le proverbe veut sans doute que les gros mangent les petits, mais non pas qu'ils les digèrent toujours ; et tant que la digestion ou l'absorption n'est point complète, les traces subsistantes de l'individualité primitive donnent lieu à des bigarrures sur lesquelles la théorie n'a pas de prise. Une horde en subjugue une autre, l'entraîne dans ses expéditions guerrières, mais laisse les chefs de la horde soumise régler à leur manière leurs affaires d'intérieur, rendre la justice, faire la police, suivre leurs coutumes. Dans les grands empires territoriaux, que de diversités dans les relations politiques du suzerain et du vassal, du roi des rois et des rois ou vice-rois locaux, de la cité maîtresse et des cités plus ou moins asservies ! Dans une confédération de seigneurs, de villes, de cantons, d'États, que de variétés et de délicatesses dans l'attribution de telle ou telle part de la souveraineté ou de l'hégémonie, soit à chacun des confédérés, soit aux plus puissants d'entre eux, soit à un pouvoir fédéral ! Que de modifications la distribution du pouvoir politique n'a-t-elle pas subies dans les hiérarchies féodales de la France et de l'Allemagne, avant d'aboutir en France à la concentration de tout le pouvoir politique entre les mains royales, en Allemagne à un affranchissement complet ou presque complet de la puissance impériale !

Quand l'agrandissement du corps politique a lieu par voie de confédération, de colonisation, ou même par voie d'assujettissement personnel (pourvu que cet assujettissement n'aille pas jusqu'à précipiter dans l'esclavage ou l'hilotisme la race assujettie), l'idée d'un intérêt commun n'est point perdue, et par conséquent le principe d'un bon gouvernement agissant dans l'intérêt commun prévaut encore. Il en est tout autrement dans le cas de conquête territoriale. Le but du gouvernement est nécessairement alors l'exploitation du territoire conquis et des populations qui l'habitent, au profit du

peuple conquérant et de ses chefs. Et la force de cette situation doit inévitablement réagir, même sur les institutions natives du peuple conquérant. Il a besoin d'organiser dans son sein un pouvoir plus fort, d'y tendre les liens de solidarité, de sacrifier plus souvent, dans un but de protection énergique les intérêts des individus à l'intérêt de l'être collectif. D'où à la longue cette idée que les individus existent pour l'accroissement de la force sociale, non la force sociale pour la protection et l'amélioration du sort des individus associés (ou pour ce que notre xviiie siècle appelait, dans son langage philosophique et sentimental, le bonheur des hommes): idée qm, tantôt a produit les sacrifices les plus sublimes et tantôt a favorisé l'étabhssement des plus abominables despotismes. En efïet toute cette hiérarchie de sultans et de pachas (sous quelques' noms qu'on les désigne) ne s'appHque mamfestement qu'aux grands empires fondés sur la conquête territoriale, et où les traces de la conquête sont toujours subsistantes. Leur grandeur même et la dissémination de la population conquérante y doivent exagérer les conséquences du principe monarchique jusqu'à la servilité et dans un but avoue d exploitation et d'oppression. Une répubhque, une compagme de marchands pourraient d'ailleurs prendre la place du despote, sans que les conditions de la vie sociale, sans que le principe essentiel des institutions politiques en fussent changes. 451 La confédération des petites puissances politiques, chefs de clans ou seigneurs territoriaux, conduit naturellement à la formation d'une aristocratie de naissance et d'une aristocratie territoriale, au sein des grands corps politiques qui se forment à la longue par l'agrégation de pareils éléments ; et selon les parts faites à l'aristocratie et à 1 autorité centrale, la constitution poUtique variera par nuances indescriptibles, jusqu'à ce que l'aristocratie, perdant tout pouvoir pohtique, ne soit plus qu'une noblesse propre à décorer une Cour. Mais les véritables aristocrates (ipiaxot, oplimales), au sens des philosophes et des hommes d'État grecs et romains, appartiennent essentiellement au régime mumcipal. Tandis que des chefs de clans, des seigneurs, des genti shommes ne sont qu'accidentellement réunis en diète pour traiter de leurs afîaires, un patriciat citadin se compose de gens qm vivent côte à côte, qui peuvent former des sénats, des assem-

blées permanentes, ou du moins se consulter tous les jours ; qui stipulent expressément pour leur ordre et non pour leurs intérêts individuels. La simple distinction des natifs et des métèques, de ceux dont les familles ont depuis longtemps supporté les charges municipales, et de ceux qui viennent s'établir dans la cité pour profiter des ressources que ce séjour procure, donne déjà une base rationnelle aux prérogatives politiques d'une classe d'habitants : la longue possession de la richesse et des charges municipales ne rend pas moins raison de l'étabhssement d'un patriciat proprement dit, plus étroitement obligé à justifier par la continuation des services rendus le maintien de ses privilèges. L'aristocratie patricienne met en général la sagesse, l'habileté, l'esprit de suite et de conservation dans le gouvernement de la chose publique : tandis que l'aristocratie nobiliaire ou seigneuriale sert ordinairement par ses fautes, par son étourderie, par ses inconséquences, par les troubles et les désordres qu'excitent ses intérêts ou ses passions égoïstes, la cause des gouvernements absolus ; à moins que, par suite du changement des mœurs et des habitudes sociales, elle ne prenne peu à peu le caractère d'un patriciat citadin. Assurément la Chambre des Lords, délibérant sur les intérêts du monde, ressemble plus au sénat romain qu'à une diète de gentilshommes polonais ou à un parlement de barons anglo-normands, du temps de Jean sans Terre, occupés surtout de défendre leurs droits de chasse contre les officiers du suzerain.

452. — En général, s'il y a un progrès incontestable, au point de vue de la stabilité des institutions et de l'adoucissement des mœurs publiques, dans la substitution du droit politique territorial au droit politique purement personnel (446), il y a un progrès rationnel (trop souvent obtenu, il est vrai, aux dépens de la stabilité) dans le passage du droit poUtique fondé sur la seigneurie de la terre, à cet autre droit politique, dérivé du type municipal, et que suggère ordinairement aux hommes leur réunion dans de grandes cités. Il est plus conforme aux instincts naturels que le propriétaire d'un canton conduise ses colons à la guerre et leur rende la justice : il semble de prime abord plus conforme à la raison philosophique que les membres d'une cité choisissent leurs juges, leurs généraux, leurs magistrats, et au besoin se donnent un magis-

trat suprême et héréditaire s'ils ne croient pas pouvoir être bien gouvernés autrement, opinion que met ordinairement en vogue la turbulence démocratique, après l'affaiblissement ou la chute des institutions patriciennes. De la même manière donc qu'on peut rapporter à nos trois catégories dominantes trois sortes d'aristocratie :

la Noblesse du sang, la Noblesse seigneuriale, le Patriciat,

on peut y rapporter trois sortes de monarchie qu'on nous permettra de nommer (pour rendre notre pensée le moins imparfaitement possible) :

l'Autocratie, la Souveraineté territoriale, le Principat.

Le principat n'est plus l'autocratie primitive, attribuée à une généalogie illustre entre toutes les autres, à une vaillance renommée entre toutes les autres, et correspondant à un genre de vie nomade, semi-nomade ou barbare ; ce n'est pas davantage la royauté domaniale ou la souveraineté transmise à l'instar du domaine utile qui en est réputé un démembrement, une émanation : c'est la personnification, la représentation de la cité ou de VÉiat, dont l'idée n'est que celle de la cité, appliquée sur une plus grande échelle territoriale.

Et comme les extrêmes se rejoignent souvent, et que les progrès de la civilisation, le développement du commerce, la facilité des communications- et des transports, les institutions d'instruction publique, surtout la presse et les journaux, tendent d'une part à faire d'un grand État comme une grande agglomération urbaine où chacun communique aux autres ses idées et ses passions, d'autre part à donner à des populations répandues sur de vastes territoires cette communauté de langue, de mœurs, de lois, d'intérêts, qui dans l'origine n'appartenait qu'à de petites peuplades, on a vu de grandes nations, qui voulaient se gouverner à l'instar des cités fameuses, imaginer le principe de la souveraineté nationale : entendant apparemment exprimer par là que tous les pouvoirs politiques auxquels une nation se soumet n'existent que pour la nation et parle consentement exprès ou tacite de la nation, sans qu'aucun droit de naissance, aucune prétention domaniale puisse infir-

mer le droit d'une nation de régler son gouvernement h sa guise, pas plus que le droit d'une cité de régler à son gré ses institutions municipales :

C'est ainsi que les trois idées politiques sur lesquelles a pivoté toute cette discussion :

la Tribu, le Pays, la Cité,

se trouvent représentées, dans une sphère de civilisation supérieure, par trois idées corrélatives :

la Nation, la Patrie, l'État,

qui toutes trois tendent à se rapprocher et à se confondre, sans que pourtant l'identité soit complète. Même aujourd'hui, et chez les peuples les plus civilisés, il y a des séparations et des réunions qu'on réclame dans un intérêt de nationalité et qu'on repousse dans un intérêt d'État. Tel philosophe allemand peut éprouver parfois de l'embarras à définir et à mettre d'accord ce qu'il doit à la nation à laquelle il appartient, à la patrie qui lui a donné le jour et à l'État dont il est le sujet.

4.o3. — En rappelant plus haut (448) les causes, si évidentes d'ailleurs, qui ont fait des institutions pohtiques, moulées sur le type municipal, une rareté dans, l'histoire, nous n'avons point entendu contrarier ceux qui comptent sur l'avenir pour transformer en règle ce qui jusqu'ici n'a été qu'une exception. Notre civilisation actuelle est elle-même un fait si singulier qu'il n'y a, de prime abord, rien d'invraisemblable dans la supposition qu'elle doit amener l'étabhssement d'institutions politiques rarement compatibles avec les conditions de la société dans les âges qui ont précédé le nôtre, et qui par tant de côtés ressemblent si peu au nôtre. Il est bien certain que les progrès de la civilisation générale ont modifié et modifieront encore plus les institutions politiques, de manière à rendre bien moins profondes les différences que ces institutions présentaient jadis, selon qu'elles étaient fondées sur un principe ou sur un autre : en sorte que des gouvernements originairement fondés, l'un sur le principe de la seigneurie héréditaire, l'autre sur le principe municipal, pourraient finir par se ressembler beaucoup ou par ne différer que dans des choses de style et d'étiquette. La ques-

tion n'est donc pas tant de savoir quelle forme politique est destinée à prévaloir ou à devenir la règle commune que de savoir quelle est la part d'influence réservée dans l'avenir aux institutions politiques ; en quoi consiste proprement le caractère politique des institutions ; et les raisons qui rendent plus ou moins nécessaire l'intervention d'un principe ou d'un pouvoir politique, quel qu'il soit : voilà ce que nous nous proposons d'examiner dans le chapitre suivant.