I. — DROITS GÉNÉRALEMENT RECONNUS AVANT LA RÉVOLUTION DE

Autrefois, c'est-à-dire avant la Révolution de 1789, l'approbation de l'Eglise suffisait ordinairement pour assurer aux Ordres religieux, non seulement leur existence canonique, mais encore leur existence civile. Par le seul fait que le Saint-Siège ou l'Evêque approuvait un Ordre, il était aussi reconnu et autorisé par l'Etat ; il devenait une personne inorale, ayant son existence régulière et sa vie propre dans la société. Chaque communauté était une famille religieuse, qui, représentée par son chef, pouvait posséder, acquérir, vendre, recevoir. Sans doute, il devait en tout cela respecter les lois de l'Eglise et celles de l'Etat, et se conformer au Droit- Canon et aux lois de son pays.

« Avant 1789, dit M. Baragnon, l'Etat recon- « naissait à la fois les vœux monastiques et la per- « sonnalité civile des Congrégations ; il attribuait « aux vœux des conséquences légales d'une certaine « gravité, au point que le Religieux était frappé

« d'une sorte de mort civile, qui diminuait de beau- « coup sa capacité, et qui le suivait même s'il « renonçait à la vie religieuse. La Congrégation au « contraire possédait par elle-même, et le seul fait « de son existence canonique lui communiquait une « vie civile que l'Etat reconnaissait. »

Avouons-le cependant, ce droit, consacré par les lois de l'Eglise et par une possession de tant de siècles, avait déjà subi une grave atteinte en France. Nos Rois, depuis l'édit de 1629, s'étaient ingérés dans ce qui concerne la fondation des monastères ; et à dater de cette époque l'autorisation royale et l'enregistrement de cette autorisation par le Parlement étaient devenus nécessaires pour conférer aux communautés l'existence civile. On ne manquait pas de certaines raisons pour justifier cette ingérence. Nos rois en France étaient en effet comme les auxiliaires de l'Eglise en ce qui concerne la discipline religieuse en dehors des monastères : les vœux monastiques étaient reconnus par l'Etat qui, au besoin, prêtait main forte à l'Eglise pour assurer l'accomplissement de ses ordonnances, et n'aurait pas hésité à faire appréhender et mettre en prison le Religieux apostat. Devant contribuer en quelque sorte à l'observation des statuts de l'Ordre, n'était-il pas juste qu'il les connût? Et puisqu'il prêtait son appui à l'Eglise pour faire observer ses règlements disciplinaires, n'était-il pas convenable que ces règlements lui fussent, sinon soumis, du moins communiqués, pour qu'il les connût et les appliquât? Contenue dans certaines limites, une pareille prétention aurait pu se faire accepter, mais qu'il

est difficile de ne pas glisser sur une pente aussi rapide! Egarés par des magistrats qui se croyaient appelés à régenter l'Eglise, et s'imaginaient servir d'autant mieux l'Etat qu'ils lui subordonneraient la Religion elle-même, les rois très chrétiens oublièrent parfois qu'ils étaient les fils aînés de l'Eglise. Aussi, quelque excusable qu'ait pu paraître cette sorte d'immixtion du pouvoir civil dans les choses religieuses, ce fut un premier pas fait dans la voie funeste qui devait conduire plus tard aux excès de 1789 et aboutir à la destruction des Ordres religieux. (V. Jacquier, p. 116.) Hors de France, les Ordres religieux jouissaient en paix, nous l'avons dit, des droits que leur assurait la législation de l'Eglise, et que des gouvernements catholiques n'auraient jamais dû leur disputer. Depuis la Révolution de 1789, depuis surtout que le Code Napoléon a modifié la législation dans certains pays, ces droits ont été plus ou moins méconnus. Mais ailleurs et dans les pays catholiques où le Code Napoléon n'a pas prévalu, c'est la situation régulière et normale des Ordres religieux.