Leur renaissance

Lorsque la tempête révolutionnaire se fut ralentie, on sentit le besoin d'autoriser certaines Congrégations d'hommes et de femmes, avec la condition néanmoins qu'on n'y ferait que des vœux simples. Un décret du 18 février 1809 permit de faire ces vœux pour cinq ans, pourvu que la personne eût vingt-et-un ans accomplis.

Par suite d'un rapport fait à l'Empereur touchant le bien immense qui résulte pour l'humanité de l'action charitable des sœurs consacrées au service des pauvres, le 3 février 1808, une somme de 182.000 fr. était allouée pour frais d'établissement à dix-neuf Congrégations principales, qui devaient également recevoir à l'avenir une subvention annuelle sur les fonds de l'Etat. (Craisson, p. 36.)

La restauration des Bourbons, en 1815, fut le

signal d'une sorte de résurrection pour les Congrégations religieuses. Une ordonnance du 2 mars 1815 rétablit la Congrégation des Missio?is étrangères. Une autre du 3 février 1816 autorisa les Lazaristes et la Congrégation du Saint-Esprit. Les Sulpiciens ont été reconnus par ordonnance du 3 avril 1816. Les Frères des Ecoles chrétiennes furent autorisés comme association charitable pour V instruction primaire, soit par l'article 19 du décret impérial qui organisa l'Université, soit par diverses ordonnances du 29 février 1816, du 14 avril 1824, du 21 avril 1828. Le mouvement imprimé prit bientôt de plus grandes proportions. Dès 1836 on ne comptait pas moins de cent quatre-vingt-six Congrégations ayant sollicité l'approbation du Saint-Siège et attendant encore la grâce désirée. Le nombre de celles qui furent, ou approuvées, ou du moins encouragées par Rome, de 1816 à 1865, s'élève au chiffre de 198. (V. Analecta.) Le plus grand nombre, croyonsnous, appartient à la France.

2. — Quelle était la législation en vigueur pour ces Communautés ?

1. La loi ne les empêchait pas de s'établir, elle leur permettait de vivre selon leurs règles et de s'administrer ; elle ne leur défendait pas de se faire approuver par le Saint-Siège. Elle n'interdisait pas aux Religieux de se réunir en communauté, d'y vaquer aux exercices de leur profession, et de remplir, sous l'autorité des Evèques, les ministères qui leur étaient confiés. Rien même ne les empêchait

de former entre eux des sociétés civiles, pourvu qu'en cela ils se conformassent aux prescriptions de la loi.

Ecoutons sur ce sujet un jurisconsulte distingué : « Des individus, libres de disposer, peuvent se former en société particulière pour un objet spécial : tels seraient des établissements d'éducation, de charité et autres. Il n'existe pas de motifs pour interdire une société, laquelle a pour principe un but religieux. La loi se borne à proscrire, par l'article 1823 du Code, toute société qui aurait un objet illicite ; or il n'y a assurément rien d'immoral ou de contraire à la loi dans une collection d'individus qui réunissent en commun des moyens d'existence, à la condition de se soumettre à une règle honnête et de se livrer ensemble aux mêmes exercices de piété. La loi n'autorise pas seulement la société quand on y apporte des biens ; on peut, dit l'art. 1842, s'associer pour Vexercice d'un métier ou d'une profession. Ainsi les professions les plus vulgaires, les plus frivoles, jouiront du bienfait de l'association, et des individus ne pourront pas se réunir en société, comme les Trappistes pour cultiver la terre, ou comme les Bénédictins pour se livrer à des travaux d'intelligence, ou comme des Ursulines pour se livrer à des ouvrages de leur sexe ! Il nous semble impossible qu'il en soit ainsi. La loi a voulu empêcher la formation des corps de main-morte, parce qu'ils font acquérir aux individus, aux yeux même de la société civile, des droits et des obligations que la loi a voulu restreindre. Or une société civile, même universelle, ne frappe aucun de ses

biens d'indisponibilité, et ne donne aux individus qui la composent, ni droits, ni obligations parmi les autres citoyens. Les associations religieuses, formées par un pacte social, sont régulières et licites, et sous ce rapport elles ne peuvent être attaquées. » (Gaudry, Traité de la législation des cultes, t. II, liv. II, tit. n, ch. n, sect. i.)

2. Que leur refusait la loi ? Elle ne reconnaissait pas aux communautés religieuses la personnalité morale. A ses yeux l'individu reste propriétaire, il jouit des mêmes droits que le laïque. Quant à la communauté, elle n'est pour l'Etat qu'une réunion de personnes, vivant sous le même toit, mais elle ne constitue pas une personne morale, elle ne peut pas agir comme telle. Sans existence légale, elle n'est ni admise h posséder, ni reçue à contracter. Au point de vue du droit, elle est dépourvue de la personnalité dont jouissaient les anciennes Congrégations religieuses avant la loi de 1790, qui n'est pas révoquée. En un mot sous ce rapport notre législation en ce qui concerne les vœux et leurs effets est celle qui a été établie par la loi de 1790.

Cependant cette inhabileté des communautés à posséder, recevoir, vendre ou acquérir, pouvait créer certaines difficultés, surtout dans des établissements qui, n'étant pas proprement religieux, ne formaient pas, même matériellement, un corps moral subsistant par lui-même. Tels sont, par exemple, les bureaux de bienfaisance, les fabriques d'églises et même les séminaires et les hospices.

C'est pour y pourvoir qu'on a eu recours à l'autorisation ou la reconnaissance légale.

Art. II. — L'autorisation légale.