IMPOTS ET REDEVANCES. 3G

li oomerValion el du sage aménagement de la richesse mi* nérale , que dans eelui de Texploitant ; car le possesseur de la surface n'a égard, dans ces circonstances, qu'à son propre avantage, tandis que le but du souverain, en Aile* magne , esl la conciliation des intérêts généraux et de chaque individu en particulier. Un tel état de choses n*aurait pu se maintenir en Angleterre sans réduire les mines à Tétât le plus languissant, si les trésors souter* rains n^eussent été pour ainsi dire inépuisables ; si le développement de rindustrie et du commerce n'avait donné une grande valeur aux produits des mines de houille , et, surtout, si la propriété des terres eût été divisée; car une grande surface doit se trouver concentrée dans les mêmes mains pour qu'il soit possible d'exploiter d'une manière avantageuse sous l'empire de semblables coutumes.

Pendant longtemps le droit r^alien a été en usage en France. La province de Hainaut ( Belgique) y était également soumise ; le prince ou les seigneurs hauts-justiciers délivraient des permissions d'exploiter moyennant une redevance (enirecenê). Il en était de même dans les provinces rhénanes; mab, dans le pays de Liège, la propriété du sol entraînait celle de la mine. Ce droit pouvait être loué moyennant une indemnité appelée droit de ierrage ; il pouvait également être aliéné; alors la propriété du sol était séparée de celle du dessous.

Telles étaient les coutumes locales lorsque la loi de 1810, applicable à la France , à la Belgique et aux provinces rhénanes^ est venue établir un état intermédiaire entre le système allemand et le système anglais. En effet, quoique la loi régalienne soit déclarée en vigueur dans ces localités, le l^islateur reconnaît cependant aux possesseurs de la surface des droits sur les mines concédées ; mais , ne les définissant pas,^ il livre à l'arbitraire celte importante appré*