TOME IV

dalioD , en déclarait qu*ib feront réiglég par TaM de i cession» Ce onanque de fraaehise dana ia k>i« qui n •« {dusiaura fok des conséquences fàeheusea « vient de «0 que le législateur a été foroé d*adopler deux prineipca eontraîraa , en attribuant k TÉtat la propriété des mines, sans vouloir m mettre en opposition trop flagrante avec rarcîelo 55S en Code oivil , promulgué antérieurement et en vertu ( ji la propriété du sol emporte la propriété du dessous. »

967. Rodevaneeê arnooffueUeê aonl aaatfntaea las régieê par h loi françaim du 2i emril 4M0l

Par celte loi , l'État se réserve la surveillanee des et impose aux exploitants deux redevances h aon profit i

i*. Une redevance fixe de fr, 10 par kilomàtra Mfréu Cet impôt semble avoir pour but de limiter la trop grande étendue des concessions et de grever le mode défeeMeiiK de concessions par cotiches.

3% Une redevance proportionnée aux bén^ees neia île rexploitation. La quotité en est déterminée par le bu4f0l de r&tat ( 1 )i mais die ne peut s'élever au*dessus de B p. «u du produit net imposable.

?''. Un déckne pour franc » formant un fonds de immivakur destiné k venir au secours des exploitants vîoitfaee de pertes ou d'accidents. L'emploi de cette paitie de la tmim vanee a cbaqgé d'objet en France et en Belgique; maîf il a ité maintenu en AUemi^ne.

L'assieUe de la redevance proponionnelle n'est îndiquâa d'une manière assez claire, ni dans la loi eUe^mèanO, m dans les décrets et instructions postérieurs» pour i|ttll

( 1 ) Le taux se réduit, eu Belgique» I1 ) i/2 p. c. » {^us tO cefttittiea •édttiounèls.

IM90T9 BT REDBVATfCSS. 371

éfy aie p» ea fréquemmenl et qu'il n'y ait pas encore ■alière i eonieslation. En effet, tout repose sur la manière de comprendre Texpression produit net imposable^ èar tdHé^i , n'étant pas définie, peut s'appliquer aussi bien MI bénéfices réels qu'à la somme résultant de la [diffé- -mce entre la Taleur vénale des produits bruts et les frais d'extraction, sans tenir compte des dépenses de pr^ mier établissement , telles que : creusement de puits , de galeries è travers bancs, installations de machines, travaux de rceberches , etc.

Le dernier de ces systèmes se trouve actuellement presque partout en vigueur, quoique les exploitants aient eu plur sieurs fois l'occasion de prouver que souvent des mines sans bénéfices, et même des mines en perte, pouvaient être aslrrintes à payer la redevance proportionnelle.

Dans la fixation de la redevance due aux possesseurs de la surface , la loi de 1810 réserve à ces derniers tous leurs droits acquis quant aux concessions accordées, et décide , en outre , que , pour les concessions futures , ils recevront en nature une indemnité proportionnée aux produite de l'exploitation. Dans la province de Liège, où cette redevance était autrefois portée au 100^ et au 80*. du preduH brut, elle se réduit actuellement à une cerfainé ftoMfme payée successivement aux divers possesseqns dti sd, à mesure que les travaux se portent en-dessops im diverses propriétés , ou fr une rente annuelle ex^rble pendant toute la durée de la mine et qui s'élève de tt. 0.M ft fr. 1 .06 ( 20 à 50 cents des Pays-Bas ) par beetare.

Dans h province de Hainaut , les seigneurs hauts-jusfieiers ayant la plupart du temps aliéné leurs droits aux exploitants, ceux-ci ne sont tenus à aucune redevance envers les propriétaires de la surface. ^

CHAPltftE vil. — Vlli*. SECTION»

Le gouvernement français , quant au départemenl de la Loire , a été beaucoup plus large envers les possesseurs du sol qu'on ne l'a été en Belgique et dans la Prusse» Rhénane. Voici , par exemple , les taux des indemnilés payées à ces derniers par les concessionnaires des mines de Firminy et qui s'appliquent è presque toutes les exploitations du bassin.